L'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau.

23.12.2021 Ouvert

Simplification administrative pour les producteurs d’électricité verte

08.11.2021 Fermé

Projet de décision relative à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux

01.09.2021 Fermé

Projet d’avis d’initiative concernant le régime d’indemnisation