Adoption:
20.11.2019
Parution:
12.12.2019
Avis 291 relatif au programme des missions de service public 2020 de SIBELGA.
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
06.11.2019
Parution:
21.11.2019
Avis 290 relatif à la désignation d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité au niveau régional
Dans le présent avis, BRUGEL :
1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021.
2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 287 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020-2024.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 288 relatif au Projet de plan d'investissements définitif pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020 – 2024.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
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Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 289 Relatif au Projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2020-2030.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
10.10.2019
Parution:
23.10.2019
Avis 286 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Avis 285 relatif l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA
BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.
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Adoption:
11.07.2019
Parution:
18.07.2019
Avis 284 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
11.07.2019
Parution:
18.07.2019
Avis d'initiative 283 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
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Adoption:
26.06.2019
Parution:
16.07.2019
Avis 282 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2018
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
Catégories :
- Conversion
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
27.03.2019
Parution:
15.04.2019
Avis 278 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale - Complément à l'Avis BRUGEL 265
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
20.02.2019
Parution:
15.03.2019
Avis 277 relatif au plan d'investissements proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2019-2029
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
28.03.2019
Avis 279 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
15.03.2019
Avis 280 relatif au plan d'investissements pour l'électricité proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
01.03.2019
Avis 281 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité
Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
,
- Régulateurs
|
Adoption:
19.12.2018
Parution:
07.01.2019
Avis 276 relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Cet avis répond à la demande de la Ministre en charge de la politique de l’énergie et de l’eau et concerne l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. BRUGEL propose de compléter cet arrêté avec des dispositions qui concernent le ravitaillement au GNC (gaz naturel compressé).
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Adoption:
13.12.2018
Parution:
11.01.2019
Avis d'initiative 272bis relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
05.12.2018
Parution:
11.12.2018
Avis 275 relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2020-2030 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan
A la demande du Gouvernement, BRUGEL a analysé le plan de développement du gestionnaire de réseau de transport fédéral pour la période 2020-2030. BRUGEL s’est focalisée sur la vérification de la cohérence entre les investissements repris dans le plan de développement fédéral et le plan d’investissements du gestionnaire de réseau de transport régional pour la période 2019-2029 qui lui a été également soumis pour avis en septembre 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
11.12.2018
Avis 274 relatif au programme des missions de service public 2019 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ;
- une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ;
- la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
02.10.2018
Parution:
15.10.2018
Avis 273 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2017 pour les parties « éclairage public » et « sécurité des installations gaz »
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
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Adoption:
02.10.2018
Parution:
26.10.2018
Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Parts de marchés
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Adoption:
19.09.2018
Parution:
15.10.2018
Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
06.09.2018
Parution:
13.09.2018
Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
Catégories :
- Tarifs
,
- Eau
,
- Jurisprudence
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Adoption:
23.08.2018
Parution:
12.09.2018
Avis 241bis relatif à la mise à jour d’une liste des unités de production d’électricité classées comme technologie émergente d’après l’article 69§2 du règlement (UE) 2016/631
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
28.08.2018
Avis 270 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale d'ENERGIE I&V BELGIE SPRL.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
13.09.2018
Avis d'initiative 269 relatif relatif à l’organisation du marché régional d’électricité en vue d’habiliter BRUGEL à déterminer les installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens
Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
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Adoption:
12.07.2018
Parution:
16.07.2018
Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
12.07.2018
Parution:
01.08.2018
Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
|
Adoption:
28.06.2018
Parution:
10.07.2018
Avis 266 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’ENECO BELGIUM S.A. suite à la fusion par acquisition avec la société ENI GAS & POWER S.A. et retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, auparavant détenues par ENI GAS & POWER S.A., suite à la renonciation par ENECO BELGIUM S.A.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
28.06.2018
Parution:
12.07.2018
Projet d'avis d'initiative 265 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Parts de marchés
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Adoption:
03.05.2018
Parution:
07.05.2018
Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
|
Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
19.04.2018
Parution:
07.05.2018
Avis 263 relatif à l'analyse de la répercussion par les fournisseurs des tarifs de distribution sur la facture des consommateurs finaux
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
22.03.2018
Parution:
27.04.2018
Avis 259 relatif à la demande de Synergrid portant sur l’approbation du projet de contrat type FSP-GRD pour permettre aux utilisateurs du réseau BT de proposer leur flexibilité à ELIA, via un agrégateur de flexibilité « FSP », dans le cadre des produits de réserve primaire (R1)
Cet avis contient la réaction de BRUGEL, concertée avec les régulateurs régionaux, au projet de contrat proposé par Synergrid entre le fournisseur de service de flexibilité (FSP) et le GRD pour la participation des utilisateurs raccordés en basse tension à la fourniture de service de soutien au réseau de transport (réserve primaire).
