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Adoption: 19.06.2018
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Parution: 27.06.2018
Etabli d'initiative sur base de l'Art. 30 bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Version pour consultation.
Adoption: 08.12.2017
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Parution: 18.12.2017
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption: 09.11.2017
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Parution: 23.11.2017
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
Adoption: 20.09.2017
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Parution: 20.10.2017
Cette étude 18bis fait suite à la publication de l’étude 18 en mars 2017 soumise à consultation.
Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude. Par ailleurs, BRUGEL a rédigé un avis en détaillant d’une part les constats et d’autre part des pistes de solution en y intégrant un système cible. L’ensemble de cette étude trace les grandes lignes d’une nouvelle approche de la protection du client résidentiel sans entrer dans les détails opérationnels de la mise en œuvre du système cible.
Adoption: 08.09.2017
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Parution: 21.09.2017
Relative au développement d’un réseau d’infrastructures de points de ravitaillement en GNC ouverts au public au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 30.06.2017
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Parution: 21.08.2017
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
Adoption: 10.03.2017
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Parution: 10.03.2017
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
Adoption: 10.02.2017
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Parution: 10.02.2017
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
