L’article 3 alinéa 2 de l’Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise prévoit que BRUGEL est chargée d’approuver les Conditions générales de l’opérateur de l’eau. Vivaqua a déposé une proposition officielle des Conditions générales et des prescriptions techniques le 27 mai...

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• Eau

Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs du réseau électrique et des acteurs concernés. Les...

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• Electricité

Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz de SIBELGA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des...

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• Electricité
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• Gaz

Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de proposition ontwerpvoorstel qui définit le photovoltaïque intégré au bâtiment (plus communément appelé « BIPV »), identifie les différentes catégories et détermine un niveau de soutien approprié. Ce projet de proposition cadre également avec la...

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Consultation publique sur les projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2021-2025 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz...

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• Gaz
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• Marché et Réseau

Consultation publique du projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2021-2031 Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation,...

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• Marché et Réseau

Consultation publique relative à la réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale BRUGEL a réalisé un avis d’initiative sur la réforme du régime de licences de fourniture sur la base de l’article 30 bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de...

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Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération La Ministre a formulé la demande d’une révision des coefficients multiplicateurs appliqués aux installations de cogénération, afin de maintenir un temps de retour forfaitaire de 5 années. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter à la baisse le...

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• Electricité verte