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Décisions

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152 documents

Adoption: 08.01.2021 | Parution: 11.01.2021
Décision 155 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
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  • Electricité
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Adoption: 09.12.2020 | Parution: 11.12.2020
Décision 143 bis relative à la demande d’indexation des tarifs 2021 applicables par la SBGE
Par la présente décision, le conseil d’administration approuve la demande d’indexation des tarifs applicables en 2021 par la SBGE.
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Adoption: 09.12.2020 | Parution: 10.12.2020
Décision 145 relative à la demande d'indexation des tarifs 2021 appliquables par VIVAQUA.
Par la présente décision, le conseil d’administration approuve la demande d’indexation des tarifs applicables en 2021 par VIVAQUA.
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Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 146 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 147 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 148 relative à l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 12.11.2020
Décision 150 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL.
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Marcha Shoipova en qualité de membre du Service des plaintes.
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