Certification d’une installation

Avant de réaliser votre installation :

• Vérifiez si un permis d’urbanisme, un permis d’environnement ou une autre autorisation est nécessaire sur les sites de URBAN URBAN et Bruxelles Environnement Leefmilieu Brussel;
• Évaluez le potentiel de production de votre installation : cartographie solaire Zonnekaart;
• Demandez et comparez plusieurs devis ;
• Consultez les informations et conseils de Bruxelles Environnement Leefmilieu Brussel et Homegrade Homegrade.

Faites poser votre installation conformément aux prescriptions techniques et réglementaires applicables.

Pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 5 kWc mises en service à partir du 1er janvier 2026, l’installation doit être réalisée par un installateur certifié RESCERT pour pouvoir bénéficier du mécanisme des certificats verts. 

Consultez la liste des installateurs RESCERT Lijst van RESCERT Installateurs.

Faites contrôler votre installation par un Organisme de contrôle agréé pour les installations électriques erkend controleorganisme voor elektrische installaties.

Le contrôle RGIE vérifie uniquement la conformité électrique de l’installation. 

Il est distinct de la certification verte réalisée ultérieurement en vue de l’octroi des certificats verts (étape 5).

La date du contrôle RGIE correspond à la date de mise en service de l’installation. Cette date et la puissance électrique de l’installation sont prises en compte pour déterminer les niveaux de soutien en termes de certificats verts applicables à l’installation .

Pour une installation photovoltaïque ≤ 36 kWc, veillez à ce que l’index de départ du compteur vert soit repris dans le rapport de contrôle RGIE. Si ce n'est pas le cas, une photo datée peut être annexée au rapport.

Déclarez votre installation auprès de Sibelga et effectuez les démarches nécessaires à son raccordement au réseau. 
Cette déclaration est obligatoire, et nécessaire pour vendre l’injection et recevoir des CV. 
Selon votre situation, Sibelga vérifie notamment les conditions de raccordement, procède au remplacement du compteur par un compteur intelligent et active la communication et le registre d’injection.

Ensuite, si tout est en ordre, Sibelga vous délivrera l’Attestation de production décentralisée.

En savoir plus sur les démarches auprès de SibelgaMeer informatie over de stappen bij Sibelga.

Pour bénéficier des certificats verts, introduisez votre demande de certification verte auprès de l’un des organismes certificateurs agréés (OCA) repris dans la liste en bas de page. Téléchargez le formulaire de demande de certification.Download het aanvraagformulier voor certificering.

L’OCA analyse votre demande afin de vérifier que le dossier soit complet et conforme aux exigences administratives et techniques.

Si votre dossier est incomplet, l’OCA vous invite à transmettre les éléments manquants. Vous disposez de deux mois pour les fournir. À leur réception, l’OCA dispose d’un nouveau délai d’un mois pour analyser votre dossier.

Si votre dossier est complet :

• Pour une installation photovoltaïque d’une puissance ≤ 36 kWc, aucune visite de certification n’est requise ;
• Pour une installation photovoltaïque d’une puissance > 36 kWc ou une installation de cogénération, l’OCA dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la visite de certification. Lors de cette visite, l’OCA vérifie la correspondance entre l’installation et le dossier, scelle les compteurs d’énergie concernés et relève leurs index.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’OCA vous délivre l’attestation de certification et transmet les informations nécessaires à BRUGEL.

La certification est soumise à des frais qui peuvent varier d’un OCA à l’autre. Les tarifs sont disponibles auprès de chaque OCA.

À la suite de la certification :

• BRUGEL vous donne accès à son extranet pour consulter et gérer vos certificats verts : Extranet;
• Sibelga vous donne accès à son site Greenmeter, pour transmettre vos index de production et suivre votre installation :  GreenMeter.

Les conditions techniques et administratives applicables à la certification peuvent varier selon le type d’installation. 

Retrouvez les sur notre page Conditions pour la certificationVoorwaarden voor certificering.

Le début de la période de 10 ans d’éligibilité aux Certificats Verts  est déterminé à partir de l’index de départ du compteur vert, mentionné :

• pour les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 36 kWc, sur le rapport de contrôle RGIE ; 
• pour les installations photovoltaïques d’une puissance > 36 kWc et les autres installations soumises à une visite de certification, sur le rapport de visite de certification établi par l’OCA.

Seule l’électricité produite à partir de cet index de départ et pendant une période de 10 ans entre en considération pour l’octroi de certificats verts.

Des démarches spécifiques peuvent être requises lorsque vous étendez, remplacez ou modifiez une installation existante. 

Consultez la page Conditions pour la certificationVoorwaarden voor certificering.

Les informations relatives aux données conservées par BRUGEL sont disponibles dans sa politique de confidentialité.in zijn privacybeleid.

Concernant les OCA, les durées de conservation des données à caractère personnel peuvent varier d’un OCA à l’autre. 
Elles concernent notamment les données relatives aux titulaires, aux mandataires et aux caractéristiques techniques des installations. 
Consultez la politique de confidentialité de l’OCA concerné pour connaître les durées applicables.

Articles 4 à 7 de l’arrêté électricité verte du 17 décembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Consultez la version consolidée.Geconsolideerde versie.

Retrouvez plus d’informations sur cette page.pagina.