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Adoption: 30.06.2017
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Parution: 21.08.2017
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
Adoption: 10.03.2017
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Parution: 10.03.2017
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
Adoption: 10.02.2017
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Parution: 10.02.2017
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
Adoption: 10.02.2017
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Parution: 10.02.2017
Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
Adoption: 10.02.2017
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Parution: 10.02.2017
Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 21.12.2016
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Parution: 21.12.2016
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.
Adoption: 25.11.2016
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Parution: 25.11.2016
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
Adoption: 28.10.2016
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Parution: 28.10.2016
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
