1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
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2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
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1a. COGEN - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les cogénérations
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1b. PV - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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1c. PV - Extension d'une installation
Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque
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2. Inscription Mandataire
Formulaire d'inscription d'un mandataire
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3. Vente - Certificats Verts
Formulaire de vente des Certificats Verts
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4. Changement de titulaire
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)
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Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
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Demande de statut client protégé
Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Clients protégés
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Dépôt de plaintes - service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
Catégories :
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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8. Retour quota CV - fournisseurs
Formulaire à destination des fournisseurs permettant d'indiquer quels sont les certificats verts (parmi ceux - inscrits sur le compte) qui doivent être comptabilisés pour le respect de leurs obligations.
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1. GO - Annulation des garanties d'origine
Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale
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2. GO - Transfert des garanties d'origine
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
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3. GO - Ouverture d'un compte
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.
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4. GO - Know your Customer
Questionnaire "Know your Customer"
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