Réglementations
Adoption: 17.12.2015
Parution: 08.01.2016
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 02.07.2015
Parution: 31.07.2015
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 15.07.2017
Parution: 31.07.2015
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption:
Parution: 30.07.2015
Statut: en vigueur

Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption:
Parution: 30.07.2015
Statut: en vigueur

Publication du prix social maximal applicable du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 48693

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 09.07.2014
Parution: 10.09.2014
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV", p. 71442

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.06.2014
Parution: 10.09.2014
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL, p. 71442

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.05.2014
Parution: 12.08.2014
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA »

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.12.2013
Parution: 22.01.2014
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 19.12.2013
Parution: 22.01.2014
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 15.01.2014
Parution: 22.01.2014
Statut: en vigueur

Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 19.12.2013
Parution: 22.01.2014
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 08.03.2012
Parution: 20.12.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. ».

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.10.2013
Parution: 07.11.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.05.2013
Parution: 25.06.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV à la société Eni gas & power SA/NV, au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Distrigaz et au changement de nom de la société Distrigaz, et au retrait de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.02.2013
Parution: 16.06.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.02.2003
Parution: 16.06.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A.

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.03.2013
Parution: 02.05.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Energy Cluster NV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.03.2013
Parution: 02.05.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Trevion NV » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.03.2013
Parution: 02.05.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV »

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.04.2013
Parution: 02.05.2013
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 28.03.2013
Parution: 17.04.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.12.2012
Parution: 02.01.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2013-2017

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 13.12.2012
Parution: 02.01.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité, pour la période 2013-2023

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 13.12.2012
Parution: 02.01.2013
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 29.11.2012
Parution: 13.12.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 20.11.2012
Parution: 12.12.2012
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Powerhouse BV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.10.2012
Parution: 12.12.2012
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.10.2012
Parution: 12.12.2012
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.10.2012
Parution: 12.12.2012
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société Elexys SA d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 25.10.2012
Parution: 23.11.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.10.2012
Parution: 31.10.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Belgian Eco Energy » SA d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.07.2012
Parution: 28.08.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale procédure relatifs à l’attribution du statut de client

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
Adoption: 12.07.2012
Parution: 20.07.2012
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 01.06.2012
Parution: 20.06.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d’une licence de fourniture verte d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.05.2012
Parution: 23.05.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.03.2012
Parution: 20.03.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 15.12.2011
Parution: 26.01.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 15.12.2011
Parution: 26.01.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 15.12.2011
Parution: 24.01.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2012-2016

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 15.12.2011
Parution: 24.01.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la sa ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2012-2022

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 15.12.2011
Parution: 24.01.2012
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 17.11.2011
Parution: 25.11.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d’électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.11.2011
Parution: 25.11.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Groene Energie Administratie BVBA » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.05.2011
Parution: 20.05.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ELEXYS SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.03.2011
Parution: 04.05.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.03.2011
Parution: 01.04.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.12.2010
Parution: 21.01.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2011-2015

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 22.12.2010
Parution: 21.01.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2011-2018

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 22.12.2010
Parution: 21.01.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.12.2010
Parution: 21.01.2011
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 28.10.2010
Parution: 23.11.2010
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseildu 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.12.2009
Parution: 09.04.2010
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 29.10.2009
Parution: 13.11.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.10.2009
Parution: 03.11.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2009
Parution: 20.02.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.01.2009
Parution: 12.02.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.12.2008
Parution: 14.01.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2009-2016

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 18.12.2008
Parution: 14.01.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2009-2013

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 04.12.2008
Parution: 14.01.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.12.2008
Parution: 14.01.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.07.2008
Parution: 14.01.2009
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 06.07.2006
Parution: 21.08.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité
Adoption: 12.06.2008
Parution: 16.07.2008
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'’électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité
Adoption: 28.05.2008
Parution: 06.06.2008
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel arrêtant le modèle de formulaire à utiliser pour l’introduction de la demande de statut de client protégé visé à l’article 6, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
Adoption: 26.03.2008
Parution: 08.04.2008
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2007
Parution: 30.01.2008
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2008-2012

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 21.12.2007
Parution: 29.01.2008
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2008-2015

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 21.12.2007
Parution: 29.01.2008
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 04.10.2007
Parution: 23.10.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
Adoption: 19.07.2007
Parution: 06.09.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d’octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.07.2007
Parution: 06.09.2007
Statut: abrogé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 19.07.2007
Parution: 06.09.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d’octroi des labels de garantie d’origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 29.03.2007
Parution: 30.05.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2008 et suivantes pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 22.03.2007
Parution: 24.04.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d’électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.12.2006
Parution: 17.01.2007
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2006
Parution: 17.01.2007
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2007 pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2006
Parution: 09.01.2007
Statut: en vigueur

Ordonnance portant approbation de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006

Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Ordonnances
Adoption: 30.11.2006
Parution: 22.12.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2007-2011

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.07.2006
Parution: 29.11.2006
Statut: abrogé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité
Adoption: 13.07.2006
Parution: 28.09.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d’'électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité
Adoption: 13.07.2006
Parution: 18.09.2006
Statut: abrogé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci+ RT Gas NL.

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.07.2006
Parution: 01.09.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la s.c.r.l. Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 06.07.2006
Parution: 21.08.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour le gaz

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Gaz
Adoption: 04.05.2006
Parution: 12.06.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société E.ON Sales & Trading GmbH

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.05.2006
Parution: 02.06.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l’article 32 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l’article 24 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 08.12.2005
Parution: 02.01.2006
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société anonyme ENECO Energie International

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.05.2005
Parution: 17.05.2005
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 03.05.2005
Parution: 17.05.2005
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 12.10.2004
Parution: 29.10.2004
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 12.10.2004
Parution: 29.10.2004
Statut: en vigueur

Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d’une installation de production d’électricité verte ou de cogénération, visé à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 10.06.2004
Parution: 29.06.2004
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité
Adoption: 06.05.2004
Parution: 28.06.2004
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture de gaz et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.05.2004
Parution: 28.06.2004
Statut: abrogé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité (version coordonnée)

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 29.04.2004
Parution: 29.04.2004
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Wattplus S.A.

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.04.2004
Parution: 26.04.2004
Statut: en vigueur

Ordonnance relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Ordonnances
Adoption: 22.01.2004
Parution: 22.01.2004
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial E.ON Belgium

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.05.2003
Parution: 06.06.2003
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E.

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.05.2003
Parution: 06.06.2003
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solutions

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.05.2003
Parution: 06.06.2003
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.03.2003
Parution: 08.05.2003
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Luminus S.A.

Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.07.2002
Parution: 06.11.2002
Statut: en vigueur

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité

Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.07.2001
Parution: 17.11.2001
Statut: en vigueur

Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Ordonnances