Catégories :
- Electricité
,
- Régulateurs
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Adoption:
08.03.2018
Parution:
03.04.2018
Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche
Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
Catégories :
- Conversion
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
08.03.2018
Parution:
03.04.2018
Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
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Adoption:
08.02.2018
Parution:
22.02.2018
Avis 256 relatif à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
08.02.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 257 relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz"
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
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Adoption:
08.12.2017
Parution:
18.12.2017
Avis 253 relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’Eneco België B.V. à Eneco Belgium S.A.
La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
08.12.2017
Parution:
18.12.2017
Avis 254 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société ENI GAS & POWER S.A.
La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
24.11.2017
Parution:
18.12.2017
Avis 252 relatif au programme des missions de service public 2018 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner :
- Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens.
- Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées.
Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Adoption:
09.11.2017
Parution:
01.12.2017
Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
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Adoption:
09.11.2017
Parution:
01.12.2017
Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
09.11.2017
Parution:
01.12.2017
Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2022.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
08.09.2017
Parution:
18.10.2017
Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Adoption:
08.09.2017
Parution:
21.09.2017
Avis 248
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
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Adoption:
30.06.2017
Parution:
18.08.2017
Avis 243 - Projet ordonnance 2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
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Adoption:
30.06.2017
Parution:
18.08.2017
Avis d'initiative 246
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
,
- Régulateurs
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Adoption:
16.06.2017
Parution:
16.06.2017
Avis 244
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
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Adoption:
16.06.2017
Parution:
16.06.2017
Avis 242
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
18.05.2017
Parution:
18.05.2017
Avis 241
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
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Adoption:
03.05.2017
Parution:
03.05.2017
Avis 240
Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz
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Adoption:
24.03.2017
Parution:
24.03.2017
Avis 239
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
10.03.2017
Parution:
10.03.2017
Avis 238
Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
23.02.2017
Parution:
23.02.2017
Projet d'avis 236
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
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Adoption:
13.01.2017
Parution:
13.01.2017
Avis 235
Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.
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Adoption:
21.12.2016
Parution:
21.12.2016
Avis 234
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
25.11.2016
Parution:
25.11.2016
Avis 232
Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA
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Adoption:
25.11.2016
Parution:
25.11.2016
Avis 233
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
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Adoption:
10.11.2016
Parution:
10.11.2016
Avis 228
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
10.11.2016
Parution:
10.11.2016
Avis 229
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
10.11.2016
Parution:
10.11.2016
Avis 230
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
10.11.2016
Parution:
10.11.2016
Avis 231
Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
28.10.2016
Parution:
28.10.2016
Avis 227
Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021
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Adoption:
20.09.2016
Parution:
20.09.2016
Avis 225
Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
20.09.2016
Parution:
20.09.2016
Avis 226
Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
02.09.2016
Parution:
02.09.2016
Avis 224
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")
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Adoption:
26.08.2016
Parution:
26.08.2016
Avis 222
Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
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Adoption:
26.08.2016
Parution:
26.08.2016
Avis 223 - Avis provisoire soumis à consultation
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
28.06.2016
Parution:
28.06.2016
Avis 221
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
27.05.2016
Parution:
27.05.2016
Avis 220
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
22.01.2016
Parution:
22.01.2016
Avis 219
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.
