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08.09.2017

Rapport 42 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Rapport 44 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
08.09.2017

Rapport 43 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Rapport 41 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
30.06.2017

Rapport de consultation publique 40

Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.06.2017

Rapport 39 - Rapport Annuel 2016

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.

Catégories :
21.04.2017

Rapport de consultation publique 38

Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.

Catégories :
  • Modèle de marché
10.03.2017

Rapport de consultation publique 37

Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
10.03.2017

Rapport de consultation publique 36

Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..

Catégories :
  • Modèle de marché
20.09.2016

Rapport 35 - Rapport annuel 2015

Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.

Catégories :
  • Aspects sociaux
08.07.2016

Rapport 33 - Rapport annuel 2015

Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.

Catégories :
08.07.2016

Rapport 34 - Rapport annuel 2015

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.

Catégories :
  • Modèle de marché
08.07.2016

Rapport 32 - Rapport annuel 2015

Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.

Catégories :
08.07.2016

Rapport 31 - Rapport annuel 2015

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.

Catégories :
  • Electricité verte
30.10.2015

Rapport 30 - Rapport annuel 2014

Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.

Catégories :
  • Electricité verte
21.08.2015

Rapport 28 - Rapport annuel 2014

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
21.08.2015

Rapport 29 - Rapport annuel 2014

Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
21.08.2015

Rapport 26 - Rapport annuel 2014

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
21.08.2015

Rapport 27 - Rapport annuel 2014

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
21.08.2015

Rapport 24 - Rapport annuel 2014

Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.

Catégories :
05.12.2014

Rapport 25

Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.

Catégories :
  • Electricité verte
12.11.2014

Rapport 22 - Rapport annuel 2013

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
12.11.2014

Rapport 21 - Rapport annuel 2013

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.

Catégories :
12.11.2014

Rapport 20 - Rapport annuel 2013

Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.

Catégories :
12.11.2014

Rapport 19 - Rapport annuel 2013

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gestion du réseau
12.11.2014

Rapport 23 - Rapport annuel 2013

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.

Catégories :
  • Aspects sociaux
01.09.2014

Rapport 18

Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
03.02.2014

Rapport des 4 régulateurs belges sur la gestion de la demande

Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.

Catégories :
  • Modèle de marché
17.10.2013

Rapport 17 - Rapport annuel 2012

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons

Catégories :
  • Electricité verte
10.09.2013

Rapport 16 - Rapport annuel 2012

Relatif au fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise. Le présent rapport porte sur l'année 2012 marqué par une hausse du niveau d'activité et la mise en pratique des modifications apportées aux ordonnances en 2011.

Catégories :
  • Modèle de marché
12.07.2013

Rapport 15 - Rapport annuel 2012

Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.

Catégories :
  • Modèle de marché
07.09.2012

Rapport 14

Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
01.09.2011

Rapport 09

Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.

Catégories :
  • Aspects sociaux
04.07.2011

Rapport 10 - Rapport annuel 2009

Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
04.07.2011

Rapport 13 - Rapport annuel 2010

Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
16.11.2010

Rapport 12

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.

Catégories :
  • Electricité verte
08.10.2010

Rapport 11

Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009

Catégories :
  • Electricité verte
23.07.2010

Rapport 09

Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.

Catégories :
09.07.2010

Rapport 08

Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.

Catégories :
  • Aspects sociaux
30.10.2009

Rapport 07

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.

Catégories :
  • Electricité verte
16.10.2009

Rapport 06

Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.

Catégories :
  • Electricité verte
22.09.2008

Rapport 04

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.

Catégories :
  • Electricité verte
22.09.2008

Rapport 05

Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.

Catégories :
  • Electricité verte
10.07.2008

Rapport 03 - Rapport annuel 2007

Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
28.01.2008

Rapport 01

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.

Catégories :
  • Electricité verte
28.01.2008

Rapport 02

Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2006.

Catégories :
  • Electricité verte