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Adoption: 18.07.2023
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Parution: 02.08.2023
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
Adoption: 18.07.2023
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Parution: 22.09.2023
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption: 27.06.2023
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Parution: 22.08.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
Adoption: 16.05.2023
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Parution: 11.07.2023
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation.
BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
Adoption: 25.04.2023
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Parution: 15.05.2023
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 25.04.2023
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Parution: 05.06.2023
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
Le présent avis concerne un projet de modification de l’Arrêté énergie verte dont l’objectif est de corriger une erreur légistique.
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
