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Avis

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310 documents

Adoption: 23.12.2020 | Parution: 21.01.2021
Avis 301bis relatif à la réforme du régime de licences de fourniture établi sur base de l'article 30bis de l’ordonnance électricité
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 14.12.2020
Avis d'initiative 313 relatif au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision relative au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.11.2020 | Parution: 22.01.2021
Avis 314 relatif au programme de missions de service public de Sibelga 2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 19.11.2020 | Parution: 26.11.2020
Avis d'initiative 306 relatif au cadre légal régissant les activités du gestionnaire du réseau de distribution et les pouvoir du régulateur.
A l’aube de la transposition du « Clean Energy Package » et tenant compte de la nécessité de clarifier le rôle du gestionnaire de réseau dans les différentes activités existantes et émergeantes liées au marché de l’énergie, BRUGEL a commandité une étude juridique concernant cette problématique. Le présent avis reprend d’une part l’approche du régulateur quant à l’intégration de cette analyse juridique dans l’exercice de ses compétences, et d’autre part comprend en annexe l’étude susmentionnée.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 03.11.2020 | Parution: 19.11.2020
Avis 307 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2021-2025.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2020. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Déménagement
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 12.11.2020
Avis 308 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour le gaz, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2021-2025.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Déménagement
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 05.11.2020
Avis 309 relatif à la prolongation du statut de client protégé COVID-19.
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID-19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales sur le client résidentiel et petit professionnel, propose de prolonger la mesure relative au statut de client protégé COVID-19 au 30 juin 2021.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 12.11.2020
Avis 310 relatif au projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2021-2031.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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