189 documents
Adoption: 08.03.2022
|
Parution: 21.03.2022
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les membres du Service des plaintes et révoque les précédentes décisions sur ce point.
Adoption: 08.02.2022
|
Parution: 15.02.2022
BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz du fournisseur OCTA+.
Adoption: 08.02.2022
|
Parution: 01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption: 08.02.2022
|
Parution: 01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption: 08.02.2022
|
Parution: 01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption: 14.01.2022
|
Parution: 17.01.2022
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption: 14.01.2022
|
Parution: 20.01.2022
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
Adoption: 21.12.2021
|
Parution: 23.12.2021
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
