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Propositions

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34 documents

Adoption: 20.09.2016 | Parution: 20.09.2016
Proposition 18
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.09.2016 | Parution: 02.09.2016
Proposition 17
Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 30.10.2015 | Parution: 21.08.2017
Proposition 16
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
Proposition 15
Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.04.2015 | Parution: 03.04.2015
Proposition 14
Relative à l'ajustement des quotas des certificats verts - Avril 2015
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.12.2014 | Parution: 19.12.2014
Proposition 13
Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.09.2013 | Parution: 06.09.2013
Proposition 12
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2013 | Parution: 18.03.2013
Proposition 11
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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