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358 documents

Adoption: 25.04.2023 | Parution: 15.05.2023
Avis 366 : La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en RBC : quels constats en matière de dynamique de marché ?
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.04.2023 | Parution: 19.04.2023
Avis 364 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’énergie verte.
Le présent avis concerne un projet de modification de l’Arrêté énergie verte dont l’objectif est de corriger une erreur légistique.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.03.2023 | Parution: 06.04.2023
Guide d’interprétation relatif aux modalités de la procédure d’octroi, de renouvellement, et de retrait de l’autorisation délivrée par BRUGEL dans le cadre des communautés d’énergie
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 17.03.2023
Avis 359 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des PME dans le cadre de la crise énergétique.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 15.03.2023
Avis 362 relatif à l’adaptation de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales en eau
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 08.03.2023
Avis 360 relatif à l’évaluation relative aux prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2022 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé par BRUGEL. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale. Cette mesure peut être vue positivement mais seule, n’est pas suffisante pour toucher un grand nombre de ménages. Complétée par un allègement des conditions à savoir dès le rappel de facture, elle devrait permettre à plus de ménages d’éviter de se retrouver en précarité énergétique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 23.02.2023
Avis 361 relatif au projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE)
Dans cet avis, BRUGEL a réalisé une analyse du projet de PACE à la lumière de l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 17.01.2023
Avis 357 relatif au guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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