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Adoption:
27.11.2015
Parution:
27.11.2015
Avis 215
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.
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Adoption:
27.11.2015
Parution:
27.11.2015
Avis 216
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
27.11.2015
Parution:
27.11.2015
Avis 217
Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA
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Adoption:
27.11.2015
Parution:
27.11.2015
Avis 218
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Electricité
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Adoption:
17.11.2015
Parution:
17.11.2015
Avis 213
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
17.11.2015
Parution:
17.11.2015
Avis 214
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Adoption:
16.10.2015
Parution:
16.10.2015
Avis 212
Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.
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Adoption:
09.09.2015
Parution:
09.09.2015
Avis 211
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Adoption:
14.07.2015
Parution:
14.07.2015
Avis 210
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
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Adoption:
02.07.2015
Parution:
02.07.2015
Avis 207
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
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Adoption:
02.07.2015
Parution:
02.07.2015
Avis 208
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
02.07.2015
Parution:
02.07.2015
Avis 209
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
19.06.2015
Parution:
19.06.2015
Avis 206
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
05.06.2015
Parution:
05.06.2015
Avis 205
Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")
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Adoption:
24.04.2015
Parution:
24.04.2015
Avis 204
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.
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Adoption:
12.12.2014
Parution:
12.12.2014
Avis 203
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.
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Adoption:
05.12.2014
Parution:
05.12.2014
Avis 201
Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA
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Adoption:
05.12.2014
Parution:
05.12.2014
Avis 202
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
21.11.2014
Parution:
21.11.2014
Avis 198
Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.
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Adoption:
21.11.2014
Parution:
21.11.2014
Avis 199
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
21.11.2014
Parution:
21.11.2014
Avis 200
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
|
Adoption:
06.11.2014
Parution:
06.11.2014
Avis 197
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
26.09.2014
Parution:
26.09.2014
Avis 195
Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité verte de Rewind Energy NV.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
26.09.2014
Parution:
26.09.2014
Avis 196
Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité de Total Gas & Power Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Adoption:
18.09.2014
Parution:
18.09.2014
Avis 192
Relatif au rapport 2013 sur la qualité des prestations gaz de SIBELGA.
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Adoption:
12.09.2014
Parution:
12.09.2014
Avis 194
Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.
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Adoption:
01.09.2014
Parution:
01.09.2014
Avis du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Relatif au projet de méthodologie tarifaire électricité et le projet de méthodologie tarifaire gaz
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Adoption:
21.08.2014
Parution:
21.08.2014
Avis 193
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
20.06.2014
Parution:
20.06.2014
Avis 191
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
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Adoption:
06.06.2014
Parution:
06.06.2014
Avis 190
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
,
- Electricité
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Adoption:
23.05.2014
Parution:
23.05.2014
Avis 189
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Adoption:
09.05.2014
Parution:
09.05.2014
Avis 188
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
14.03.2014
Parution:
14.03.2014
Avis 187
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
,
- Electricité
|
Adoption:
24.01.2014
Parution:
24.01.2014
Avis 185
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Adoption:
24.01.2014
Parution:
24.01.2014
Avis 186
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
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Adoption:
19.12.2013
Parution:
19.12.2013
Avis 183
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
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Adoption:
19.12.2013
Parution:
19.12.2013
Avis 184
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
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Adoption:
06.12.2013
Parution:
06.12.2013
Avis 182
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
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Adoption:
22.11.2013
Parution:
22.11.2013
Avis 179
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
22.11.2013
Parution:
22.11.2013
Avis 180
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Adoption:
22.11.2013
Parution:
22.11.2013
Avis 181
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
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Adoption:
20.09.2013
Parution:
20.09.2013
Avis 178
Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012
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Adoption:
06.09.2013
Parution:
06.09.2013
Avis 177
Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.
