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Propositions

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Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Proposition finale 27bis relative au coefficient multiplicateur appliqué au BIPV – Analyse des paramètres économiques.
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique. Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
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  • Electricité verte
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Projet de proposition 27 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. Il a ensuite été scindé en huit catégories sur base de caractéristiques architecturales. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques : garde-corps, brise-soleil, mur-rideau, façade ventilée et skylight. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
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  • Electricité verte
Adoption: 02.09.2020 | Parution: 11.09.2020
Proposition 26 relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif – Analyse des paramètres économiques.
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté. À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
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  • Electricité verte
Adoption: 28.08.2020 | Parution: 31.08.2020
Proposition 25 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
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Adoption: 17.06.2020 | Parution: 19.06.2020
Projet de proposition 24 relatif au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif – Analyse des paramètres économiques.
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif révèle que le soutien actuel donne lieu à un temps de retour simple inférieur à 5 ans pour les trois premières catégories et supérieur à 5 ans pour la catégorie supérieure. BRUGEL propose donc d’adapter les coefficients afin de maintenir un temps de retour simple visé de 5 ans. Par ailleurs BRUGEL suggère de déplacer la limite supérieure de la première catégorie de 15 à 20 kWe afin de la faire correspondre avec l’existence d’un seuil technique.
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  • Electricité verte
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
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Adoption: 07.05.2019 | Parution: 21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
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  • Electricité verte
Adoption: 01.09.2018 | Parution: 13.09.2018
Proposition 22 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
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