Avis 285 relatif l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA
BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.
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Avis 284 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Catégories :
- Gaz
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- Licences de fourniture
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Avis d'initiative 283 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
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Avis 282 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2018
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
Catégories :
- Conversion
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Avis 278 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale - Complément à l'Avis BRUGEL 265
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Droits du consommateur
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Avis 277 relatif au plan d'investissements proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2019-2029
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 279 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
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Avis 280 relatif au plan d'investissements pour l'électricité proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.
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Avis 281 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité
Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
,
- Régulateurs
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Avis 276 relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Cet avis répond à la demande de la Ministre en charge de la politique de l’énergie et de l’eau et concerne l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. BRUGEL propose de compléter cet arrêté avec des dispositions qui concernent le ravitaillement au GNC (gaz naturel compressé).
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Avis d'initiative 272bis relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
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- Droits du consommateur
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Avis 275 relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2020-2030 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan
A la demande du Gouvernement, BRUGEL a analysé le plan de développement du gestionnaire de réseau de transport fédéral pour la période 2020-2030. BRUGEL s’est focalisée sur la vérification de la cohérence entre les investissements repris dans le plan de développement fédéral et le plan d’investissements du gestionnaire de réseau de transport régional pour la période 2019-2029 qui lui a été également soumis pour avis en septembre 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 274 relatif au programme des missions de service public 2019 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ;
- une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ;
- la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Avis 273 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2017 pour les parties « éclairage public » et « sécurité des installations gaz »
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
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Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
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- Parts de marchés
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Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
Catégories :
- Tarifs
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- Eau
,
- Jurisprudence
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Avis 241bis relatif à la mise à jour d’une liste des unités de production d’électricité classées comme technologie émergente d’après l’article 69§2 du règlement (UE) 2016/631
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
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Avis 270 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale d'ENERGIE I&V BELGIE SPRL.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
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Avis d'initiative 269 relatif relatif à l’organisation du marché régional d’électricité en vue d’habiliter BRUGEL à déterminer les installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens
Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
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Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
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- Electricité
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- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
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Avis 266 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’ENECO BELGIUM S.A. suite à la fusion par acquisition avec la société ENI GAS & POWER S.A. et retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, auparavant détenues par ENI GAS & POWER S.A., suite à la renonciation par ENECO BELGIUM S.A.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Projet d'avis d'initiative 265 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Parts de marchés
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Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
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Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
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Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
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Avis 263 relatif à l'analyse de la répercussion par les fournisseurs des tarifs de distribution sur la facture des consommateurs finaux
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Avis 259 relatif à la demande de Synergrid portant sur l’approbation du projet de contrat type FSP-GRD pour permettre aux utilisateurs du réseau BT de proposer leur flexibilité à ELIA, via un agrégateur de flexibilité « FSP », dans le cadre des produits de réserve primaire (R1)
Cet avis contient la réaction de BRUGEL, concertée avec les régulateurs régionaux, au projet de contrat proposé par Synergrid entre le fournisseur de service de flexibilité (FSP) et le GRD pour la participation des utilisateurs raccordés en basse tension à la fourniture de service de soutien au réseau de transport (réserve primaire).
Catégories :
- Electricité
,
- Régulateurs
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Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche
Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
Catégories :
- Conversion
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
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Avis 256 relatif à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis 257 relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz"
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
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Avis 253 relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’Eneco België B.V. à Eneco Belgium S.A.
La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis 254 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société ENI GAS & POWER S.A.
La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis 252 relatif au programme des missions de service public 2018 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner :
- Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens.
- Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées.
Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
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Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2022.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Avis 248
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
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Avis 243 - Projet ordonnance 2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
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Avis d'initiative 246
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
,
- Régulateurs
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Avis 244
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
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Avis 242
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Avis 241
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
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Avis 240
Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz
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Avis 239
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 238
Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Projet d'avis 236
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
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Avis 235
Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.
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Avis 234
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 232
Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA
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Avis 233
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
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Avis 228
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 229
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 230
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 231
Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 227
Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021
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Avis 225
Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 226
Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 224
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")
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Avis 222
Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
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Avis 223 - Avis provisoire soumis à consultation
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Avis 221
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 220
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 219
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.
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Avis 215
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.
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Avis 216
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 217
Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA
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Avis 218
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Electricité
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Avis 213
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 214
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Avis 212
Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.
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Avis 211
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Avis 210
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
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Avis 207
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
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Avis 208
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 209
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 206
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 205
Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")
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Avis 204
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.
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Avis 203
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.
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Avis 201
Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA
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Avis 202
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Avis 198
Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.
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Avis 199
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 200
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 197
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 195
Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité verte de Rewind Energy NV.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Licences de fourniture
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Avis 196
Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité de Total Gas & Power Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Avis 192
Relatif au rapport 2013 sur la qualité des prestations gaz de SIBELGA.
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Avis 194
Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.
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Avis du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Relatif au projet de méthodologie tarifaire électricité et le projet de méthodologie tarifaire gaz
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Avis 193
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 191
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
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Avis 190
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
,
- Electricité
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Avis 189
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Avis 188
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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Avis 187
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
,
- Electricité
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Avis 185
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Avis 186
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
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Avis 183
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
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Avis 184
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
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Avis 182
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
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Avis 179
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 180
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Electricité
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Avis 181
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
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Avis 178
Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012
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Avis 177
Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.