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Adoption:
22.07.2013
Parution:
22.07.2013
Avis 175
Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
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Adoption:
12.07.2013
Parution:
12.07.2013
Avis 174
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.
|
Adoption:
12.07.2013
Parution:
12.07.2013
Avis 176
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Aspects sociaux
|
Adoption:
10.06.2013
Parution:
10.06.2013
Avis 171
Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.
|
Adoption:
17.05.2013
Parution:
17.05.2013
Avis 170
Relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité.
|
Adoption:
03.05.2013
Parution:
03.05.2013
Avis 169
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).
|
Adoption:
11.04.2013
Parution:
11.04.2013
Avis 168
Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.
|
Adoption:
08.03.2013
Parution:
08.03.2013
Avis 167
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.
|
Adoption:
22.02.2013
Parution:
22.02.2013
Avis 165
Relatif à l'’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energy Cluster nv.
|
Adoption:
22.02.2013
Parution:
22.02.2013
Avis 166
Relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société TRIANEL ENERGIE BV en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité verte
,
- Gaz
|
Adoption:
08.02.2013
Parution:
08.02.2013
Avis 164
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.
|
Adoption:
24.01.2013
Parution:
24.01.2013
Avis 163
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
11.01.2013
Parution:
11.01.2013
Avis 162
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure : vision de BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
23.12.2012
Parution:
23.12.2012
Avis 155
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.
|
Adoption:
19.12.2012
Parution:
19.12.2012
Avis 161
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.
|
Adoption:
05.12.2012
Parution:
05.12.2012
Avis 156
Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.
|
Adoption:
05.12.2012
Parution:
05.12.2012
Avis 157
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
|
Adoption:
05.12.2012
Parution:
05.12.2012
Avis 158
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
|
Adoption:
05.12.2012
Parution:
05.12.2012
Avis 159
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
|
Adoption:
05.12.2012
Parution:
05.12.2012
Avis 160
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
|
Adoption:
23.11.2012
Parution:
23.11.2012
Avis 153
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
|
Adoption:
23.11.2012
Parution:
23.11.2012
Avis 154
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
|
Adoption:
19.10.2012
Parution:
19.10.2012
AVIS 152
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.
|
Adoption:
05.10.2012
Parution:
05.10.2012
Avis 151
Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.
|
Adoption:
21.09.2012
Parution:
21.09.2012
AVIS 150
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
|
Adoption:
07.09.2012
Parution:
07.09.2012
Avis 138
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
|
Adoption:
07.09.2012
Parution:
07.09.2012
AVIS 144
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
|
Adoption:
07.09.2012
Parution:
07.09.2012
Avis 147
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
|
Adoption:
07.09.2012
Parution:
07.09.2012
AVIS 148
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.
|
Adoption:
20.07.2012
Parution:
20.07.2012
Avis 143
Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.
|
Adoption:
06.07.2012
Parution:
06.07.2012
AVIS 145
Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.
|
Adoption:
22.06.2012
Parution:
22.06.2012
Avis 142
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Natgas Aktiengesellschaft.
|
Adoption:
22.06.2012
Parution:
22.06.2012
AVIS 146
Relatif à la vision de l’évolution du marché belge de l’énergie proposée par ATRIAS.
|
Adoption:
08.06.2012
Parution:
08.06.2012
AVIS 141
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
|
Adoption:
04.05.2012
Parution:
04.05.2012
AVIS 140
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
|
Adoption:
20.04.2012
Parution:
20.04.2012
Avis 136
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
|
Adoption:
20.04.2012
Parution:
20.04.2012
AVIS 139
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
|
Adoption:
10.02.2012
Parution:
10.02.2012
Avis 135
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
13.01.2012
Parution:
13.01.2012
AVIS 134
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
|
Adoption:
23.12.2011
Parution:
23.12.2011
AVIS 133
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
|
Adoption:
09.12.2011
Parution:
09.12.2011
Avis 127
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
|
Adoption:
09.12.2011
Parution:
09.12.2011
AVIS 130
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
02.12.2011
Parution:
02.12.2011
AVIS 128
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
02.12.2011
Parution:
02.12.2011
AVIS 129
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
02.12.2011
Parution:
02.12.2011
AVIS 131
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
02.12.2011
Parution:
02.12.2011
AVIS 132
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
|
Adoption:
09.11.2011
Parution:
09.11.2011
AVIS 124
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
|
Adoption:
07.10.2011
Parution:
07.10.2011
AVIS 125
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.
