355 documents
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
Adoption: 24.08.2021
|
Parution: 01.09.2021
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL.
BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030.
BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge du GRD et contient des propositions d’amélioration à destination du GRD, du GRT et du législateur bruxellois.
Adoption: 13.07.2021
|
Parution: 20.07.2021
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire.
Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
Adoption: 29.06.2021
|
Parution: 23.08.2021
Le présent avis porte sur la deuxième partie de l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030 sur base de scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC, à l’évolution du niveau de soutien compte-tenu des évolutions des coûts de production et à l’évolution de la fourniture d’électricité. Si aucun dysfonctionnement du marché des CV n’a été constaté à ce jour, certains signaux montrent que le risque de voir le prix des CV s’effondrer est réel si aucune action n’est prise. BRUGEL propose donc de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV.
Adoption: 04.06.2021
|
Parution: 12.07.2021
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption: 04.06.2021
|
Parution: 16.06.2021
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ;
- Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ;
- L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ;
- L’applicabilité de la procédure de certification ;
- La suppression de la durée de validité pour les CV.
Adoption: 11.05.2021
|
Parution: 27.05.2021
Par cet avis, BRUGEL émet ses observations, à la demande du ministre en charge de l’Énergie et de l’Eau, sur l’avant-projet d’Ordonnance modifiant les Ordonnances du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
