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24.08.2017
Demande de statut client protégé (.pdf)Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL
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23.08.2017
Demande d'indemnisation (.pdf)Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
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22.08.2017
Dépôt de plaintes - service des litiges (.pdf)Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
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22.08.2017
Dépôt de plaintes - service des litiges (.doc)Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
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15.08.2017
1a. COGEN - Certification d'une installation (.doc)Formulaire de demande de certification pour les cogénérations - version WORD
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15.08.2017
1a. COGEN - Certification d'une installation (.pdf)Formulaire de demande de certification pour les cogénérations
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14.08.2017
1b. PV - Certification d'une installation (.doc)Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques - Version WORD
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14.08.2017
1b. PV - Certification d'une installation (.pdf)Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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13.08.2017
2. Inscription Mandataire (.pdf)Formulaire d'inscription d'un mandataire
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13.08.2017
2. Inscription Mandataire (.doc)Formulaire d'inscription d'un mandataire - Version WORD
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12.08.2017
3. Vente - Certificats Verts (.doc)Formulaire de vente des Certificats Verts - Version WORD
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12.08.2017
3. Vente - Certificats Verts (.pdf)Formulaire de vente des Certificats Verts
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11.08.2017
4. Changement de titulaire (.doc)Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération) - Version WORD
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11.08.2017
4. Changement de titulaire (.pdf)Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération).
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10.08.2017
5. Changement de compteur vert (.pdf)Formulaire de changement de compteur vert
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10.08.2017
5. Changement de compteur vert (.doc)Formulaire de changement de compteur vert - Version WORD
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09.08.2017
6. Extension d'une installation photovoltaïque (.doc)Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque - Version WORD
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09.08.2017
6. Extension d'une installation photovoltaïque (.pdf)Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque.
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08.08.2017
7. Modification d'une installation photovoltaïque (.doc)Formulaire de déclaration d’une modification d’une installation photovoltaïque - Version WORD
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08.08.2017
7. Modification d'une installation photovoltaïque (.pdf)Formulaire de déclaration d’une modification d’une installation photovoltaïque.
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07.08.2017
8. Retour quota CV - fournisseurs (.docx)Formulaire à destination des fournisseurs permettant d'indiquer quels sont les certificats verts (parmi ceux - inscrits sur le compte) qui doivent être comptabilisés pour le respect de leurs obligations.
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15.07.2017
1. GO - Annulation des garanties d'origine (.doc)Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale - Version WORD
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15.07.2017
1. GO - Annulation des garanties d'origine (.pdf)Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale
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14.07.2017
2. GO - Transfert des garanties d'origine (.doc)Formulaire de transfert de garanties d’origine - Version WORD
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14.07.2017
2. GO - Transfert des garanties d'origine (.pdf)Formulaire de transfert de garanties d’origine.
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13.07.2017
3. GO - Ouverture d'un compte (.doc)Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.
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12.07.2017
4. GO - Know your Customer (.doc)Questionnaire "Know your Customer" (.doc - En)
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30.06.2017
1. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies (.pdf)Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d'un bien, séparation, décès, ...
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29.06.2017
2. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies - Compteurs A+/A- (.pdf)Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès. SPECIAL COMPTEURS A+/A-
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28.06.2017
2. MOVING HOUSE - Energy transfer - A+/A- meters (.pdf)Energy transfer document - English version - Agreement on meter readings in the following situations: moving house, buying/selling/letting/renting a building, divorce, death, etc - SPECIAL VERSION for A+/A- meters
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