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108 Réglementations

En vigueur
Adoption: 08.10.2012 | Parution: 12.12.2012
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
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  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 08.10.2012 | Parution: 12.12.2012
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société Elexys SA d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 04.10.2012 | Parution: 31.10.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Belgian Eco Energy » SA d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 19.07.2012 | Parution: 28.08.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale procédure relatifs à l’attribution du statut de client

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
En vigueur
Adoption: 12.07.2012 | Parution: 20.07.2012
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
En vigueur
Adoption: 01.06.2012 | Parution: 20.06.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d’une licence de fourniture verte d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 03.05.2012 | Parution: 23.05.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 08.03.2012 | Parution: 20.12.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. ».

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