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Décisions

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210 documents

Adoption: 23.08.2022 | Parution: 30.08.2022
Décision 206 relative au modèle de contrat d’accès d’Elia
BRUGEL approuve une nouvelle version du modèle de contrat d’accès d’ELIA.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 23.11.2022
Décision 199ter relative à la modification du plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 15.07.2022
Décision 204 relative au contrat modèle entre le gestionnaire du réseau de distribution et le fournisseur de services de flexibilité
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat GRD-FSP qui vise à intégrer l’impact des nouvelles règles de fonctionnement du CRM.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 30.08.2022
Décision 202 concernant l’acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
Décision sur l'acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 01.07.2022
Décision 203 relative au modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution
BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 15.06.2022
Décision 201 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ELEXYS SA
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.05.2022 | Parution: 09.05.2022
Décision 198 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
Décision de retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2022 | Parution: 04.05.2022
Décision 197 relative au lancement par Sibelga du marché de déploiement des bornes de recharge.
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché publique organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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