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Adoption: 05.06.2019
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Parution: 19.06.2019
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
Adoption: 07.05.2019
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Parution: 23.05.2019
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
Cette étude a été menée afin d'identifier des indicateurs relatifs à la qualité de service du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Une sélection d'indicateurs a ainsi également été proposée dans le cadre de la mise en place d'une régulation incitative
Adoption: 19.09.2018
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Parution: 24.05.2019
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption: 19.06.2018
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Parution: 02.08.2018
L’étude du parc photovoltaïque 2016 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
Adoption: 19.06.2018
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Parution: 27.06.2018
Etabli d'initiative sur base de l'Art. 30 bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Version pour consultation.
Adoption: 08.12.2017
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Parution: 18.12.2017
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption: 09.11.2017
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Parution: 23.11.2017
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
