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Adoption: 21.12.2021
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Parution: 23.12.2021
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 25.02.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 16.12.2021
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 09.12.2021
Par cette décision, BRUGEL accepte la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques soumise par VIVAQUA, telle que modifiée à la suite de l’avis préalable n°331 rendu par BRUGEL le 12 octobre 2021.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 16.12.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 16.12.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption: 07.12.2021
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Parution: 08.12.2021
La présente décision approuve la proposition tarifaire de VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Adoption: 29.10.2021
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Parution: 16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³.
La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
