Décision de confirmation 86 concernant les actes pris par le conseil d’administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 relevant du secteur de l’électricité et du gaz
Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
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Décision 83 relative à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24.
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
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- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Décision 82 relative à la plainte déposée par M. X. contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
Catégories :
- Electricité
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- Gaz
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- Tarifs
,
- Plaintes
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Décision 84 relative au plan du personnel de BRUGEL pour l'année 2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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Décision 81 relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de
transport et des différentes surcharges.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Tarifs
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Décision 80 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2018.
Catégories :
- Electricité
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- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Décision 70 relative à la désignation d'un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne M. Farid Fodil Pacha en qualité de membre du Service des plaintes.
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Décision 76 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Contrôle Ex-Post 2017 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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- Tarifs
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Décision 77 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Catégories :
- Gaz
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- Gestion du réseau
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- Tarifs
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Décision 71 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par ELIA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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- Régulateurs
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Décision 72 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Décision 73 relative à la proposition de seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL approuve la proposition soumise par ELIA pour les seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Décision 74 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par SYNERGRID.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Décision 75 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Décision 68 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "électricité" de SIBELGA portant sur l'année 2019.
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
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Décision 69 relative à l'approbation de la proposition d'adaptation tarifaire spécifique "gaz" de SIBELGA portant sur l'année 2019
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
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Décision 67 relative à la demande de SenerTec Kraft-Wärme-Energiesysteme GmbH de retrait de classification d’une unité de production d’électricité comme technologie émergente conformément au règlement (EU) 2016/31 de la commission du 14 avril 2016
Suite à la décision de SenerTec d’arrêter la production et vente de ses produits, BRUGEL retire le classement en tant que technologie émergente au sens du règlement (UE) 2016/631 des produits Dachs SE de SenerTec GmbH.
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Décision 66 relative à la demande en réexamen de Monsieur Y pour la société X concernant la décision de BRUGEL du 9 novembre 2017
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Plaintes
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Décision 61 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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Décision 62 relative à la désignation des membres du Service des Plaintes au sein de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.
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Décision 63 relative à la désignation d’un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne Marie-Elise CAVALLO en qualité de membre du service des Litiges.
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Décision 64 relative à la demande de Monsieur Y concernant la décision de BRUGEL du 9 novembre 2017
Le présent document est une décision prise dans le cadre de la demande en réexamen introduite par Monsieur Y contre la décision de BRUGEL datée du 9 novembre 2017 ayant pour objet le retrait de l’attestation de certificats et l’arrêt de l’octroi de certificats verts.
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Décision 65 relative à l'approbation du protocole d'accord entre le Service fédéral de Médiation de l'Energie et le Service des litiges de BRUGEL
Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.
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Décision 59 concernant l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport et l’adaptation de la redevance de voirie
Conformément aux ordonnances et aux méthodologies tarifaires électricité et gaz, les tarifs de distribution sont adaptés automatiquement suite à l’indexation annuelle du poste redevance de voirie.
De plus, les tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges par le gestionnaire du réseau de distribution sont également adaptés annuellement. La présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Décision 54bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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Décision 55bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Gaz
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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Décision 57 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
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Décision 58 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
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Décision 56
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
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Décision 53
Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
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Décision 43bis
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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Décision 50
Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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Décision 51
Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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Décision 52
Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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Décision 47
Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Décision 49
Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
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Décision 46
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
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Décision 43
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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Décision 45
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
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Décision 44
Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
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Décision 41
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
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Décision 42
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
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Décision 39
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.
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Décision 40
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.
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Projet de décision 38
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL
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Projet de Décision 36
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.
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Projet de décision 37
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.
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Décision 35
Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.
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Décision 33
Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Décision 34
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
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Décision 32
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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Décision 31
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
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Décision 29 portant modification de la décision 28
Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
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Décision 30
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Tarifs
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Décision 28
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
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Décision 27
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
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Décision 25
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
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Décision 26
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
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Décision 24
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
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Décision 23
Relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et gaz suite à l'adaptation à partir du 1ier février 2015 des tarifs de transport pour les obligations de service public (financement réserve stratégique) et à l'imposition des nouvelles surcharges liées à l'impôt des sociétés
Catégories :
- Gaz
,
- Tarifs
,
- Electricité
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Décision 22
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie.
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Décision 20
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
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Décision 21
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.
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Décision 18
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019
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Décision 19
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
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Décision 16
Relative à la méthodologie tarifaire électricité
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Décision 17
Relative à la méthodologie tarifiaire gaz
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Décision 15
Relative aux modalités pratiques concernant l'annulation de garanties d'origine dans le cadre du fuel mix
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Décision 14
Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
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Décision 13
Relative au formulaire de demande d'indemnisation soumis par la FEBEG. Etablie en application des dispositions des ordonnances relatives à l'organisation, respectivement, du marché de l'électricité et du marché du gaz.
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Décision 12
Relative aux retours quotas 2012 et suivants.
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Décision 11
Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
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Décision 09
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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Décision 10
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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Décision 08
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
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Décision 07
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
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Décision 06
Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.
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Décision 05
Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.
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Décision 04
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.
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Décision 03
Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.
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Décision 02
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
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Décision 01
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.
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