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08.09.2017
Décision 56Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
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25.08.2017
Décision 53Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
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30.06.2017
Décision 43bisRelative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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18.05.2017
Décision 51Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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18.05.2017
Décision 52Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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18.05.2017
Décision 50Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
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21.04.2017
Décision 47Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
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24.03.2017
Décision 49Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
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20.03.2017
Décision 46Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
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13.01.2017
Décision 45Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
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13.01.2017
Décision 43Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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13.12.2016
Décision 44Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
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25.11.2016
Décision 42Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
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25.11.2016
Décision 41Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
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10.11.2016
Décision 40Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.
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10.11.2016
Décision 39Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.
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14.10.2016
Projet de décision 38Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL
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30.09.2016
Projet de Décision 36Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.
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30.09.2016
Projet de décision 37Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.
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20.09.2016
Décision 35Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.
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26.08.2016
Décision 34Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
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26.08.2016
Décision 33Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.
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13.05.2016
Décision 32Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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19.02.2016
Décision 31Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
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22.01.2016
Décision 30Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
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22.01.2016
Décision 29 portant modification de la décision 28Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
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17.11.2015
Décision 28Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
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30.10.2015
Décision 27Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
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07.08.2015
Décision 26Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
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07.08.2015
Décision 25Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
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05.06.2015
Décision 24Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
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20.02.2015
Décision 23Relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et gaz suite à l'adaptation à partir du 1ier février 2015 des tarifs de transport pour les obligations de service public (financement réserve stratégique) et à l'imposition des nouvelles surcharges liées à l'impôt des sociétés
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23.01.2015
Décision 22Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie.
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12.12.2014
Décision 20Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
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12.12.2014
Décision 21Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.
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12.11.2014
Décision 18Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019
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12.11.2014
Décision 19Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
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01.09.2014
Décision 17Relative à la méthodologie tarifiaire gaz
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01.09.2014
Décision 16Relative à la méthodologie tarifaire électricité
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16.07.2014
Décision 15Relative aux modalités pratiques concernant l'annulation de garanties d'origine dans le cadre du fuel mix
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23.05.2014
Décision 14Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
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17.05.2013
Décision 13Relative au formulaire de demande d'indemnisation soumis par la FEBEG. Etablie en application des dispositions des ordonnances relatives à l'organisation, respectivement, du marché de l'électricité et du marché du gaz.
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08.02.2013
Décision 12Relative aux retours quotas 2012 et suivants.
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24.01.2013
Décision 11Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
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16.03.2012
Décision 10Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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16.03.2012
Décision 09Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
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09.11.2011
Décision 08Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
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26.03.2010
Décision 07Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
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27.01.2010
Décision 06Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.
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30.03.2009
Décision 05Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.
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06.02.2009
Décision 04Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.
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09.05.2008
Décision 03Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.
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07.03.2008
Décision 02Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
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28.01.2008
Décision 01Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.
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