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Décisions

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210 documents

Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 193 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 21.04.2022
Décision 194 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société AECO.
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société AECO (Energie 2030).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 195 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « HG Stockel.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 196 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Tour&Taxis.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.03.2022 | Parution: 15.03.2022
Décision 191 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société POWERHOUSE.
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société POWERHOUSE et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.03.2022 | Parution: 21.03.2022
Décision 192 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les membres du Service des plaintes et révoque les précédentes décisions sur ce point.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 15.02.2022
Décision 187 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société OCTA+
BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz du fournisseur OCTA+.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 188 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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