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Adoption: 17.03.2020
Parution: 25.03.2020

Avis 297 relatif à la prolongation de la période hivernale 2019-2020.

BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID -19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales, propose de prolonger la protection hivernale pour le gaz, l’électricité et l’eau au 30 avril inclus. Cette prolongation, en fonction de l’évolution de la situation, pourrait être étendue.

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  • Aspects sociaux
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 19.02.2020
Parution: 19.03.2020

Avis 295 relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les catégories d’installations photovoltaïques et les coefficients multiplicateurs correspondants.

BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : • Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ; • Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ; • La méthode utilisée pour calculer les coefficients.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.02.2020
Parution: 25.03.2020

Avis 296 relatif à la modification des ordonnances électricité et gaz en vue de la transposition du « Clean Energy package ».

Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.

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  • Aspects sociaux
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    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 22.01.2020
Parution: 31.01.2020

Avis 293 relatif au renouvellement de la licence de fourniture gaz détenue par la société ESSENT BELGIUM.

Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.

Catégories :
  • Gaz
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  • Licences de fourniture
Adoption: 04.12.2019
Parution: 18.12.2019

Avis d'initiative 292 relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante. Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.

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  • Aspects sociaux
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  • Droits du consommateur
Adoption: 20.11.2019
Parution: 12.12.2019

Avis 291 relatif au programme des missions de service public 2020 de SIBELGA.

BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020. BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant : - le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ; - le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ; - l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.

Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.11.2019
Parution: 21.11.2019

Avis 290 relatif à la désignation d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité au niveau régional

Dans le présent avis, BRUGEL : 1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021. 2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2019
Parution: 14.11.2019

Avis 287 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020-2024.

Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2019
Parution: 14.11.2019

Avis 288 relatif au Projet de plan d'investissements définitif pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020 – 2024.

Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2019
Parution: 14.11.2019

Avis 289 Relatif au Projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2020-2030.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.10.2019
Parution: 23.10.2019

Avis 286 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz détenue par la société LUMINUS SA.

BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.09.2019
Parution: 16.09.2019

Avis 285 relatif l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA

BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.

Catégories :
  • Gaz
Adoption: 11.07.2019
Parution: 18.07.2019

Avis 284 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.

BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.07.2019
Parution: 18.07.2019

Avis d'initiative 283 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2018

Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 : - Le rapport sur la qualité de service; - Le rapport sur le régime d’indemnisation; - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 26.06.2019
Parution: 16.07.2019

Avis 282 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2018

BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.

Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.03.2019
Parution: 15.04.2019

Avis 278 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale - Complément à l'Avis BRUGEL 265

A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.

Catégories :
  • Modèle de marché
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 20.02.2019
Parution: 15.03.2019

Avis 277 relatif au plan d'investissements proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2019-2029

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.02.2019
Parution: 28.03.2019

Avis 279 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2019-2023

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.02.2019
Parution: 15.03.2019

Avis 280 relatif au plan d'investissements pour l'électricité proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2019-2023

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.

Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.02.2019
Parution: 01.03.2019

Avis 281 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité

Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 19.12.2018
Parution: 07.01.2019

Avis 276 relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Cet avis répond à la demande de la Ministre en charge de la politique de l’énergie et de l’eau et concerne l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. BRUGEL propose de compléter cet arrêté avec des dispositions qui concernent le ravitaillement au GNC (gaz naturel compressé).

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
Adoption: 13.12.2018
Parution: 11.01.2019

Avis d'initiative 272bis relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL

Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.

Catégories :
  • Eau
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 05.12.2018
Parution: 11.12.2018

Avis 275 relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2020-2030 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan

A la demande du Gouvernement, BRUGEL a analysé le plan de développement du gestionnaire de réseau de transport fédéral pour la période 2020-2030. BRUGEL s’est focalisée sur la vérification de la cohérence entre les investissements repris dans le plan de développement fédéral et le plan d’investissements du gestionnaire de réseau de transport régional pour la période 2019-2029 qui lui a été également soumis pour avis en septembre 2018.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.11.2018
Parution: 11.12.2018

Avis 274 relatif au programme des missions de service public 2019 de SIBELGA

BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ; - une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés. - la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ; - la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 02.10.2018
Parution: 15.10.2018

Avis 273 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2017 pour les parties « éclairage public » et « sécurité des installations gaz »

BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
Adoption: 02.10.2018
Parution: 26.10.2018

Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 19.09.2018
Parution: 15.10.2018

Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL

Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.

