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14.11.2017

Décision 54bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Electricité

Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
14.11.2017

Décision 55bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Gaz

Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
25.10.2017

Décision 57 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2018

L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
25.10.2017

Décision 58 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2018

L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
08.09.2017

Décision 56

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
25.08.2017

Décision 53

Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
30.06.2017

Décision 43bis

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.

Catégories :
  • Régulateurs
18.05.2017

Décision 52

Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
18.05.2017

Décision 50

Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
18.05.2017

Décision 51

Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
21.04.2017

Décision 47

Relative aux modalités de présentation des données de comptage.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
24.03.2017

Décision 49

Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
20.03.2017

Décision 46

Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
13.01.2017

Décision 43

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

Catégories :
  • Régulateurs
13.01.2017

Décision 45

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie

Catégories :
  • Tarifs
13.12.2016

Décision 44

Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
25.11.2016

Décision 42

Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
25.11.2016

Décision 41

Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
10.11.2016

Décision 39

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
10.11.2016

Décision 40

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
14.10.2016

Projet de décision 38

Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL

Catégories :
  • Aspects sociaux
30.09.2016

Projet de Décision 36

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
30.09.2016

Projet de décision 37

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
20.09.2016

Décision 35

Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.

Catégories :
  • Jurisprudence
26.08.2016

Décision 33

Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
26.08.2016

Décision 34

Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
13.05.2016

Décision 32

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
19.02.2016

Décision 31

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Catégories :
  • Régulateurs
22.01.2016

Décision 30

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
22.01.2016

Décision 29 portant modification de la décision 28

Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers

Catégories :
17.11.2015

Décision 28

Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant

Catégories :
  • Régulateurs
30.10.2015

Décision 27

Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga

Catégories :
07.08.2015

Décision 25

Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
07.08.2015

Décision 26

Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
05.06.2015

Décision 24

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Catégories :
  • Régulateurs
20.02.2015

Décision 23

Relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et gaz suite à l'adaptation à partir du 1ier février 2015 des tarifs de transport pour les obligations de service public (financement réserve stratégique) et à l'imposition des nouvelles surcharges liées à l'impôt des sociétés

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
23.01.2015

Décision 22

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie.

Catégories :
  • Tarifs
12.12.2014

Décision 21

Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
12.12.2014

Décision 20

Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
12.11.2014

Décision 19

Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
12.11.2014

Décision 18

Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
01.09.2014

Décision 17

Relative à la méthodologie tarifiaire gaz

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.09.2014

Décision 16

Relative à la méthodologie tarifaire électricité

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
16.07.2014

Décision 15

Relative aux modalités pratiques concernant l'annulation de garanties d'origine dans le cadre du fuel mix

Catégories :
  • Electricité verte
23.05.2014

Décision 14

Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
17.05.2013

Décision 13

Relative au formulaire de demande d'indemnisation soumis par la FEBEG. Etablie en application des dispositions des ordonnances relatives à l'organisation, respectivement, du marché de l'électricité et du marché du gaz.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
08.02.2013

Décision 12

Relative aux retours quotas 2012 et suivants.

Catégories :
  • Electricité verte
24.01.2013

Décision 11

Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.

Catégories :
  • Electricité verte
16.03.2012

Décision 10

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
16.03.2012

Décision 09

Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
09.11.2011

Décision 08

Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.

Catégories :
  • Régulateurs
26.03.2010

Décision 07

Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.

Catégories :
  • Electricité verte
27.01.2010

Décision 06

Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.

Catégories :
  • Aspects sociaux
30.03.2009

Décision 05

Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.

Catégories :
  • Electricité verte
06.02.2009

Décision 04

Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.

Catégories :
  • Electricité verte
09.05.2008

Décision 03

Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
07.03.2008

Décision 02

Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).

Catégories :
  • Gestion du réseau
28.01.2008

Décision 01

Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.

Catégories :
  • Electricité verte