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Adoption: 23.08.2022
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Parution: 31.08.2022
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques.
Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du prix de l’électricité). Certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC.
Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés prévoient une baisse de 19% à 30% suivant les catégories de puissance et une baisse moyenne de 24% toutes catégories confondues.
Adoption: 08.03.2022
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Parution: 15.03.2022
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle).
Cette proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères.
Ce document est la proposition finale de BRUGEL après consultation publique du 23 décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Adoption: 21.12.2021
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Parution: 23.12.2021
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle).
Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères.
Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Adoption: 24.08.2021
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Parution: 06.09.2021
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques.
Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du coût des matières premières, du prix de l’électricité et du fret maritime, couplée à une baisse du prix des CV ainsi qu’à une pénurie des puces électroniques). Cette situation est en effet en rupture avec la tendance historique à la baisse du coût des installations et rend caduques certaines observations faites dans le passé. Par conséquent, certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC.
Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés signifient une hausse de 4% à 15% suivant les catégories de puissance et une hausse moyenne de 11% toutes catégories confondues.
Adoption: 09.02.2021
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Parution: 17.02.2021
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique.
Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
Adoption: 09.12.2020
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Parution: 17.12.2020
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques.
Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. Il a ensuite été scindé en huit catégories sur base de caractéristiques architecturales. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques : garde-corps, brise-soleil, mur-rideau, façade ventilée et skylight. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
Adoption: 02.09.2020
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Parution: 11.09.2020
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté.
À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
Adoption: 28.08.2020
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Parution: 31.08.2020
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