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Avis 175
Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
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Avis 174
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.
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Avis 176
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Aspects sociaux
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Avis 171
Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.
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Avis 170
Relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité.
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Avis 169
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).
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Avis 168
Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.
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Avis 167
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.
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Avis 165
Relatif à l'’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energy Cluster nv.
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Avis 166
Relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société TRIANEL ENERGIE BV en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité verte
,
- Gaz
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Avis 164
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.
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Avis 163
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 162
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure : vision de BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 155
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.
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Avis 161
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.
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Avis 156
Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.
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Avis 157
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
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Avis 158
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
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Avis 159
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
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Avis 160
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
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Avis 153
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
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Avis 154
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
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AVIS 152
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.
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Avis 151
Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.
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AVIS 150
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
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Avis 138
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
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AVIS 144
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
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Avis 147
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
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AVIS 148
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.
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Avis 143
Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.
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AVIS 145
Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.
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Avis 142
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Natgas Aktiengesellschaft.
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AVIS 146
Relatif à la vision de l’évolution du marché belge de l’énergie proposée par ATRIAS.
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AVIS 141
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
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AVIS 140
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
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Avis 136
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
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AVIS 139
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
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Avis 135
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 134
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
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AVIS 133
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
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Avis 127
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
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AVIS 130
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
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AVIS 128
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Gestion du réseau
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AVIS 129
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
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AVIS 131
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Gestion du réseau
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AVIS 132
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
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AVIS 124
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
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AVIS 125
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.
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Avis 122
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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AVIS 149
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 118
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.
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AVIS 123
Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
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Avis 121
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 119
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.
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Avis 120
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 117 - Avis d'initiative
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.
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AVIS 116
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
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AVIS 114
Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.
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AVIS 115
Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 113
Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.
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Avis 112
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.
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AVIS 109
Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.
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AVIS 110
Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.
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AVIS 111
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.
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AVIS 108
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
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AVIS 107
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
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AVIS 105
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
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Avis 106
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
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AVIS 103
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
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AVIS 104
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.
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AVIS 102
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.
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AVIS 101
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.
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AVIS 100
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
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AVIS 098
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009.
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AVIS 099
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
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AVIS 096
Relatif au rapport sur la qualité des services pour l’électricité du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
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AVIS 097
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.
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AVIS 094
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
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AVIS 095
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
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AVIS 092
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
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AVIS 093
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
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AVIS 089
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.
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AVIS 090
Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.
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AVIS 091
Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.
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Avis 087
Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.
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Avis 088
Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.
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AVIS 086
Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.
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AVIS 082
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
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AVIS 083
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
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AVIS 084
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
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AVIS 085
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
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AVIS 081
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.
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Avis 079
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Electricité
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Avis 080
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Gaz
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AVIS 078
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
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AVIS 076
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
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AVIS 077
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
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AVIS 075
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 073
Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
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AVIS 072
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
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AVIS 071
Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.
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AVIS 069
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.
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AVIS 070
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
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AVIS 066
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.
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AVIS 067
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.
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AVIS 068
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
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AVIS 065
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.
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AVIS 064
Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.
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AVIS 063
Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).
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AVIS 060
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2008-2015.
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AVIS 062
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2008.
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AVIS 058
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.
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AVIS 059
Relatif au pland'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2008-2012.
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Avis 057
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2006.
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Avis 056
Relatif au projet d’arrêté déterminant les modalités d’octroi des " labels de garantie d’origine ", précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
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Avis 055
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.
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Avis 054
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.
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Avis 053
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.
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Avis 052
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.
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Avis 050
Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 051
Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.
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Avis 048
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2007-2014 et 2007-2011.
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Avis 049
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2007-2011.
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Avis 047
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
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Avis 041
Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
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Avis 045
Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
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Avis 046
Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.
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Avis 044
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.
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Avis 043
Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.
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Avis 042
Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.
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Avis 040
Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.
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Avis 038
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.
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Avis 039
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.
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Avis 037
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2006-201.
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Avis 035
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO Energie International S.A.
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Avis 036
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2006-2013 et 2006-2010.
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Avis 034
Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.
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Avis 032
Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 033
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.
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Avis 030
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.
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Avis 031
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.
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Avis 029
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.
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Avis d028
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.
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Avis 027
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.
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Avis 026
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Essent Belgium.
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Avis 025
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).
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Avis 024
Relatif à la désignation de la société ELIA comme gestionnaire du réseau de transport régional, pour une durée de 20 ans.
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Avis 023
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
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Avis 021
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.).
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Avis 022
Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 020
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.
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Avis 019
Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.
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Avis 018
Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.
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Avis 017
Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.
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Avis 016
Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 015
Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 014
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.
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Avis 013
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.
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Avis 012
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.
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Avis 011
Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.
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Avis 010
Relatif au programme d’obligations de service public en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga pour le 2ème semestre 2003.
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Avis 09
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.
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Avis 08
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).
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Avis 07
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.
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Avis 06
Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 05
Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis 04
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.
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Avis 03
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.
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Avis 02
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.
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Avis 01
Relatif au programme d’exécution des missions de service public 2003 des gestionnaires des réseaux de distribution bruxellois.
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