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Adoption: 13.09.2022
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Parution: 28.09.2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41.
BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.
Adoption: 23.08.2022
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Parution: 31.08.2022
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en remarques générales et en remarques et propositions article par article.
BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 03.05.2022
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Parution: 13.05.2022
Le Gouvernement régional Bruxellois a sollicité l’avis de BRUGEL sur le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 approuvé en première lecture le 31 mars 2022.
Adoption: 19.04.2022
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Parution: 04.05.2022
Le présent avis fait des propositions d’amélioration à la procédure de fourniture de substitution et émet des recommandations en ce qui concerne la protection des droits des clients du fournisseur défaillant.
Adoption: 29.03.2022
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Parution: 08.04.2022
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.
Adoption: 08.03.2022
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Parution: 31.03.2022
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge des gestionnaires de réseaux et contient des propositions et des pistes d’amélioration du régime. Il s’agit de l’avis final de BRUGEL après consultation publique ayant eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2021.