|
Adoption:
09.09.2011
Parution:
09.09.2011
Avis 122
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
|
Adoption:
07.09.2011
Parution:
07.09.2011
AVIS 149
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
01.09.2011
Parution:
01.09.2011
Avis 118
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.
|
Adoption:
01.09.2011
Parution:
01.09.2011
AVIS 123
Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
|
Adoption:
17.08.2011
Parution:
17.08.2011
Avis 121
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
20.07.2011
Parution:
20.07.2011
AVIS 119
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.
|
Adoption:
20.07.2011
Parution:
20.07.2011
Avis 120
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
24.06.2011
Parution:
24.06.2011
AVIS 117 - Avis d'initiative
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.
|
Adoption:
20.06.2011
Parution:
20.06.2011
AVIS 116
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
|
Adoption:
09.06.2011
Parution:
09.06.2011
AVIS 114
Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.
|
Adoption:
09.06.2011
Parution:
09.06.2011
AVIS 115
Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.
|
Adoption:
27.05.2011
Parution:
27.05.2011
AVIS 113
Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.
|
Adoption:
01.04.2011
Parution:
01.04.2011
Avis 112
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.
|
Adoption:
28.02.2011
Parution:
28.02.2011
AVIS 109
Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.
|
Adoption:
18.02.2011
Parution:
18.02.2011
AVIS 110
Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.
|
Adoption:
18.02.2011
Parution:
18.02.2011
AVIS 111
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.
|
Adoption:
10.02.2011
Parution:
10.02.2011
AVIS 108
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
|
Adoption:
07.02.2011
Parution:
07.02.2011
AVIS 107
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
|
Adoption:
10.12.2010
Parution:
10.12.2010
AVIS 105
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
|
Adoption:
10.12.2010
Parution:
10.12.2010
Avis 106
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
|
Adoption:
26.11.2010
Parution:
26.11.2010
AVIS 103
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
|
Adoption:
26.11.2010
Parution:
26.11.2010
AVIS 104
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.
|
Adoption:
16.11.2010
Parution:
16.11.2010
AVIS 102
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.
|
Adoption:
22.10.2010
Parution:
22.10.2010
AVIS 101
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.
|
Adoption:
24.09.2010
Parution:
24.09.2010
AVIS 100
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
|
Adoption:
10.09.2010
Parution:
10.09.2010
AVIS 098
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009.
|
Adoption:
10.09.2010
Parution:
10.09.2010
AVIS 099
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
|
Adoption:
23.07.2010
Parution:
23.07.2010
AVIS 096
Relatif au rapport sur la qualité des services pour l’électricité du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
|
Adoption:
23.07.2010
Parution:
23.07.2010
AVIS 097
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.
|
Adoption:
19.04.2010
Parution:
19.04.2010
AVIS 094
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
|
Adoption:
19.04.2010
Parution:
19.04.2010
AVIS 095
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
|
Adoption:
18.12.2009
Parution:
18.12.2009
AVIS 092
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
|
Adoption:
11.12.2009
Parution:
11.12.2009
AVIS 093
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
|
Adoption:
27.11.2009
Parution:
27.11.2009
AVIS 089
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.
|
Adoption:
27.11.2009
Parution:
27.11.2009
AVIS 090
Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.
|
Adoption:
27.11.2009
Parution:
27.11.2009
AVIS 091
Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.
|
Adoption:
13.11.2009
Parution:
13.11.2009
Avis 087
Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.
