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Adoption: 06.11.2014
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Parution: 06.11.2014
Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013
Adoption: 10.10.2014
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Parution: 10.10.2014
Relative à la suspension du contrat de fourniture pendant la période de protection sociale, de ses effets et des droits et devoirs des parties à ce contrat.
Adoption: 24.01.2014
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Parution: 24.01.2014
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2012.
Adoption: 14.11.2012
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Parution: 14.11.2012
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
Adoption: 31.05.2011
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Parution: 31.05.2011
Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.
Adoption: 30.11.2010
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Parution: 30.11.2010
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
Adoption: 10.07.2008
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Parution: 10.07.2008
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
