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Adoption: 30.03.2021
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Parution: 13.04.2021
Cet avis d’initiative apporte une évaluation quantitative et qualitative de la procédure MOZA d’une part et propose la mise en œuvre d’une procédure améliorée d’autre part.
Adoption: 22.02.2021
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Parution: 08.03.2021
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
Adoption: 23.12.2020
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Parution: 21.01.2021
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
Adoption: 09.12.2020
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Parution: 14.12.2020
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision relative au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 20.11.2020
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Parution: 22.01.2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
Adoption: 19.11.2020
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Parution: 26.11.2020
A l’aube de la transposition du « Clean Energy Package » et tenant compte de la nécessité de clarifier le rôle du gestionnaire de réseau dans les différentes activités existantes et émergeantes liées au marché de l’énergie, BRUGEL a commandité une étude juridique concernant cette problématique. Le présent avis reprend d’une part l’approche du régulateur quant à l’intégration de cette analyse juridique dans l’exercice de ses compétences, et d’autre part comprend en annexe l’étude susmentionnée.
