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Rapports

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95 documents

Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Rapport 115 relatif à la consultation publique concernant la méthodologie tarifaire pour les opérateurs d'eau
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 25.02.2021 | Parution: 19.03.2021
Rapport de consultation des régulateurs relatif à la consultation du projet d’avis sur le régime de fourniture de substitution.
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 113 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2022-2026.
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 114 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 11.12.2020 | Parution: 11.12.2020
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 14.12.2020
Rapport de consultation 112 relatif au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Rapport de BRUGEL sur la consultation publique, organisée entre le 10 avril 2020 et le 30 juin 2020, portant sur une étude spécifique et transversale sur les opportunités économique, environnementale et sociale du développement des compteurs intelligents, et sur un projet d’avis de BRUGEL relatif à sa vision 2020-2050 pour le déploiement de ces nouveaux compteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 03.09.2020 | Parution: 03.09.2020
Rapport annuel 2019 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
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