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09.11.2017

Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2017

Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2017

Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2028.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
08.09.2017

Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.

BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ; - la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ; - le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Avis 248

Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.

Catégories :
  • Gestion du réseau
30.06.2017

Avis d'initiative 246

Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Régulateurs
30.06.2017

Avis 243 - Projet ordonnance 2017

Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
16.06.2017

Avis 242

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
16.06.2017

Avis 244

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
18.05.2017

Avis 241

Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.

Catégories :
  • Electricité verte
03.05.2017

Avis 240

Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz

Catégories :
  • Tarifs
24.03.2017

Avis 239

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
10.03.2017

Avis 238

Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
23.02.2017

Projet d'avis 236

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gaz
13.01.2017

Avis 235

Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.

Catégories :
  • Tarifs
21.12.2016

Avis 234

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
25.11.2016

Avis 232

Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA

Catégories :
25.11.2016

Avis 233

Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.

Catégories :
  • Electricité verte
10.11.2016

Avis 231

Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
10.11.2016

Avis 230

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
10.11.2016

Avis 228

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
10.11.2016

Avis 229

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
28.10.2016

Avis 227

Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
20.09.2016

Avis 225

Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
20.09.2016

Avis 226

Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
02.09.2016

Avis 224

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
26.08.2016

Avis 222

Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte

Catégories :
  • Electricité verte
26.08.2016

Avis 223 - Avis provisoire soumis à consultation

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
28.06.2016

Avis 221

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
27.05.2016

Avis 220

Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
22.01.2016

Avis 219

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
27.11.2015

Avis 215

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
27.11.2015

Avis 216

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
27.11.2015

Avis 218

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
27.11.2015

Avis 217

Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA

Catégories :
  • Gaz
17.11.2015

Avis 214

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Electricité
17.11.2015

Avis 213

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
16.10.2015

Avis 212

Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.

Catégories :
  • Electricité verte
09.09.2015

Avis 211

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
14.07.2015

Avis 210

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
02.07.2015

Avis 208

Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
02.07.2015

Avis 207

Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.

Catégories :
  • Gestion du réseau
02.07.2015

Avis 209

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
19.06.2015

Avis 206

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
05.06.2015

Avis 205

Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")

Catégories :
  • Electricité
24.04.2015

Avis 204

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
12.12.2014

Avis 203

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
05.12.2014

Avis 201

Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA

Catégories :
  • Gestion du réseau
05.12.2014

Avis 202

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licenses de fourniture
21.11.2014

Avis 200

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
21.11.2014

Avis 198

Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
21.11.2014

Avis 199

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
06.11.2014

Avis 197

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
26.09.2014

Avis 196

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité de Total Gas & Power Belgium SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Electricité
26.09.2014

Avis 195

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité verte de Rewind Energy NV.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Licenses de fourniture
18.09.2014

Avis 192

Relatif au rapport 2013 sur la qualité des prestations gaz de SIBELGA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
12.09.2014

Avis 194

Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.

Catégories :
  • Gestion du réseau
01.09.2014

Avis du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Relatif au projet de méthodologie tarifaire électricité et le projet de méthodologie tarifaire gaz

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
21.08.2014

Avis 193

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
20.06.2014

Avis 191

Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.

Catégories :
  • Aspects sociaux
06.06.2014

Avis 190

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
23.05.2014

Avis 189

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Electricité
09.05.2014

Avis 188

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
14.03.2014

Avis 187

Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
24.01.2014

Avis 186

Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa

Catégories :
  • Licenses de fourniture
24.01.2014

Avis 185

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
19.12.2013

Avis 184

Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.

Catégories :
  • Tarifs
19.12.2013

Avis 183

Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
06.12.2013

Avis 182

Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.

Catégories :
  • Aspects sociaux
22.11.2013

Avis 179

Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
22.11.2013

Avis 180

Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
22.11.2013

Avis 181

Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.

Catégories :
  • Gaz
20.09.2013

Avis 178

Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012

Catégories :
  • Gestion du réseau
06.09.2013

Avis 177

Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
22.07.2013

Avis 175

Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.

Catégories :
  • Modèle de marché
12.07.2013

Avis 174

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
12.07.2013

Avis 176

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Aspects sociaux
10.06.2013

Avis 171

Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.

Catégories :
  • Tarifs
17.05.2013

Avis 170

Relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité.

Catégories :
  • Aspects sociaux
03.05.2013

Avis 169

Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).

Catégories :
  • Gestion du réseau
11.04.2013

Avis 168

Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.

Catégories :
  • Modèle de marché
08.03.2013

Avis 167

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
22.02.2013

Avis 165

Relatif à l'’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energy Cluster nv.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
22.02.2013

Avis 166

Relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société TRIANEL ENERGIE BV en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
08.02.2013

Avis 164

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
24.01.2013

Avis 163

Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
11.01.2013

Avis 162

Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure : vision de BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
23.12.2012

Avis 155

Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.

