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La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
Cette décision a pour objet d’approuver partiellement la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA. Les articles approuvés concernent notamment, l’étude de détail pour les installations se trouvant en basse tension et dont la capacité de raccordement est supérieure à 56 kVA, les reports ou annulation des travaux planifiés et l’adaptation des équipements de comptages pour les points d’accès basse tension pour lesquels la capacité de raccordement est de 56 kVA minimum et la possibilité de réduction pour paiement avant échéance. Les articles relatifs aux branchements collectifs sont approuvés transitoirement.
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SRL.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
Décision favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION SA.
