Ouverture:
03.02.2020
Fermeture:
12.03.2020
Statut:
Fermé
Modification des règlements techniques électricité et gaz
Consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance électricité, BRUGEL procède à une consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz. Ces modifications concernent, notamment : l’intervention dans le développement du réseau basse tension...
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Ouverture:
30.01.2020
Fermeture:
29.02.2020
Statut:
Fermé
Projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau
Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires...
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Ouverture:
30.01.2020
Fermeture:
10.04.2020
Statut:
Ouvert
Réglementation en matière de fourniture de substitution
Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. A noter que le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux...
Catégories :
- Droit du consommateur
,
- Modèles de marché
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Ouverture:
17.06.2019
Fermeture:
22.07.2019
Statut:
Fermé
Projets de plans d'investissements des gestionnaires se réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019
Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA...
Catégories :
- BRUGEL
,
- Marché et Réseau
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Ouverture:
21.05.2019
Fermeture:
21.06.2019
Statut:
Fermé
Coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque
Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels,...
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Ouverture:
16.01.2019
Fermeture:
16.02.2019
Statut:
Fermé
Méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024
Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024 En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de...
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Ouverture:
30.11.2018
Fermeture:
30.12.2018
Statut:
Fermé
Projets de plans d’investissements des gestionnaires de réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2018
Consultation publique sur les projets de plans d’investissements des gestionnaires de réseaux SIBELGA et ELIA Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du...
Catégories :
- BRUGEL
,
- Marché et Réseau
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Ouverture:
19.11.2018
Fermeture:
18.12.2018
Statut:
Fermé
Projet de document de reprise des énergies
Consultation publique sur le projet de document de reprise des énergies Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont retravaillé, en concertation, le document de reprise des énergies. Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture...
Catégories :
- Déménagement
,
- Electricité
,
- Gaz
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Ouverture:
15.10.2018
Fermeture:
15.11.2018
Statut:
Fermé
Création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de BRUGEL
Consultation publique - Création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de BRUGEL Dans le cadre des nouvelles missions de BRUGEL concernant le secteur de l’eau, un point prévoit la création par BRUGEL d’un service autonome compétent pour la répartition des demandes et plaintes concernant le fonctionnement du...
Catégories :
- Droit du consommateur
,
- Eau
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Ouverture:
13.07.2018
Fermeture:
12.09.2018
Statut:
Fermé
Etat du marché résidentiel en RBC
Consultation publique – Etat du marché résidentiel en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’avis relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. A la suite de la baisse importante du nombre d’offres tarifaires sur le marché bruxellois depuis le début 2018, une réévaluation de...
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Modèles de marché
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Ouverture:
28.06.2018
Fermeture:
27.08.2018
Statut:
Fermé
Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC
Consultation publique - Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’étude relative à la mise en place d’un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de la préparation de la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL souhaite disposer de suffisamment d’éléments qui lui...
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Ouverture:
23.01.2018
Fermeture:
23.03.2018
Statut:
Fermé
Projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution
Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. Il s’agit de la réglementation à mettre en œuvre lorsqu’un fournisseur perd...
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Ouverture:
28.04.2017
Fermeture:
22.05.2017
Statut:
Fermé
Achats groupés
Cette consultation publique concerne un projet d’étude qui a pour dessein de mettre en lumière le fonctionnement des achats groupés de gaz et d’électricité, de déterminer quels impacts ils ont et de clarifier le rôle du régulateur dans ce domaine spécifique du marché de l’énergie. Grâce à cette consultation publique,...
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Ouverture:
10.04.2017
Fermeture:
08.05.2017
Statut:
Fermé
Conversion gaz L - H
Cette consultation publique concerne un projet d’avis qui a pour objectif, d’une part, de synthétiser les différentes études que BRUGEL a commanditées sur la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel ainsi que les analyses faites par SIBELGA en la matière pour le compte du Gouvernement et, d’autre...
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Ouverture:
28.03.2017
Fermeture:
25.04.2017
Statut:
Fermé
Étude procédure justice de paix
Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...
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Ouverture:
23.01.2017
Fermeture:
20.02.2017
Statut:
Fermé
Des régulateurs belges
Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés au niveau européen. Ces règlements sont contraignants pour toutes les parties concernées et s’appliquent directement en Belgique sans transposition en droit national. L’autorité de régulation compétente peut, conformément à ces...
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Ouverture:
14.11.2016
Fermeture:
14.12.2016
Statut:
Fermé
Sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL, en tant que régulateur régional, investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, souhaite solliciter l’avis des acteurs du marché sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte...
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Ouverture:
02.11.2016
Fermeture:
30.11.2016
Statut:
Fermé
Introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de BRUGEL
Cette consultation publique concerne le projet de décision ( fr / nl ) relative à l’introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de Brugel. Grace à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...
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Ouverture:
05.09.2016
Fermeture:
30.09.2016
Statut:
Fermé
Problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB
Cette consultation publique concerne la proposition d’avis ( fr / nl ) de BRUGEL au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite...
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