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Décisions

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210 documents

Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 189 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 190 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 17.01.2022
Décision 185 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 20.01.2022
Décision 186 relative au retrait de la licence de fourniture de gaz détenue par la société WATZ.
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 183 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « SunSud ».
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 184 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Marius Renard ».
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 25.02.2022
Décision 166ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2021-2022.
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 176bis relative à la mise en place d'une procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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