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Adoption: 14.10.2016
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Parution: 11.09.2017
Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.
Adoption: 28.06.2016
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Parution: 28.06.2016
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.
Adoption: 30.10.2015
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Parution: 30.10.2015
Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014
Adoption: 02.10.2015
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Parution: 02.10.2015
Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 09.09.2015
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Parution: 09.09.2015
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2014.
Adoption: 06.03.2015
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Parution: 06.03.2015
Relative à la détermination du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (Etude globale).
Adoption: 06.11.2014
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Parution: 06.11.2014
Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013
Adoption: 10.10.2014
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Parution: 10.10.2014
Relative à la suspension du contrat de fourniture pendant la période de protection sociale, de ses effets et des droits et devoirs des parties à ce contrat.