Catégories :
  • Eau
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 06.09.2018
Parution: 13.09.2018

Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022

A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.

Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Eau
    • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 23.08.2018
Parution: 12.09.2018

Avis 241bis relatif à la mise à jour d’une liste des unités de production d’électricité classées comme technologie émergente d’après l’article 69§2 du règlement (UE) 2016/631

BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 23.08.2018
Parution: 28.08.2018

Avis 270 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale d'ENERGIE I&V BELGIE SPRL.

Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.08.2018
Parution: 13.09.2018

Avis d'initiative 269 relatif relatif à l’organisation du marché régional d’électricité en vue d’habiliter BRUGEL à déterminer les installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens

Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 12.07.2018
Parution: 16.07.2018

Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.

Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 12.07.2018
Parution: 01.08.2018

Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.

Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017: - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 28.06.2018
Parution: 10.07.2018

Avis 266 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’ENECO BELGIUM S.A. suite à la fusion par acquisition avec la société ENI GAS & POWER S.A. et retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, auparavant détenues par ENI GAS & POWER S.A., suite à la renonciation par ENECO BELGIUM S.A.

La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 28.06.2018
Parution: 12.07.2018

Projet d'avis d'initiative 265 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 03.05.2018
Parution: 07.05.2018

Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.

BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2018
Parution: 24.04.2018

Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA

BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen. Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 19.04.2018
Parution: 24.04.2018

Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.

BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2018
Parution: 24.04.2018

Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER

Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2018
Parution: 07.05.2018

Avis 263 relatif à l'analyse de la répercussion par les fournisseurs des tarifs de distribution sur la facture des consommateurs finaux

Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.03.2018
Parution: 27.04.2018

Avis 259 relatif à la demande de Synergrid portant sur l’approbation du projet de contrat type FSP-GRD pour permettre aux utilisateurs du réseau BT de proposer leur flexibilité à ELIA, via un agrégateur de flexibilité « FSP », dans le cadre des produits de réserve primaire (R1)

Cet avis contient la réaction de BRUGEL, concertée avec les régulateurs régionaux, au projet de contrat proposé par Synergrid entre le fournisseur de service de flexibilité (FSP) et le GRD pour la participation des utilisateurs raccordés en basse tension à la fourniture de service de soutien au réseau de transport (réserve primaire).

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.03.2018
Parution: 03.04.2018

Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche

Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.

Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.03.2018
Parution: 03.04.2018

Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie

Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.

Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.02.2018
Parution: 22.02.2018

Avis 256 relatif à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.

Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.02.2018
Parution: 24.04.2018

Avis 257 relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz"

BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.12.2017
Parution: 18.12.2017

Avis 253 relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’Eneco België B.V. à Eneco Belgium S.A.

La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.12.2017
Parution: 18.12.2017

Avis 254 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société ENI GAS & POWER S.A.

La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 24.11.2017
Parution: 18.12.2017

Avis 252 relatif au programme des missions de service public 2018 de SIBELGA

BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner : - Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés. - En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens. - Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées. Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.

Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 09.11.2017
Parution: 01.12.2017

Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.11.2017
Parution: 01.12.2017

Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.11.2017
Parution: 01.12.2017

Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2022.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.09.2017
Parution: 18.10.2017

Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.

BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ; - la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ; - le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.

Catégories :
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.09.2017
Parution: 21.09.2017

Avis 248

Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 30.06.2017
Parution: 18.08.2017

Avis 243 - Projet ordonnance 2017

Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 30.06.2017
Parution: 18.08.2017

Avis d'initiative 246

Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.06.2017
Parution: 16.06.2017

Avis 244

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 16.06.2017
Parution: 16.06.2017

Avis 242

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.05.2017
Parution: 18.05.2017

Avis 241

Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.05.2017
Parution: 03.05.2017

Avis 240

Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz

Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 24.03.2017
Parution: 24.03.2017

Avis 239

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 10.03.2017
Parution: 10.03.2017

Avis 238

Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.02.2017
Parution: 23.02.2017

Projet d'avis 236

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gaz
Adoption: 13.01.2017
Parution: 13.01.2017

Avis 235

Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.

Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 21.12.2016
Parution: 21.12.2016

Avis 234

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 25.11.2016
Parution: 25.11.2016

Avis 232

Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA

Catégories :
Adoption: 25.11.2016
Parution: 25.11.2016

Avis 233

Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 10.11.2016
Parution: 10.11.2016

Avis 228

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.11.2016
Parution: 10.11.2016

Avis 229

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 10.11.2016
Parution: 10.11.2016

Avis 230

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 10.11.2016
Parution: 10.11.2016

Avis 231

Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 28.10.2016
Parution: 28.10.2016

Avis 227

Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 20.09.2016
Parution: 20.09.2016

Avis 225

Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 20.09.2016
Parution: 20.09.2016

Avis 226

Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 02.09.2016
Parution: 02.09.2016

Avis 224

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 26.08.2016
Parution: 26.08.2016

Avis 222

Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 26.08.2016
Parution: 26.08.2016

Avis 223 - Avis provisoire soumis à consultation

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 28.06.2016
Parution: 28.06.2016

Avis 221

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 27.05.2016
Parution: 27.05.2016

Avis 220

Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 22.01.2016
Parution: 22.01.2016

Avis 219

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 27.11.2015
Parution: 27.11.2015

Avis 215

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.11.2015
Parution: 27.11.2015

Avis 216

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 27.11.2015
Parution: 27.11.2015

Avis 217

Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA

Catégories :
  • Gaz
Adoption: 27.11.2015
Parution: 27.11.2015

Avis 218

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.

Catégories :
  • Modèle de marché
    • ,
  • Electricité
Adoption: 17.11.2015
Parution: 17.11.2015

Avis 213

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 17.11.2015
Parution: 17.11.2015

Avis 214

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 16.10.2015
Parution: 16.10.2015

Avis 212

Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.09.2015
Parution: 09.09.2015

Avis 211

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.07.2015
Parution: 14.07.2015

Avis 210

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 02.07.2015
Parution: 02.07.2015

Avis 207

Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 02.07.2015
Parution: 02.07.2015

Avis 208

Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 02.07.2015
Parution: 02.07.2015

Avis 209

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 19.06.2015
Parution: 19.06.2015

Avis 206

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 05.06.2015
Parution: 05.06.2015

Avis 205

Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")

Catégories :
  • Electricité
Adoption: 24.04.2015
Parution: 24.04.2015

Avis 204

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 12.12.2014
Parution: 12.12.2014

Avis 203

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Gaz
Adoption: 05.12.2014
Parution: 05.12.2014

Avis 201

Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.12.2014
Parution: 05.12.2014

Avis 202

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.11.2014
Parution: 21.11.2014

Avis 198

Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.11.2014
Parution: 21.11.2014

Avis 199

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 21.11.2014
Parution: 21.11.2014

Avis 200

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 06.11.2014
Parution: 06.11.2014

Avis 197

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 26.09.2014
Parution: 26.09.2014

Avis 195

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité verte de Rewind Energy NV.

Catégories :
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.09.2014
Parution: 26.09.2014

Avis 196

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité de Total Gas & Power Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 18.09.2014
Parution: 18.09.2014

Avis 192

Relatif au rapport 2013 sur la qualité des prestations gaz de SIBELGA.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.09.2014
Parution: 12.09.2014

Avis 194

Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 01.09.2014
Parution: 01.09.2014

Avis du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Relatif au projet de méthodologie tarifaire électricité et le projet de méthodologie tarifaire gaz

Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Gaz
Adoption: 21.08.2014
Parution: 21.08.2014

Avis 193

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 20.06.2014
Parution: 20.06.2014

Avis 191

Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 06.06.2014
Parution: 06.06.2014

Avis 190

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Electricité
Adoption: 23.05.2014
Parution: 23.05.2014

Avis 189

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.

Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 09.05.2014
Parution: 09.05.2014

Avis 188

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 14.03.2014
Parution: 14.03.2014

Avis 187

Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Electricité
Adoption: 24.01.2014
Parution: 24.01.2014

Avis 185

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.01.2014
Parution: 24.01.2014

Avis 186

Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.12.2013
Parution: 19.12.2013

Avis 183

Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.12.2013
Parution: 19.12.2013

Avis 184

Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.

Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 06.12.2013
Parution: 06.12.2013

Avis 182

Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 22.11.2013
Parution: 22.11.2013

Avis 179

Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 22.11.2013
Parution: 22.11.2013

Avis 180

Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 22.11.2013
Parution: 22.11.2013

Avis 181

Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.

Catégories :
  • Gaz
Adoption: 20.09.2013
Parution: 20.09.2013

Avis 178

Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.09.2013
Parution: 06.09.2013

Avis 177

Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.07.2013
Parution: 22.07.2013

Avis 175

Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 12.07.2013
Parution: 12.07.2013

Avis 174

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.07.2013
Parution: 12.07.2013

Avis 176

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Aspects sociaux
Adoption: 10.06.2013
Parution: 10.06.2013

Avis 171

Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.

Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 17.05.2013
Parution: 17.05.2013

Avis 170

Relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 03.05.2013
Parution: 03.05.2013

Avis 169

Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 11.04.2013
Parution: 11.04.2013

Avis 168

Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 08.03.2013
Parution: 08.03.2013

Avis 167

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.02.2013
Parution: 22.02.2013

Avis 165

Relatif à l'’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energy Cluster nv.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.02.2013
Parution: 22.02.2013

Avis 166

Relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société TRIANEL ENERGIE BV en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gaz
Adoption: 08.02.2013
Parution: 08.02.2013

Avis 164

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 24.01.2013
Parution: 24.01.2013

Avis 163

Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 11.01.2013
Parution: 11.01.2013

Avis 162

Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure : vision de BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 23.12.2012
Parution: 23.12.2012

Avis 155

Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.12.2012
Parution: 19.12.2012

Avis 161

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012
Parution: 05.12.2012

Avis 156

Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 05.12.2012
Parution: 05.12.2012

Avis 157

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012
Parution: 05.12.2012

Avis 158

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012
Parution: 05.12.2012

Avis 159

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012
Parution: 05.12.2012

Avis 160

Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.11.2012
Parution: 23.11.2012

Avis 153

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.11.2012
Parution: 23.11.2012

Avis 154

Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.10.2012
Parution: 19.10.2012

AVIS 152

Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.10.2012
Parution: 05.10.2012

Avis 151

Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.09.2012
Parution: 21.09.2012

AVIS 150

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.09.2012
Parution: 07.09.2012

Avis 138

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 07.09.2012
Parution: 07.09.2012

AVIS 144

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.09.2012
Parution: 07.09.2012

Avis 147

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 07.09.2012
Parution: 07.09.2012

AVIS 148

Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.07.2012
Parution: 20.07.2012

Avis 143

Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.07.2012
Parution: 06.07.2012

AVIS 145

Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.06.2012
Parution: 22.06.2012

Avis 142

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Natgas Aktiengesellschaft.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.06.2012
Parution: 22.06.2012

AVIS 146

Relatif à la vision de l’évolution du marché belge de l’énergie proposée par ATRIAS.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 08.06.2012
Parution: 08.06.2012

AVIS 141

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 04.05.2012
Parution: 04.05.2012

AVIS 140

Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 20.04.2012
Parution: 20.04.2012

Avis 136

Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE

Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.04.2012
Parution: 20.04.2012

AVIS 139

Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.02.2012
Parution: 10.02.2012

Avis 135

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.01.2012
Parution: 13.01.2012

AVIS 134

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.12.2011
Parution: 23.12.2011

AVIS 133

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.12.2011
Parution: 09.12.2011

Avis 127

Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 09.12.2011
Parution: 09.12.2011

AVIS 130

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 02.12.2011
Parution: 02.12.2011

AVIS 128

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.

Catégories :
  • Modèle de marché
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 02.12.2011
Parution: 02.12.2011

AVIS 129

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 02.12.2011
Parution: 02.12.2011

AVIS 131

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.

