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Décisions

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224 documents

Adoption: 24.08.2023 | Parution: 22.09.2023
Décision 239 relative à la plainte en réexamen introduite par le fournisseur A sur le refus de rétablir des GO expirées
A la suite d’un transfert erroné, le fournisseur A a laissé expirer des GO sur un compte BRUGEL. Sa demande de rétablissement de ces GO est refusée, car les GO concernées ont expiré (la durée de validité des GO est de 12 mois).
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.08.2023 | Parution: 04.09.2023
Décision 237 relative aux documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.08.2023 | Parution: 04.09.2023
Décision 238 relative à l’approbation d’un nouveau tarif non périodique lié à l’introduction d’un nouveau service de branchement de borne de recharge sur poteaux d’éclairage public
Par la présente décision, BRUGEL approuve le nouveau tarif non périodique relatif au branchement de bornes de recharge sur poteaux d’éclairage public.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 04.07.2023
Décision 233 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Youssef Hadi en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 14.07.2023
Décision 234 relative à la proposition de SYNERGRID d’amendements apportés aux prescriptions techniques C2/112 applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 30.06.2023
Décision 229 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Courant Alternatif »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 02.08.2023
Décision 230 relative au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Décision 228 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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