Ouvert
Ouverture: 13 juin 2022
| Fermeture: 13 juillet 2022

BRUGEL lance une consultation publique sur les conditions générales adoptées par Sibelga. Celles-ci sont relatives d’une part à la fourniture par le GRD de travaux, services ou fournitures et d’autre part à la fourniture de gaz ou d’électricité par le GRD en tant que fournisseur de dernier ressort.

Ces conditions générales ont, respectivement, pour objectif d’encadrer les relations entre le GRD et les utilisateurs du réseau de distribution, ainsi que de réglementer la fourniture des clients protégés par Sibelga.

Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des acteurs concernés et des utilisateurs des réseaux d’électricité et de gaz.

Document soumis à la consultation

Deux documents sont soumis à consultation publique :

Modalités pratiques de participation à la consultation

La consultation publique se déroule du 13 juin au 13 juillet 2022 inclus.

Merci d'adresser vos observations par mail à consultation.consultatie@brugel.brussels

Seules les réactions qui suivent cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.

En cas de questions concernant cette consultation publique, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels

En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail (info@brugel.brussels) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.