|
Adoption:
13.11.2009
Parution:
13.11.2009
Avis 088
Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.
|
Adoption:
30.10.2009
Parution:
30.10.2009
AVIS 086
Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.
|
Adoption:
16.10.2009
Parution:
16.10.2009
AVIS 082
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
|
Adoption:
16.10.2009
Parution:
16.10.2009
AVIS 083
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
|
Adoption:
16.10.2009
Parution:
16.10.2009
AVIS 084
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
|
Adoption:
16.10.2009
Parution:
16.10.2009
AVIS 085
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
|
Adoption:
18.09.2009
Parution:
18.09.2009
AVIS 081
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.
|
Adoption:
04.09.2009
Parution:
04.09.2009
Avis 079
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
|
Adoption:
04.09.2009
Parution:
04.09.2009
Avis 080
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Adoption:
21.08.2009
Parution:
21.08.2009
AVIS 078
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
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Adoption:
10.07.2009
Parution:
10.07.2009
AVIS 076
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
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Adoption:
10.07.2009
Parution:
10.07.2009
AVIS 077
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
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Adoption:
05.06.2009
Parution:
05.06.2009
AVIS 075
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
19.12.2008
Parution:
19.12.2008
AVIS 073
Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
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Adoption:
04.12.2008
Parution:
04.12.2008
AVIS 072
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
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Adoption:
20.11.2008
Parution:
20.11.2008
AVIS 071
Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
14.11.2008
Parution:
14.11.2008
AVIS 069
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.
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Adoption:
06.11.2008
Parution:
06.11.2008
AVIS 070
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
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Adoption:
23.10.2008
Parution:
23.10.2008
AVIS 066
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.
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Adoption:
23.10.2008
Parution:
23.10.2008
AVIS 067
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.
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Adoption:
23.10.2008
Parution:
23.10.2008
AVIS 068
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
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Adoption:
22.09.2008
Parution:
22.09.2008
AVIS 065
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.
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Adoption:
21.08.2008
Parution:
21.08.2008
AVIS 064
Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.
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Adoption:
21.05.2008
Parution:
21.05.2008
AVIS 063
Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).
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Adoption:
05.12.2007
Parution:
05.12.2007
AVIS 060
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2008-2015.
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Adoption:
20.11.2007
Parution:
20.11.2007
AVIS 062
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2008.
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Adoption:
26.10.2007
Parution:
26.10.2007
AVIS 058
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.
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Adoption:
19.10.2007
Parution:
19.10.2007
AVIS 059
Relatif au pland'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.
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Adoption:
20.09.2007
Parution:
20.09.2007
Avis 057
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2006.
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Adoption:
11.07.2007
Parution:
11.07.2007
Avis 056
Relatif au projet d’arrêté déterminant les modalités d’octroi des " labels de garantie d’origine ", précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Adoption:
02.04.2007
Parution:
02.04.2007
Avis 055
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.
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Adoption:
13.02.2007
Parution:
13.02.2007
Avis 054
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.
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Adoption:
15.12.2006
Parution:
15.12.2006
Avis 053
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.
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Adoption:
28.11.2006
Parution:
28.11.2006
Avis 052
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.
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Adoption:
22.11.2006
Parution:
22.11.2006
Avis 050
Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
17.11.2006
Parution:
17.11.2006
Avis 051
Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.
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Adoption:
10.11.2006
Parution:
10.11.2006
Avis 048
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2007-2014 et 2007-2011.
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Adoption:
10.11.2006
Parution:
10.11.2006
Avis 049
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2007-2011.
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Adoption:
05.09.2006
Parution:
05.09.2006
Avis 047
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
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Adoption:
02.06.2006
Parution:
02.06.2006
Avis 041
Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
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Adoption:
02.06.2006
Parution:
02.06.2006
Avis 045
Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
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Adoption:
01.06.2006
Parution:
01.06.2006
Avis 046
Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.
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Adoption:
10.03.2006
Parution:
10.03.2006
Avis 044
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.
