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355 documents

Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 353 relatif à la note destinée au Ministre de l’Energie sur le phasing out du soutien par certificats verts aux cogénérations au gaz naturel
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 354 relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Avis 351 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz, proposé par Sibelga pour la période 2023-2027
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Avis 352 relatif au projet définitif de plan de développement pour l’électricité, proposé par Sibelga pour la période 2023-2027.
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scenarii d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 13.10.2022
Avis 348 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2021
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de deux rapports de SIBELGA pour l’année 2021 : - Le rapport sur la qualité de service ; - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 28.09.2022
Avis 349 relatif au rapport du gestionnaire du réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 23.08.2022 | Parution: 31.08.2022
Avis 346 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41. BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.08.2022 | Parution: 31.08.2022
Avis 347 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la RBC du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’énergie verte.
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en remarques générales et en remarques et propositions article par article.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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