Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure.
Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
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Adoption:
01.09.2018
Parution:
13.09.2018
Proposition 22 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
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Adoption:
15.12.2017
Parution:
08.01.2018
Proposition 20 relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif - Analyse des paramètres économiques.
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Régulateurs
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Adoption:
08.09.2017
Parution:
27.09.2017
Proposition 19 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 15% à la baisse, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
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Adoption:
20.09.2016
Parution:
20.09.2016
Proposition 18
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
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Adoption:
02.09.2016
Parution:
02.09.2016
Proposition 17
Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.
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Adoption:
30.10.2015
Parution:
21.08.2017
Proposition 16
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.
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Adoption:
07.08.2015
Parution:
07.08.2015
Proposition 15
Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts
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Adoption:
03.04.2015
Parution:
03.04.2015
Proposition 14
Relative à l'ajustement des quotas des certificats verts - Avril 2015
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Adoption:
19.12.2014
Parution:
19.12.2014
Proposition 13
Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques
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Adoption:
06.09.2013
Parution:
06.09.2013
Proposition 12
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques
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Adoption:
18.03.2013
Parution:
18.03.2013
Proposition 11
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
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Adoption:
22.02.2013
Parution:
22.02.2013
Proposition 10
Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
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Adoption:
24.01.2013
Parution:
24.01.2013
Proposition 09
Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL
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Adoption:
22.06.2012
Parution:
22.06.2012
PROPOSITION 20120622-08
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.
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Adoption:
09.11.2011
Parution:
09.11.2011
PROPOSITION 20111109-07
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
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Adoption:
09.09.2011
Parution:
09.09.2011
PROPOSITION 20110909-06
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
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Adoption:
25.06.2010
Parution:
25.06.2010
PROPOSITION-20100625-05
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
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Adoption:
13.01.2010
Parution:
13.01.2010
PROPOSITION-20100113-04
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.
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Adoption:
28.01.2008
Parution:
28.01.2008
PROPOSITION-20080128-03
Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.
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Adoption:
21.12.2007
Parution:
21.12.2007
PROPOSITION-071221-01
Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
28.01.2007
Parution:
28.01.2007
PROPOSITION-080128-02
Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.
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