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Les consultations

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34 consultations

Fermé
Ouverture: 14.06.2021 | Fermeture: 14.07.2021
Projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2022-2026

Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz de SIBELGA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des...

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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Fermé
Ouverture: 18.12.2020 | Fermeture: 25.01.2021
Coefficient multiplicateur appliqué aux installations BIPV

Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de proposition ontwerpvoorstel qui définit le photovoltaïque intégré au bâtiment (plus communément appelé « BIPV »), identifie les différentes catégories et détermine un niveau de soutien approprié. Ce projet de proposition cadre également avec la...

  • Catégories :
  • Electricité verte
Fermé
Ouverture: 24.06.2020 | Fermeture: 24.07.2020
Projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2021-2025

Consultation publique sur les projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2021-2025 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz...

  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Marché et Réseau
Fermé
Ouverture: 24.06.2020 | Fermeture: 24.07.2020
Projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2021-2031

Consultation publique du projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2021-2031 Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation,...

  • Catégories :
  • Marché et Réseau
Fermé
Ouverture: 22.06.2020 | Fermeture: 30.09.2020
Réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale

Consultation publique relative à la réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale BRUGEL a réalisé un avis d’initiative sur la réforme du régime de licences de fourniture sur la base de l’article 30 bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de...

  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Fermé
Ouverture: 19.06.2020 | Fermeture: 10.07.2020
Coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération La Ministre a formulé la demande d’une révision des coefficients multiplicateurs appliqués aux installations de cogénération, afin de maintenir un temps de retour forfaitaire de 5 années. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter à la baisse le...

  • Catégories :
  • Electricité verte
Fermé
Ouverture: 10.04.2020 | Fermeture: 30.06.2020
Déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale

Consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément aux articles 24ter et 30bis, §2, 2° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL remet son projet d’avis et son étude sur le...

  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèles de marché
Fermé
Ouverture: 03.02.2020 | Fermeture: 12.03.2020
Modification des règlements techniques électricité et gaz

Consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance électricité, BRUGEL procède à une consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz. Ces modifications concernent, notamment : l’intervention dans le développement du réseau basse tension...

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  • Gaz
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