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Adoption: 18.03.2013
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Parution: 18.03.2013
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
Adoption: 22.02.2013
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Parution: 22.02.2013
Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
Adoption: 24.01.2013
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Parution: 24.01.2013
Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL
Adoption: 22.06.2012
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Parution: 22.06.2012
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.
Adoption: 09.11.2011
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Parution: 09.11.2011
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
Adoption: 09.09.2011
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Parution: 09.09.2011
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
Adoption: 25.06.2010
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Parution: 25.06.2010
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
Adoption: 13.01.2010
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Parution: 13.01.2010
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.
