33 consultations
BRUGEL lance une consultation publique sur les conditions générales adoptées par Sibelga. Celles-ci sont relatives d’une part à la fourniture par le GRD de travaux, services ou fournitures et d’autre part à la fourniture de gaz ou d’électricité par le GRD en tant que fournisseur de dernier ressort . Ces...
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- Droit du consommateur ,
- Electricité ,
- Gaz
Le marché de l’énergie se voit aujourd’hui confronté à plusieurs évolutions et changements de paradigmes pour accompagner la transition énergétique vers une neutralité carbone à l’horizon 2050 souhaitée au niveau européen et régional. Cette évolution se traduit par de nombreux défis, de nouveaux besoins, mais aussi des opportunités pour les...
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- Electricité ,
- Electricité verte ,
- Gestion du réseau ,
- Tarifs
Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de proposition qui identifie des complexités et suggère des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Ce projet de proposition cadre également avec...
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- Electricité verte
BRUGEL lance une consultation publique sur un projet de décision relative à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux. Dans ce projet de décision, et ce afin de pouvoir répondre aux évolutions du marché, BRUGEL propose une procédure transitoire pour...
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- Electricité ,
- Gaz
BRUGEL lance une consultation publique sur un projet d’avis d’initiative relatif à l’application par le gestionnaire du réseau de distribution et du transport du régime d’indemnisation prévu aux chapitres VII bis des ordonnances électricité et gaz. L’objectif est d’une part, d’analyser le régime d’indemnisation actuel et son efficacité et d’autre...
L’article 3 alinéa 2 de l’Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise prévoit que BRUGEL est chargée d’approuver les Conditions générales de l’opérateur de l’eau. Vivaqua a déposé une proposition officielle des Conditions générales et des prescriptions techniques le 27 mai...
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- Eau
Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs du réseau électrique et des acteurs concernés. Les...
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- Electricité
Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz de SIBELGA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des...
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- Electricité ,
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