Rapport de consultation 18bis relatif à l'Etude 18bis portant sur l'analyse de procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.
Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
,
- Droits du consommateur
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Rapport 41 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Régulateurs
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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Rapport 42 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Régulateurs
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Rapport 43 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Régulateurs
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Rapport 44 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
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Rapport de consultation publique 40
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Rapport 39 - Rapport Annuel 2016
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Clientèle sociale
,
- Jurisprudence
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Rapport de consultation publique 38
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
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Rapport de consultation publique 36
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
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Rapport de consultation publique 37
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Jurisprudence
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Rapport 35 - Rapport annuel 2015
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.
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Rapport 31 - Rapport annuel 2015
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
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Rapport 32 - Rapport annuel 2015
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
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Rapport 33 - Rapport annuel 2015
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
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Rapport 34 - Rapport annuel 2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
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Rapport 30 - Rapport annuel 2014
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.
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Rapport 24 - Rapport annuel 2014
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.
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Rapport 26 - Rapport annuel 2014
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.
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Rapport 27 - Rapport annuel 2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Electricité
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Rapport 28 - Rapport annuel 2014
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Rapport 29 - Rapport annuel 2014
Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.
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Rapport 25
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.
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Rapport 19 - Rapport annuel 2013
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Gestion du réseau
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Rapport 20 - Rapport annuel 2013
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.
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Rapport 21 - Rapport annuel 2013
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
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Rapport 22 - Rapport annuel 2013
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Rapport 23 - Rapport annuel 2013
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
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Rapport 18
Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".
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Rapport des 4 régulateurs belges sur la gestion de la demande
Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.
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Rapport 17 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons
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Rapport 16 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise. Le présent rapport porte sur l'année 2012 marqué par une hausse du niveau d'activité et la mise en pratique des modifications apportées aux ordonnances en 2011.
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Rapport 15 - Rapport annuel 2012
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
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Rapport 14
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.
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Rapport 09
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.
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Rapport 10 - Rapport annuel 2009
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
Catégories :
- Gaz
,
- Modèle de marché
,
- Electricité
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Rapport 13 - Rapport annuel 2010
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
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Rapport 12
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
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Rapport 11
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
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Rapport 09
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.
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Rapport 08
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.
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Rapport 07
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
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Rapport 06
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
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Rapport 04
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
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Rapport 05
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
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Rapport 03 - Rapport annuel 2007
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.
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Rapport 01
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.
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Rapport 02
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2006.
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