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107 Réglementations

En vigueur

Adoption: 02.07.2015 | Parution: 31.07.2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité

En vigueur

Adoption: 09.07.2014 | Parution: 10.09.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV", p. 71442

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 18.06.2014 | Parution: 10.09.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL, p. 71442

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 19.05.2014 | Parution: 12.08.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA »

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 15.01.2014 | Parution: 22.01.2014

Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité
Gaz

En vigueur

Adoption: 19.12.2013 | Parution: 22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité

En vigueur

Adoption: 19.12.2013 | Parution: 22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité

En vigueur

Adoption: 19.12.2013 | Parution: 22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Gaz