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Adoption: 30.06.2017 | Parution: 21.08.2017
Etude d'initiative 21bis
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 10.03.2017 | Parution: 10.03.2017
Etude 18
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 10.02.2017 | Parution: 10.02.2017
Etude 17
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.02.2017 | Parution: 10.02.2017
Etude 19
Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.02.2017 | Parution: 10.02.2017
Etude 20
Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
Adoption: 21.12.2016 | Parution: 21.12.2016
Etude 16
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.11.2016 | Parution: 25.11.2016
Etude 15
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
Adoption: 28.10.2016 | Parution: 28.10.2016
Etude 14
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
  • Catégories :
  • Tarifs
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