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Adoption: 02.09.2020
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Parution: 11.09.2020
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté.
À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
Adoption: 28.08.2020
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Parution: 31.08.2020
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
Adoption: 17.06.2020
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Parution: 19.06.2020
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif révèle que le soutien actuel donne lieu à un temps de retour simple inférieur à 5 ans pour les trois premières catégories et supérieur à 5 ans pour la catégorie supérieure. BRUGEL propose donc d’adapter les coefficients afin de maintenir un temps de retour simple visé de 5 ans. Par ailleurs BRUGEL suggère de déplacer la limite supérieure de la première catégorie de 15 à 20 kWe afin de la faire correspondre avec l’existence d’un seuil technique.
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
Adoption: 07.05.2019
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Parution: 21.05.2019
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure.
Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
Adoption: 01.09.2018
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Parution: 13.09.2018
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
Adoption: 15.12.2017
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Parution: 08.01.2018
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.
Adoption: 08.09.2017
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Parution: 27.09.2017
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 15% à la baisse, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
