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Adoption: 09.11.2011
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Parution: 09.11.2011
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
Adoption: 09.09.2011
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Parution: 09.09.2011
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
Adoption: 25.06.2010
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Parution: 25.06.2010
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
Adoption: 13.01.2010
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Parution: 13.01.2010
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.
Adoption: 28.01.2008
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Parution: 28.01.2008
Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.
Adoption: 21.12.2007
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Parution: 21.12.2007
Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 28.01.2007
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Parution: 28.01.2007
Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.
