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Adoption: 20.12.2022
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Parution: 26.01.2023
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
Adoption: 29.11.2022
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Parution: 05.12.2022
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une quantité d’électricité plafonnée en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ecopower SCRL.
Adoption: 29.11.2022
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Parution: 06.04.2023
Cette décision concerne la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption: 29.11.2022
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Parution: 13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
Adoption: 08.11.2022
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Parution: 24.11.2022
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
Adoption: 08.11.2022
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Parution: 24.11.2022
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption: 27.10.2022
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Parution: 18.11.2022
Par la présente décision, BRUGEL prend acte de la manière dont VIVAQUA va répercuter l’augmentation du fonds social dans les tarifs.
Adoption: 27.10.2022
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Parution: 18.11.2022
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de règlement de partage présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