Catégories :
  • Modèle de marché
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 02.12.2011
Parution: 02.12.2011

AVIS 132

Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 09.11.2011
Parution: 09.11.2011

AVIS 124

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 07.10.2011
Parution: 07.10.2011

AVIS 125

Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 09.09.2011
Parution: 09.09.2011

Avis 122

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 07.09.2011
Parution: 07.09.2011

AVIS 149

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 01.09.2011
Parution: 01.09.2011

Avis 118

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.09.2011
Parution: 01.09.2011

AVIS 123

Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 17.08.2011
Parution: 17.08.2011

Avis 121

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 20.07.2011
Parution: 20.07.2011

AVIS 119

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.07.2011
Parution: 20.07.2011

Avis 120

Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.06.2011
Parution: 24.06.2011

AVIS 117 - Avis d'initiative

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 20.06.2011
Parution: 20.06.2011

AVIS 116

Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.06.2011
Parution: 09.06.2011

AVIS 114

Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.06.2011
Parution: 09.06.2011

AVIS 115

Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 27.05.2011
Parution: 27.05.2011

AVIS 113

Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 01.04.2011
Parution: 01.04.2011

Avis 112

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 28.02.2011
Parution: 28.02.2011

AVIS 109

Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 18.02.2011
Parution: 18.02.2011

AVIS 110

Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.

Catégories :
Adoption: 18.02.2011
Parution: 18.02.2011

AVIS 111

Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 10.02.2011
Parution: 10.02.2011

AVIS 108

Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 07.02.2011
Parution: 07.02.2011

AVIS 107

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.12.2010
Parution: 10.12.2010

AVIS 105

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.12.2010
Parution: 10.12.2010

Avis 106

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2010
Parution: 26.11.2010

AVIS 103

Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2010
Parution: 26.11.2010

AVIS 104

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.11.2010
Parution: 16.11.2010

AVIS 102

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.10.2010
Parution: 22.10.2010

AVIS 101

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 24.09.2010
Parution: 24.09.2010

AVIS 100

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 10.09.2010
Parution: 10.09.2010

AVIS 098

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 10.09.2010
Parution: 10.09.2010

AVIS 099

Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.07.2010
Parution: 23.07.2010

AVIS 096

Relatif au rapport sur la qualité des services pour l’électricité du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.07.2010
Parution: 23.07.2010

AVIS 097

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.04.2010
Parution: 19.04.2010

AVIS 094

Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2010
Parution: 19.04.2010

AVIS 095

Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.12.2009
Parution: 18.12.2009

AVIS 092

Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.12.2009
Parution: 11.12.2009

AVIS 093

Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 27.11.2009
Parution: 27.11.2009

AVIS 089

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.11.2009
Parution: 27.11.2009

AVIS 090

Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 27.11.2009
Parution: 27.11.2009

AVIS 091

Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.11.2009
Parution: 13.11.2009

Avis 087

Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.11.2009
Parution: 13.11.2009

Avis 088

Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 30.10.2009
Parution: 30.10.2009

AVIS 086

Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009
Parution: 16.10.2009

AVIS 082

Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009
Parution: 16.10.2009

AVIS 083

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009
Parution: 16.10.2009

AVIS 084

Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009
Parution: 16.10.2009

AVIS 085

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.09.2009
Parution: 18.09.2009

AVIS 081

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 04.09.2009
Parution: 04.09.2009

Avis 079

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 04.09.2009
Parution: 04.09.2009

Avis 080

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.

Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 21.08.2009
Parution: 21.08.2009

AVIS 078

Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.07.2009
Parution: 10.07.2009

AVIS 076

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.07.2009
Parution: 10.07.2009

AVIS 077

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.06.2009
Parution: 05.06.2009

AVIS 075

Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 19.12.2008
Parution: 19.12.2008

AVIS 073

Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.12.2008
Parution: 04.12.2008

AVIS 072

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 20.11.2008
Parution: 20.11.2008

AVIS 071

Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 14.11.2008
Parution: 14.11.2008

AVIS 069

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.11.2008
Parution: 06.11.2008

AVIS 070

Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.10.2008
Parution: 23.10.2008

AVIS 066

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.10.2008
Parution: 23.10.2008

AVIS 067

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.10.2008
Parution: 23.10.2008

AVIS 068

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.09.2008
Parution: 22.09.2008

AVIS 065

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 21.08.2008
Parution: 21.08.2008

AVIS 064

Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.05.2008
Parution: 21.05.2008

AVIS 063

Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.12.2007
Parution: 05.12.2007

AVIS 060

Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2008-2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.11.2007
Parution: 20.11.2007

AVIS 062

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2008.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 26.10.2007
Parution: 26.10.2007

AVIS 058

Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.10.2007
Parution: 19.10.2007

AVIS 059

Relatif au pland'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.09.2007
Parution: 20.09.2007

Avis 057

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2006.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 11.07.2007
Parution: 11.07.2007

