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Décisions

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189 documents

Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Décision 165 relative à la plainte déposée par InforGazElec contre MEGA.
Le scénario 01 « Supplier Switch » du MIG 4 ne s’applique pas lorsqu’un URD demande un contrat à un fournisseur et qu’il a ses compteurs fermés ou qu’il se trouve en procédure d’End Of Contrat ou qu’il se trouve à la fin de période hivernale.
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  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 18.06.2021
Décision 161 relative à l’amendement à la décision de dérogations aux règles de marché et tarifaires pour le projet innovant « Les Bambins ».
Cet amendement de la décision de dérogation pour le projet « Les Bambins » vise à permettre le placement gratuit de compteurs communicants chez les éventuels nouveaux participants au projet.
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
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Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Décision 162 relative à la demande de dérogation temporaire à la prescription technique C10/11 pour des unités de micro-cogénération.
BRUGEL approuve l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines exigences de la prescription technique C10/11 de Synergrid pour des unités de micro-cogénération d’une puissance maximale inférieure à 800 W utilisant la technologie de piles à combustible.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
Adoption: 11.05.2021 | Parution: 26.05.2021
Décision 159 portant sur l'approbation de la demande de Sibelga visant le financement des projets innovants à l’aide des fonds de régulation.
Comme prévu par la méthodologie tarifaire, Sibelga a introduit une demande de financement de projets innovants par les fonds de régulation. La présente décision répond à cette demande.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.05.2021 | Parution: 22.07.2021
Décision 160 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
Le 11 mai 2021, les administrateurs·trices de BRUGEL ont approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur. Les modifications apportées visent à : - clarifier les règles d’approbation au sein du conseil d’administration de sorte à obtenir un consensus ; - préciser les relations entre le CA et les autres instances (externes, équipe, coordinateur, syndicats, etc.) ; - organiser une plus grande délégation vers le coordinateur et vers les chef·fe.s de service ; - optimiser les envois de documents aux administrateurs·trices ; - une clarification du traitement d'une éventuelle incompatibilité ou conflit d'intérêts de l'un des administrateurs.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 151 relative à la méthodologie SBGE
Méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 151ter relative à la motivation SBGE
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 152 relative à la motivation VIVAQUA
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
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  • Tarifs
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  • Eau
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