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Ouverture: 28.04.2017
Fermeture: 22.05.2017
Statut: Fermé

Achats groupés

Cette consultation publique concerne un projet d’étude qui a pour dessein de mettre en lumière le fonctionnement des achats groupés de gaz et d’électricité, de déterminer quels impacts ils ont et de clarifier le rôle du régulateur dans ce domaine spécifique du marché de l’énergie. Grâce à cette consultation publique,...

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Ouverture: 10.04.2017
Fermeture: 08.05.2017
Statut: Fermé

Conversion gaz L - H

Cette consultation publique concerne un projet d’avis qui a pour objectif, d’une part, de synthétiser les différentes études que BRUGEL a commanditées sur la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel ainsi que les analyses faites par SIBELGA en la matière pour le compte du Gouvernement et, d’autre...

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Ouverture: 28.03.2017
Fermeture: 25.04.2017
Statut: Fermé

Étude procédure justice de paix

Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...

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Ouverture: 23.01.2017
Fermeture: 20.02.2017
Statut: Fermé

Des régulateurs belges

Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés au niveau européen. Ces règlements sont contraignants pour toutes les parties concernées et s’appliquent directement en Belgique sans transposition en droit national. L’autorité de régulation compétente peut, conformément à ces...

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Ouverture: 14.11.2016
Fermeture: 14.12.2016
Statut: Fermé

Sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale

BRUGEL, en tant que régulateur régional, investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, souhaite solliciter l’avis des acteurs du marché sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte...

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Ouverture: 02.11.2016
Fermeture: 30.11.2016
Statut: Fermé

Introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de BRUGEL

Cette consultation publique concerne le projet de décision ( fr / nl ) relative à l’introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de Brugel. Grace à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...

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Ouverture: 05.09.2016
Fermeture: 30.09.2016
Statut: Fermé

Problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB

Cette consultation publique concerne la proposition d’avis ( fr / nl ) de BRUGEL au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite...

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