Catégories :
  • Gestion du réseau
19.12.2012

Avis 161

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.12.2012

Avis 158

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.12.2012

Avis 159

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.12.2012

Avis 160

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.12.2012

Avis 157

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.12.2012

Avis 156

Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.

Catégories :
  • Aspects sociaux
23.11.2012

Avis 153

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.11.2012

Avis 154

Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
19.10.2012

AVIS 152

Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.10.2012

Avis 151

Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
21.09.2012

AVIS 150

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.

Catégories :
  • Electricité verte
07.09.2012

Avis 138

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
07.09.2012

Avis 147

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
07.09.2012

AVIS 144

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
07.09.2012

AVIS 148

Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
20.07.2012

Avis 143

Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
06.07.2012

AVIS 145

Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
22.06.2012

AVIS 146

Relatif à la vision de l’évolution du marché belge de l’énergie proposée par ATRIAS.

Catégories :
  • Modèle de marché
22.06.2012

Avis 142

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Natgas Aktiengesellschaft.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
08.06.2012

AVIS 141

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.

Catégories :
  • Aspects sociaux
04.05.2012

AVIS 140

Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.

Catégories :
  • Aspects sociaux
20.04.2012

Avis 136

Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE

Catégories :
  • Electricité
20.04.2012

AVIS 139

Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.02.2012

Avis 135

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.01.2012

AVIS 134

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..

Catégories :
  • Licenses de fourniture
23.12.2011

AVIS 133

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
09.12.2011

AVIS 130

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
09.12.2011

Avis 127

Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.

Catégories :
  • Modèle de marché
02.12.2011

AVIS 128

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gestion du réseau
02.12.2011

AVIS 132

Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.

Catégories :
  • Aspects sociaux
02.12.2011

AVIS 129

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
02.12.2011

AVIS 131

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2011

AVIS 124

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.

Catégories :
  • Aspects sociaux
07.10.2011

AVIS 125

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.

Catégories :
  • Modèle de marché
09.09.2011

Avis 122

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
07.09.2011

AVIS 149

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
01.09.2011

Avis 118

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
01.09.2011

AVIS 123

Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Catégories :
  • Gestion du réseau
17.08.2011

Avis 121

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
20.07.2011

AVIS 119

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.

Catégories :
  • Gestion du réseau
20.07.2011

Avis 120

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
24.06.2011

AVIS 117 - Avis d'initiative

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.

Catégories :
  • Electricité verte
20.06.2011

AVIS 116

Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.

Catégories :
  • Gestion du réseau
09.06.2011

AVIS 114

Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.

Catégories :
  • Gestion du réseau
09.06.2011

AVIS 115

Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
27.05.2011

AVIS 113

Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.

Catégories :
  • Gestion du réseau
01.04.2011

Avis 112

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
28.02.2011

AVIS 109

Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.

Catégories :
  • Aspects sociaux
18.02.2011

AVIS 111

Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.

Catégories :
  • Modèle de marché
18.02.2011

AVIS 110

Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.

Catégories :
10.02.2011

AVIS 108

Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.

Catégories :
  • Modèle de marché
07.02.2011

AVIS 107

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.12.2010

AVIS 105

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.12.2010

Avis 106

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
26.11.2010

AVIS 103

Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
26.11.2010

AVIS 104

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.

Catégories :
  • Gestion du réseau
16.11.2010

AVIS 102

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
22.10.2010

AVIS 101

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
24.09.2010

AVIS 100

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
10.09.2010

AVIS 098

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009.

Catégories :
  • Aspects sociaux
10.09.2010

AVIS 099

Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.07.2010

AVIS 096

Relatif au rapport sur la qualité des services pour l’électricité du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.07.2010

AVIS 097

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
19.04.2010

AVIS 095

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
19.04.2010

AVIS 094

Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
18.12.2009

AVIS 092

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
11.12.2009

AVIS 093

Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
27.11.2009

AVIS 091

Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
27.11.2009

AVIS 090

Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.

Catégories :
  • Aspects sociaux
27.11.2009

AVIS 089

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
13.11.2009

Avis 088

Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
13.11.2009

Avis 087

Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
30.10.2009

AVIS 086

Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
16.10.2009

AVIS 085

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
16.10.2009

AVIS 084

Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
16.10.2009

AVIS 083

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
16.10.2009

AVIS 082

Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
18.09.2009

AVIS 081

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.

