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Adoption: 08.02.2022
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Parution: 01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption: 08.02.2022
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Parution: 01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption: 14.01.2022
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Parution: 17.01.2022
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption: 14.01.2022
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Parution: 20.01.2022
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
Adoption: 21.12.2021
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Parution: 23.12.2021
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
Adoption: 21.12.2021
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Parution: 23.12.2021
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 25.02.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 16.12.2021
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
