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Décisions

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216 documents

Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Décision 220 relative à l’approbation des conditions générales de Sibelga applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 05.12.2022
Décision 217 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à la société Ecopower SCRL
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une quantité d’électricité plafonnée en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ecopower SCRL.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 06.04.2023
Décision 218 relative à la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques
Cette décision concerne la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 24.11.2022
Décision 215 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2021 - Electricité
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 24.11.2022
Décision 216 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2021 - Gaz
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 18.11.2022
Décision 211 concernant l’acceptation de la proposition tarifaire de Vivaqua dans le cadre d’une augmentation d’une surcharge (contribution au Fonds Social)
Par la présente décision, BRUGEL prend acte de la manière dont VIVAQUA va répercuter l’augmentation du fonds social dans les tarifs.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 18.11.2022
Décision 212 relative à l’approbation de règlement de partage présenté par SIBELGA
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de règlement de partage présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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