Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires...

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• Eau
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• Tarifs

Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. A noter que le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux...

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• Droit du consommateur
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• Modèles de marché

Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA...

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• BRUGEL
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• Marché et Réseau

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels,...

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• Electricité verte

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024 En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de...

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• Tarifs