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Adoption: 23.12.2020
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Parution: 21.01.2021
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
Adoption: 09.12.2020
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Parution: 14.12.2020
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision relative au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 19.11.2020
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Parution: 26.11.2020
A l’aube de la transposition du « Clean Energy Package » et tenant compte de la nécessité de clarifier le rôle du gestionnaire de réseau dans les différentes activités existantes et émergeantes liées au marché de l’énergie, BRUGEL a commandité une étude juridique concernant cette problématique. Le présent avis reprend d’une part l’approche du régulateur quant à l’intégration de cette analyse juridique dans l’exercice de ses compétences, et d’autre part comprend en annexe l’étude susmentionnée.
Adoption: 03.11.2020
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Parution: 19.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2020.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption: 28.10.2020
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Parution: 12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption: 28.10.2020
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Parution: 12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.