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Décisions

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225 documents

Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Décision 213 concernant l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique « gaz » de Sibelga portant sur l’année 2023.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Décision 214 concernant l’approbation de la proposition tarifaire spécifique « électricité » de Sibelga portant sur l’année 2023.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 04.10.2022 | Parution: 06.10.2022
Décision 210 portant abrogation et remplaçant la décision 205 relative aux modifications tarifaires au cours de la période 2022-2024 et portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour le partage d’énergie
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL avait approuvé dans sa décision 205 la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie. Pour des raisons liées à la légalité d’application d’un type de surcharge, la présente décision de BRUGEL abroge et remplace la décision 205.
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 23.09.2022
Décision 209 relative à la nomination d’un DPO ad interim.
BRUGEL désigne Karine SARGSYAN comme DPO ad interim.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 23.08.2022 | Parution: 30.08.2022
Décision 205 relative aux modifications tarifaires au cours de la période 2022-2024 et portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour le partage d’énergie
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL a approuvé la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 23.08.2022 | Parution: 30.08.2022
Décision 206 relative au modèle de contrat d’accès d’Elia
BRUGEL approuve une nouvelle version du modèle de contrat d’accès d’ELIA.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 23.08.2022 | Parution: 06.04.2023
Décision 207 relative à l’approbation des clauses techniques et critères d’attribution du marché de concession de service organisé par Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 23.11.2022
Décision 199ter relative à la modification du plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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