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08.09.2017

Proposition 19 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 15% à la baisse, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.

Catégories :
  • Electricité verte
20.09.2016

Proposition 18

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
02.09.2016

Proposition 17

Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
30.10.2015

Proposition 16

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.

Catégories :
  • Electricité verte
07.08.2015

Proposition 15

Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts

Catégories :
  • Electricité verte
03.04.2015

Proposition 14

Relative à l'ajustement des quotas des certificats verts - Avril 2015

Catégories :
  • Electricité verte
19.12.2014

Proposition 13

Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques

Catégories :
  • Electricité verte
06.09.2013

Proposition 12

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques

Catégories :
  • Electricité verte
18.03.2013

Proposition 11

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
22.02.2013

Proposition 10

Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.

Catégories :
24.01.2013

Proposition 09

Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL

Catégories :
22.06.2012

PROPOSITION 20120622-08

Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.

Catégories :
  • Electricité verte
09.11.2011

PROPOSITION 20111109-07

Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.

Catégories :
  • Electricité verte
09.09.2011

PROPOSITION 20110909-06

Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.

Catégories :
  • Electricité verte
25.06.2010

PROPOSITION-20100625-05

Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
13.01.2010

PROPOSITION-20100113-04

Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.

Catégories :
  • Electricité verte
28.01.2008

PROPOSITION-20080128-03

Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.

Catégories :
  • Electricité verte
21.12.2007

PROPOSITION-071221-01

Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Régulateurs
28.01.2007

PROPOSITION-080128-02

Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.

Catégories :
  • Régulateurs