Avis 056

Relatif au projet d’arrêté déterminant les modalités d’octroi des " labels de garantie d’origine ", précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.04.2007
Parution: 02.04.2007

Avis 055

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.02.2007
Parution: 13.02.2007

Avis 054

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 15.12.2006
Parution: 15.12.2006

Avis 053

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 28.11.2006
Parution: 28.11.2006

Avis 052

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 22.11.2006
Parution: 22.11.2006

Avis 050

Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 17.11.2006
Parution: 17.11.2006

Avis 051

Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.11.2006
Parution: 10.11.2006

Avis 048

Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2007-2014 et 2007-2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.11.2006
Parution: 10.11.2006

Avis 049

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2007-2011.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.09.2006
Parution: 05.09.2006

Avis 047

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 02.06.2006
Parution: 02.06.2006

Avis 041

Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 02.06.2006
Parution: 02.06.2006

Avis 045

Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 01.06.2006
Parution: 01.06.2006

Avis 046

Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.03.2006
Parution: 10.03.2006

Avis 044

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.03.2006
Parution: 08.03.2006

Avis 043

Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 28.02.2006
Parution: 28.02.2006

Avis 042

Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 06.12.2005
Parution: 06.12.2005

Avis 040

Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 30.11.2005
Parution: 30.11.2005

Avis 038

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.11.2005
Parution: 30.11.2005

Avis 039

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 24.11.2005
Parution: 24.11.2005

Avis 037

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2006-201.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 14.11.2005
Parution: 14.11.2005

Avis 035

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO Energie International S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 14.11.2005
Parution: 14.11.2005

Avis 036

Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2006-2013 et 2006-2010.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.04.2005
Parution: 04.04.2005

Avis 034

Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.12.2004
Parution: 23.12.2004

Avis 032

Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.12.2004
Parution: 23.12.2004

Avis 033

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.12.2004
Parution: 06.12.2004

Avis 030

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.12.2004
Parution: 06.12.2004

Avis 031

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.12.2004
Parution: 01.12.2004

Avis 029

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.11.2004
Parution: 30.11.2004

Avis d028

Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.11.2004
Parution: 23.11.2004

Avis 027

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.11.2004
Parution: 17.11.2004

Avis 026

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Essent Belgium.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.11.2004
Parution: 04.11.2004

Avis 025

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.10.2004
Parution: 19.10.2004

Avis 024

Relatif à la désignation de la société ELIA comme gestionnaire du réseau de transport régional, pour une durée de 20 ans.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.10.2004
Parution: 04.10.2004

Avis 023

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 27.09.2004
Parution: 27.09.2004

Avis 021

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.).

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.09.2004
Parution: 20.09.2004

Avis 022

Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
Adoption: 20.08.2004
Parution: 20.08.2004

Avis 020

Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 28.05.2004
Parution: 28.05.2004

Avis 019

Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.04.2004
Parution: 08.04.2004

Avis 018

Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 30.03.2004
Parution: 30.03.2004

Avis 017

Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.03.2004
Parution: 22.03.2004

Avis 016

Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 20.02.2004
Parution: 20.02.2004

Avis 015

Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.01.2004
Parution: 05.01.2004

Avis 014

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.12.2003
Parution: 19.12.2003

Avis 013

Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 26.11.2003
Parution: 26.11.2003

Avis 012

Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.10.2003
Parution: 10.10.2003

Avis 011

Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.06.2003
Parution: 25.06.2003

Avis 010

Relatif au programme d’obligations de service public en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga pour le 2ème semestre 2003.

Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 16.04.2003
Parution: 16.04.2003

Avis 09

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 15.04.2003
Parution: 15.04.2003

Avis 08

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 14.04.2003
Parution: 14.04.2003

Avis 07

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.03.2003
Parution: 06.03.2003

Avis 06

Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 17.02.2003
Parution: 17.02.2003

Avis 05

Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.02.2003
Parution: 06.02.2003

Avis 04

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 31.01.2003
Parution: 31.01.2003

Avis 03

Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 30.01.2003
Parution: 30.01.2003

Avis 02

Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.

Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.01.2003
Parution: 20.01.2003

Avis 01

Relatif au programme d’exécution des missions de service public 2003 des gestionnaires des réseaux de distribution bruxellois.

Catégories :
  • Aspects sociaux

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