Adoption:
30.09.2019
Parution:
30.09.2019
1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
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Adoption:
28.09.2019
Parution:
30.09.2019
2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
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Adoption:
08.07.2019
Parution:
16.10.2019
1a. COGEN - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les cogénérations
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Adoption:
07.07.2019
Parution:
08.07.2019
1b. PV - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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Adoption:
06.07.2019
Parution:
08.07.2019
1c. PV - Extension d'une installation
Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque
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Adoption:
05.07.2019
Parution:
08.07.2019
2. CV - Inscription Mandataire
Formulaire d'inscription d'un mandataire
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Adoption:
04.07.2019
Parution:
08.07.2019
3. CV - Formulaire de vente
Formulaire de vente des Certificats Verts
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Adoption:
03.07.2019
Parution:
08.07.2019
4. CV - Changement de titulaire
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)
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Adoption:
22.02.2019
Parution:
22.08.2017
Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
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Adoption:
24.08.2017
Parution:
24.08.2017
Demande de statut client protégé
Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Clients protégés
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Adoption:
22.08.2017
Parution:
22.08.2017
Dépôt de plaintes - service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
Catégories :
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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Adoption:
15.07.2017
Parution:
19.12.2017
1. GO - Ouverture d'un compte
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.
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Adoption:
14.07.2017
Parution:
22.08.2017
2. GO - Transfert des garanties d'origine
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
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Adoption:
12.07.2017
Parution:
19.12.2017
3. GO - Know your Customer
Questionnaire "Know your Customer"
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