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Adoption:
08.03.2006
Parution:
08.03.2006
Avis 043
Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.
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Adoption:
28.02.2006
Parution:
28.02.2006
Avis 042
Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.
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Adoption:
06.12.2005
Parution:
06.12.2005
Avis 040
Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.
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Adoption:
30.11.2005
Parution:
30.11.2005
Avis 038
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.
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Adoption:
30.11.2005
Parution:
30.11.2005
Avis 039
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.
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Adoption:
24.11.2005
Parution:
24.11.2005
Avis 037
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2006-201.
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Adoption:
14.11.2005
Parution:
14.11.2005
Avis 035
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO Energie International S.A.
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Adoption:
14.11.2005
Parution:
14.11.2005
Avis 036
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2006-2013 et 2006-2010.
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Adoption:
04.04.2005
Parution:
04.04.2005
Avis 034
Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.
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Adoption:
23.12.2004
Parution:
23.12.2004
Avis 032
Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
23.12.2004
Parution:
23.12.2004
Avis 033
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.
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Adoption:
06.12.2004
Parution:
06.12.2004
Avis 030
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.
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Adoption:
06.12.2004
Parution:
06.12.2004
Avis 031
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.
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Adoption:
01.12.2004
Parution:
01.12.2004
Avis 029
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.
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Adoption:
30.11.2004
Parution:
30.11.2004
Avis d028
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.
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Adoption:
23.11.2004
Parution:
23.11.2004
Avis 027
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.
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Adoption:
17.11.2004
Parution:
17.11.2004
Avis 026
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Essent Belgium.
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Adoption:
04.11.2004
Parution:
04.11.2004
Avis 025
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).
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Adoption:
19.10.2004
Parution:
19.10.2004
Avis 024
Relatif à la désignation de la société ELIA comme gestionnaire du réseau de transport régional, pour une durée de 20 ans.
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Adoption:
04.10.2004
Parution:
04.10.2004
Avis 023
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
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Adoption:
27.09.2004
Parution:
27.09.2004
Avis 021
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.).
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Adoption:
20.09.2004
Parution:
20.09.2004
Avis 022
Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
20.08.2004
Parution:
20.08.2004
Avis 020
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.
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Adoption:
28.05.2004
Parution:
28.05.2004
Avis 019
Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.
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Adoption:
08.04.2004
Parution:
08.04.2004
Avis 018
Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.
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Adoption:
30.03.2004
Parution:
30.03.2004
Avis 017
Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.
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Adoption:
22.03.2004
Parution:
22.03.2004
Avis 016
Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
20.02.2004
Parution:
20.02.2004
Avis 015
Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
05.01.2004
Parution:
05.01.2004
Avis 014
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.
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Adoption:
19.12.2003
Parution:
19.12.2003
Avis 013
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.
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Adoption:
26.11.2003
Parution:
26.11.2003
Avis 012
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.
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Adoption:
10.10.2003
Parution:
10.10.2003
Avis 011
Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.
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Adoption:
25.06.2003
Parution:
25.06.2003
Avis 010
Relatif au programme d’obligations de service public en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga pour le 2ème semestre 2003.
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Adoption:
16.04.2003
Parution:
16.04.2003
Avis 09
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.
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Adoption:
15.04.2003
Parution:
15.04.2003
Avis 08
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).
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Adoption:
14.04.2003
Parution:
14.04.2003
Avis 07
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.
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Adoption:
06.03.2003
Parution:
06.03.2003
Avis 06
Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
17.02.2003
Parution:
17.02.2003
Avis 05
Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
06.02.2003
Parution:
06.02.2003
Avis 04
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.
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Adoption:
31.01.2003
Parution:
31.01.2003
Avis 03
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.
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Adoption:
30.01.2003
Parution:
30.01.2003
Avis 02
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.
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Adoption:
20.01.2003
Parution:
20.01.2003
Avis 01
Relatif au programme d’exécution des missions de service public 2003 des gestionnaires des réseaux de distribution bruxellois.
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