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Adoption: 04.09.2019
Parution: 16.09.2019

Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019

La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.05.2019
Parution: 21.05.2019

Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation

La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 01.09.2018
Parution: 13.09.2018

Proposition 22 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.

Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 15.12.2017
Parution: 08.01.2018

Proposition 20 relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif - Analyse des paramètres économiques.

L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.09.2017
Parution: 27.09.2017

Proposition 19 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 15% à la baisse, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 20.09.2016
Parution: 20.09.2016

Proposition 18

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.09.2016
Parution: 02.09.2016

Proposition 17

Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 30.10.2015
Parution: 21.08.2017

Proposition 16

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.08.2015
Parution: 07.08.2015

Proposition 15

Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.04.2015
Parution: 03.04.2015

Proposition 14

Relative à l'ajustement des quotas des certificats verts - Avril 2015

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.12.2014
Parution: 19.12.2014

Proposition 13

Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.09.2013
Parution: 06.09.2013

Proposition 12

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2013
Parution: 18.03.2013

Proposition 11

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.02.2013
Parution: 22.02.2013

Proposition 10

Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.

Catégories :
Adoption: 24.01.2013
Parution: 24.01.2013

Proposition 09

Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL

Catégories :
Adoption: 22.06.2012
Parution: 22.06.2012

PROPOSITION 20120622-08

Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.11.2011
Parution: 09.11.2011

PROPOSITION 20111109-07

Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.09.2011
Parution: 09.09.2011

PROPOSITION 20110909-06

Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2010
Parution: 25.06.2010

PROPOSITION-20100625-05

Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.01.2010
Parution: 13.01.2010

PROPOSITION-20100113-04

Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.01.2008
Parution: 28.01.2008

PROPOSITION-20080128-03

Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2007
Parution: 21.12.2007

PROPOSITION-071221-01

Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 28.01.2007
Parution: 28.01.2007

PROPOSITION-080128-02

Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.

Catégories :
  • Régulateurs