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Adoption: 30.09.2019
Parution: 30.09.2019

1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz

Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.

Catégories :
  • Déménagement
Adoption: 28.09.2019
Parution: 30.09.2019

2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables

Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques). Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.

Catégories :
  • Déménagement
Adoption: 08.07.2019
Parution: 16.10.2019

1a. COGEN - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les cogénérations

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.07.2019
Parution: 08.07.2019

1b. PV - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.07.2019
Parution: 08.07.2019

1c. PV - Extension d'une installation

Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 05.07.2019
Parution: 08.07.2019

2. CV - Inscription Mandataire

Formulaire d'inscription d'un mandataire

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.07.2019
Parution: 08.07.2019

3. CV - Formulaire de vente

Formulaire de vente des Certificats Verts

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.07.2019
Parution: 08.07.2019

4. CV - Changement de titulaire

Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.02.2019
Parution: 22.08.2017

Demande d'indemnisation

Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz

Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 24.08.2017
Parution: 24.08.2017

Demande de statut client protégé

Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 22.08.2017
Parution: 22.08.2017

Dépôt de plaintes - service des litiges

Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 15.07.2017
Parution: 19.12.2017

1. GO - Ouverture d'un compte

Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.07.2017
Parution: 22.08.2017

2. GO - Transfert des garanties d'origine

Formulaire de transfert de garanties d’origine.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 12.07.2017
Parution: 19.12.2017

3. GO - Know your Customer

Questionnaire "Know your Customer"

Catégories :
  • Electricité verte