Catégories :
  • Aspects sociaux
04.09.2009

Avis 079

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Electricité
04.09.2009

Avis 080

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
  • ,
  • Gaz
21.08.2009

AVIS 078

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.07.2009

AVIS 077

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.07.2009

AVIS 076

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
05.06.2009

AVIS 075

Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
19.12.2008

AVIS 073

Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
04.12.2008

AVIS 072

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Aspects sociaux
20.11.2008

AVIS 071

Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
14.11.2008

AVIS 069

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
06.11.2008

AVIS 070

Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.10.2008

AVIS 068

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.10.2008

AVIS 067

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
23.10.2008

AVIS 066

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
22.09.2008

AVIS 065

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.

Catégories :
  • Aspects sociaux
21.08.2008

AVIS 064

Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.

Catégories :
  • Gestion du réseau
21.05.2008

AVIS 063

Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).

Catégories :
  • Gestion du réseau
05.12.2007

AVIS 060

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2008-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
20.11.2007

AVIS 062

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2008.

Catégories :
  • Aspects sociaux
26.10.2007

AVIS 058

Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
19.10.2007

AVIS 059

Relatif au pland'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
20.09.2007

Avis 057

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2006.

Catégories :
  • Aspects sociaux
11.07.2007

Avis 056

Relatif au projet d’arrêté déterminant les modalités d’octroi des " labels de garantie d’origine ", précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
02.04.2007

Avis 055

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
13.02.2007

Avis 054

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
15.12.2006

Avis 053

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.

Catégories :
  • Aspects sociaux
28.11.2006

Avis 052

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.

Catégories :
  • Aspects sociaux
22.11.2006

Avis 050

Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
17.11.2006

Avis 051

Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
10.11.2006

Avis 048

Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2007-2014 et 2007-2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
10.11.2006

Avis 049

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2007-2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
05.09.2006

Avis 047

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
02.06.2006

Avis 041

Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.

Catégories :
  • Gestion du réseau
02.06.2006

Avis 045

Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.

Catégories :
  • Gestion du réseau
01.06.2006

Avis 046

Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
10.03.2006

Avis 044

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
08.03.2006

Avis 043

Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
28.02.2006

Avis 042

Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.

Catégories :
  • Modèle de marché
06.12.2005

Avis 040

Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.

Catégories :
  • Modèle de marché
30.11.2005

Avis 039

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.

Catégories :
  • Aspects sociaux
30.11.2005

Avis 038

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.

Catégories :
  • Aspects sociaux
24.11.2005

Avis 037

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2006-201.

Catégories :
  • Gestion du réseau
14.11.2005

Avis 035

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO Energie International S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
14.11.2005

Avis 036

Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2006-2013 et 2006-2010.

Catégories :
  • Gestion du réseau
04.04.2005

Avis 034

Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
23.12.2004

Avis 032

Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
23.12.2004

Avis 033

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
06.12.2004

Avis 031

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
06.12.2004

Avis 030

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
01.12.2004

Avis 029

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.

Catégories :
  • Aspects sociaux
30.11.2004

Avis d028

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
23.11.2004

Avis 027

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
17.11.2004

Avis 026

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Essent Belgium.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
04.11.2004

Avis 025

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).

Catégories :
  • Licenses de fourniture
19.10.2004

Avis 024

Relatif à la désignation de la société ELIA comme gestionnaire du réseau de transport régional, pour une durée de 20 ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
04.10.2004

Avis 023

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
27.09.2004

Avis 021

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.).

Catégories :
  • Licenses de fourniture
20.09.2004

Avis 022

Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
20.08.2004

Avis 020

Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
28.05.2004

Avis 019

Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
08.04.2004

Avis 018

Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
30.03.2004

Avis 017

Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.

Catégories :
  • Gestion du réseau
22.03.2004

Avis 016

Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
20.02.2004

Avis 015

Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
05.01.2004

Avis 014

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
19.12.2003

Avis 013

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.

Catégories :
  • Aspects sociaux
26.11.2003

Avis 012

Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.

Catégories :
  • Gestion du réseau
10.10.2003

Avis 011

Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.

Catégories :
  • Gestion du réseau
25.06.2003

Avis 010

Relatif au programme d’obligations de service public en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga pour le 2ème semestre 2003.

Catégories :
  • Aspects sociaux
16.04.2003

Avis 09

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
15.04.2003

Avis 08

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).

Catégories :
  • Licenses de fourniture
14.04.2003

Avis 07

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
06.03.2003

Avis 06

Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
17.02.2003

Avis 05

Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
06.02.2003

Avis 04

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
31.01.2003

Avis 03

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
30.01.2003

Avis 02

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.

Catégories :
  • Licenses de fourniture
20.01.2003

Avis 01

Relatif au programme d’exécution des missions de service public 2003 des gestionnaires des réseaux de distribution bruxellois.

Catégories :
  • Aspects sociaux