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355 documents

Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Projet d'avis 345 relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la RBC
BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption: 03.05.2022 | Parution: 13.05.2022
Avis 343 relatif au projet de Plan de Gestion de l’Eau 2022-27 approuvé par le Gouvernement Régional Bruxellois
Le Gouvernement régional Bruxellois a sollicité l’avis de BRUGEL sur le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 approuvé en première lecture le 31 mars 2022.
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  • Eau
Adoption: 19.04.2022 | Parution: 04.05.2022
Avis 342 relatif au régime de fourniture de substitution.
Le présent avis fait des propositions d’amélioration à la procédure de fourniture de substitution et émet des recommandations en ce qui concerne la protection des droits des clients du fournisseur défaillant.
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Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Avis 341 relatif à l’avant-projet d'ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.
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  • Gestion du réseau
Adoption: 08.03.2022 | Parution: 31.03.2022
Avis 340 relatif à l’application par les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport du régime d’indemnisation.
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge des gestionnaires de réseaux et contient des propositions et des pistes d’amélioration du régime. Il s’agit de l’avis final de BRUGEL après consultation publique ayant eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2021.
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Adoption: 14.01.2022 | Parution: 14.02.2022
Avis 339 relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant sur l’exécution de certaines mesures sociales en eau
BRUGEL salue les avancées sociales réalisées dans le domaine de l’eau, à savoir notamment l’octroi d’une intervention sociale pour les bénéficiaires du BIM ainsi que l’activation de nouvelles aides concertées entre CPAS et VIVAQUA. Néanmoins, BRUGEL attire l’attention sur les coûts liés à l’opérationnalité de l’intervention sociale et au risque de non take up pour les ménages avec compteur collectif et de bad debt liés à l’interdiction de coupure. BRUGEL souhaite participer à une évaluation tant quantitative que qualitative des mesures décidées.
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Adoption: 07.12.2021 | Parution: 07.02.2022
Avis 337 relatif au programme des missions de service public 2022 de SIBELGA
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
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  • Clients protégés
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Adoption: 23.11.2021 | Parution: 02.12.2021
Avis 336 relatif à l’Arrêté ministériel du 12 octobre 2004 établissant le code de comptage visé dans l’arrêté du Gouvernement de la RBC relatif à la promotion de l’électricité verte.
Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer. Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.
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