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108 Réglementations

En vigueur
Adoption: 19.12.2013 | Parution: 22.01.2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 22.10.2013 | Parution: 07.11.2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 08.05.2013 | Parution: 25.06.2013
Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV à la société Eni gas & power SA/NV, au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Distrigaz et au changement de nom de la société Distrigaz, et au retrait de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 23.04.2013 | Parution: 02.05.2013
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
En vigueur
Adoption: 28.03.2013 | Parution: 17.04.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Energy Cluster NV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Trevion NV » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV »

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  • Licences de fourniture
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