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339 documents

Adoption: 29.04.2021 | Parution: 17.05.2021
Avis 319 relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur le projet d’arrêté du Gouvernement visant l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. Notamment, le régulateur soulève la nécessité de clarifier certaines dispositions du projet d’arrêté, ainsi que le besoin d’encadrement du projet d’installation des 400 points de rechargement ouverts au public.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 13.04.2021
Avis 317 relatif à l’application de la procédure MOZA en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative apporte une évaluation quantitative et qualitative de la procédure MOZA d’une part et propose la mise en œuvre d’une procédure améliorée d’autre part.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 22.02.2021 | Parution: 08.03.2021
Avis 318 relatif à la prolongation de la periode hivernale au 31 mai 2021
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 16.02.2021
Avis 316 relatif à l’entrée en vigueur et les modalités d’application de la tarification progressive telle que prévue par l’article 38 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 26.01.2021 | Parution: 23.02.2021
Avis 315 relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018 / 2001 et de la directive 2019 / 944.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 23.12.2020 | Parution: 21.01.2021
Avis 301bis relatif à la réforme du régime de licences de fourniture établi sur base de l'article 30bis de l’ordonnance électricité
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 14.12.2020
Avis d'initiative 313 relatif au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision relative au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.11.2020 | Parution: 22.01.2021
Avis 314 relatif au programme de missions de service public de Sibelga 2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
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  • Gestion du réseau
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  • Clientèle sociale
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