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Adoption: 27.10.2022
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Parution: 22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Adoption: 27.10.2022
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Parution: 22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL avait approuvé dans sa décision 205 la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie. Pour des raisons liées à la légalité d’application d’un type de surcharge, la présente décision de BRUGEL abroge et remplace la décision 205.
Adoption: 13.09.2022
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Parution: 23.09.2022
BRUGEL désigne Karine SARGSYAN comme DPO ad interim.
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL a approuvé la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie.
Adoption: 23.08.2022
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Parution: 30.08.2022
BRUGEL approuve une nouvelle version du modèle de contrat d’accès d’ELIA.
Adoption: 23.08.2022
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Parution: 06.04.2023
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption: 12.07.2022
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Parution: 23.11.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
