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Décisions

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210 documents

Adoption: 07.03.2023 | Parution: 16.03.2023
Décision 224 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur Inspect Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à INSPECT BELGIUM asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 15.02.2023
Décision 223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d’origine
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 14.02.2023
Décission 221 Bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de VIVAQUA portant sur la période 2023-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 13.01.2023
Décision 222 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2023 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Décision 220 relative à l’approbation des conditions générales de Sibelga applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 05.12.2022
Décision 217 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à la société Ecopower SCRL
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une quantité d’électricité plafonnée en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ecopower SCRL.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 24.11.2022
Décision 215 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2021 - Electricité
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
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