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08.09.2017

Etude d'initiative 23

Relative au développement d’un réseau d’infrastructures de points de ravitaillement en GNC ouverts au public au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
30.06.2017

Etude d'initiative 21bis

Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
10.03.2017

Etude 18

Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat

Catégories :
  • Aspects sociaux
10.02.2017

Etude 19

Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
10.02.2017

Etude 17

Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
10.02.2017

Etude 20

Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
21.12.2016

Etude 16

Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
25.11.2016

Etude 15

Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
28.10.2016

Etude 14

Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.

Catégories :
  • Tarifs
14.10.2016

Etude 13

Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
28.06.2016

Etude 12

Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.

Catégories :
30.10.2015

Etude 11

Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014

Catégories :
  • Electricité verte
02.10.2015

Etude 10

Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
09.09.2015

Etude 09

Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2014.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
06.03.2015

Etude 08

Relative à la détermination du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (Etude globale).

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
06.11.2014

Etude 06

Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
10.10.2014

Etude 07

Relative à la suspension du contrat de fourniture pendant la période de protection sociale, de ses effets et des droits et devoirs des parties à ce contrat.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gaz
24.01.2014

Etude 05

Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2012.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
14.11.2012

Etude 04

Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.

Catégories :
  • Gestion du réseau
31.05.2011

Etude 03

Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.

Catégories :
  • Modèle de marché
30.11.2010

Etude 02

Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.

Catégories :
  • Aspects sociaux
10.07.2008

Etude 01

Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.

Catégories :
  • Electricité verte