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Adoption: 16.09.2020
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Parution: 18.09.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Cécile PIETQUIN en qualité de membre du Service des plaintes.
Adoption: 02.09.2020
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Parution: 11.09.2020
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption: 02.09.2020
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Parution: 11.09.2020
BRUGEL approuve les prescriptions techniques C8/06 et C8/07 de SYNERGRID.
Adoption: 15.07.2020
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Parution: 24.08.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Sarah RABTACH en qualité de membre du Service des litiges.
Adoption: 01.07.2020
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Parution: 28.07.2020
Décision de renouvellement des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ENECO BELGIUM SA suite à son changement d’actionnariat.
Adoption: 01.07.2020
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Parution: 03.07.2020
La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
Cette décision a pour objet d’approuver partiellement la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA. Les articles approuvés concernent notamment, l’étude de détail pour les installations se trouvant en basse tension et dont la capacité de raccordement est supérieure à 56 kVA, les reports ou annulation des travaux planifiés et l’adaptation des équipements de comptages pour les points d’accès basse tension pour lesquels la capacité de raccordement est de 56 kVA minimum et la possibilité de réduction pour paiement avant échéance. Les articles relatifs aux branchements collectifs sont approuvés transitoirement.
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
