Adoption:
05.06.2019
Parution:
19.06.2019
Etude 30 relative à l'analyse juridique des conditions générales applicables aux services liés à l'utilisation de l'eau
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
23.05.2019
Etude 29 relative à l'analyse des défis et des enjeux du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
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Adoption:
23.01.2019
Parution:
11.02.2019
Etude d'initiative 28 relative à l'identification et la définition des indicateurs de suivi de la qualité des services et des investissements et la sélection des indicateurs pertinents à la mise en place d'une régulation incitative.
Cette étude a été menée afin d'identifier des indicateurs relatifs à la qualité de service du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Une sélection d'indicateurs a ainsi également été proposée dans le cadre de la mise en place d'une régulation incitative
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
19.09.2018
Parution:
24.05.2019
Etude 25 relative à l'observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2017 - Résumé exécutif
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
02.08.2018
Etude d'initiative 27 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2016.
L’étude du parc photovoltaïque 2016 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
27.06.2018
Projet d'étude d'initiative 26 relative à la mise en place d'un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale
Etabli d'initiative sur base de l'Art. 30 bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Version pour consultation.
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Adoption:
08.12.2017
Parution:
18.12.2017
Etude 25 relative à l'Observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2016 - Résumé exécutif
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
09.11.2017
Parution:
23.11.2017
Etude d'initiative 24 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2015
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
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Adoption:
20.09.2017
Parution:
20.10.2017
Etude 18bis relative à l’analyse de la procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.
Cette étude 18bis fait suite à la publication de l’étude 18 en mars 2017 soumise à consultation.
Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude. Par ailleurs, BRUGEL a rédigé un avis en détaillant d’une part les constats et d’autre part des pistes de solution en y intégrant un système cible. L’ensemble de cette étude trace les grandes lignes d’une nouvelle approche de la protection du client résidentiel sans entrer dans les détails opérationnels de la mise en œuvre du système cible.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Régulateurs
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
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Adoption:
08.09.2017
Parution:
21.09.2017
Etude d'initiative 23
Relative au développement d’un réseau d’infrastructures de points de ravitaillement en GNC ouverts au public au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
30.06.2017
Parution:
21.08.2017
Etude d'initiative 21bis
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
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Adoption:
10.03.2017
Parution:
10.03.2017
Etude 18
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
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Adoption:
10.02.2017
Parution:
10.02.2017
Etude 17
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
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Adoption:
10.02.2017
Parution:
10.02.2017
Etude 19
Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
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Adoption:
10.02.2017
Parution:
10.02.2017
Etude 20
Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
21.12.2016
Parution:
21.12.2016
Etude 16
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.
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Adoption:
25.11.2016
Parution:
25.11.2016
Etude 15
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
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Adoption:
28.10.2016
Parution:
28.10.2016
Etude 14
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
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Adoption:
14.10.2016
Parution:
11.09.2017
Etude 13
Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.
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Adoption:
28.06.2016
Parution:
28.06.2016
Etude 12
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.
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Adoption:
30.10.2015
Parution:
30.10.2015
Etude 11
Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014
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Adoption:
02.10.2015
Parution:
02.10.2015
Etude 10
Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
09.09.2015
Parution:
09.09.2015
Etude 09
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2014.
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Adoption:
06.03.2015
Parution:
06.03.2015
Etude 08
Relative à la détermination du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (Etude globale).
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Adoption:
06.11.2014
Parution:
06.11.2014
Etude 06
Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013
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Adoption:
10.10.2014
Parution:
10.10.2014
Etude 07
Relative à la suspension du contrat de fourniture pendant la période de protection sociale, de ses effets et des droits et devoirs des parties à ce contrat.
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Adoption:
24.01.2014
Parution:
24.01.2014
Etude 05
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2012.
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Adoption:
14.11.2012
Parution:
14.11.2012
Etude 04
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
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Adoption:
31.05.2011
Parution:
31.05.2011
Etude 03
Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.
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Adoption:
30.11.2010
Parution:
30.11.2010
Etude 02
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
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Adoption:
10.07.2008
Parution:
10.07.2008
Etude 01
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
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