Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
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Demande de statut client protégé
Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Clients protégés
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Dépôt de plaintes - service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
Catégories :
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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1a. COGEN - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les cogénérations
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1b. PV - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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2. Inscription Mandataire
Formulaire d'inscription d'un mandataire
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3. Vente - Certificats Verts
Formulaire de vente des Certificats Verts
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4. Changement de titulaire
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération).
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5. Changement de compteur vert
Formulaire de changement de compteur vert
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6. Extension d'une installation photovoltaïque
Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque.
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7. Modification d'une installation photovoltaïque
Formulaire de déclaration d’une modification d’une installation photovoltaïque.
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8. Retour quota CV - fournisseurs
Formulaire à destination des fournisseurs permettant d'indiquer quels sont les certificats verts (parmi ceux - inscrits sur le compte) qui doivent être comptabilisés pour le respect de leurs obligations.
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1. GO - Annulation des garanties d'origine
Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale
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2. GO - Transfert des garanties d'origine
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
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3. GO - Ouverture d'un compte
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.
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4. GO - Know your Customer
Questionnaire "Know your Customer"
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1. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies
Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d'un bien, séparation, décès, ...
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2. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies - Compteurs A+/A- (.pdf)
Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et
achat d’un bâtiment, séparation, décès.
SPECIAL COMPTEURS A+/A-
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2. MOVING HOUSE - Energy transfer - A+/A- meters
Energy transfer document - English version -
Agreement on meter readings in the following situations: moving house, buying/selling/letting/renting a building, divorce, death, etc -
SPECIAL VERSION for A+/A- meters
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