Voir les documents
30.09.2019

1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz

Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.

Catégories :
  • Déménagement
28.09.2019

2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables

Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques). Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.

Catégories :
  • Déménagement
08.07.2019

1a. COGEN - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les cogénérations

Catégories :
  • Electricité verte
07.07.2019

1b. PV - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques

Catégories :
  • Electricité verte
06.07.2019

1c. PV - Extension d'une installation

Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque

Catégories :
  • Electricité verte
05.07.2019

2. Inscription Mandataire

Formulaire d'inscription d'un mandataire

Catégories :
  • Electricité verte
04.07.2019

3. Vente - Certificats Verts

Formulaire de vente des Certificats Verts

Catégories :
  • Electricité verte
03.07.2019

4. Changement de titulaire

Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)

Catégories :
  • Electricité verte
22.02.2019

Demande d'indemnisation

Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz

Catégories :
  • Indemnisation
24.08.2017

Demande de statut client protégé

Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
22.08.2017

Dépôt de plaintes - service des litiges

Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
07.08.2017

8. Retour quota CV - fournisseurs

Formulaire à destination des fournisseurs permettant d'indiquer quels sont les certificats verts (parmi ceux - inscrits sur le compte) qui doivent être comptabilisés pour le respect de leurs obligations.

Catégories :
  • Electricité verte
15.07.2017

1. GO - Annulation des garanties d'origine

Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité verte
14.07.2017

2. GO - Transfert des garanties d'origine

Formulaire de transfert de garanties d’origine.

Catégories :
  • Electricité verte
13.07.2017

3. GO - Ouverture d'un compte

Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.

Catégories :
  • Electricité verte
12.07.2017

4. GO - Know your Customer

Questionnaire "Know your Customer"

Catégories :
  • Electricité verte