Le statut OCA (Organismes certificateurs agréés)

En Région de Bruxelles-Capitale, toute demande de certification d'une installation de production d’électricité verte ou de cogénération est adressée à un organisme certificateur agréé. Cette certification est réalisée au frais du titulaire de l'installation.

Cependant, la procédure de certification par les organismes certificateurs rentrera en vigueur qu'à partir de l’agrément par BRUGEL d'un deuxième organisme. Envie d'obtenir le statut d'OCA? Retrouvez toutes les informations ci-dessous.

D’ici-là, la certification des installations se fait encore et toujours par BRUGEL.

But

À Bruxelles, les producteurs d’énergies renouvelables qui souhaitent recevoir des certificats verts (CV) et/ou des garanties d’origine (GO) doivent faire certifier leur installation.

La certification est à réaliser auprès d’un OCA.

Conditions pour devenir OCA

Vous êtes indépendant des producteurs, des intermédiaires, des fournisseurs d'électricité et des gestionnaires des réseaux.
Vous êtes déjà inspecteur d’installations électriques.
Vous vous engagez à respecter le cahier des charges établit par BRUGEL (cfr Cahier des charges).

Procédure

Faire la demande d’accréditation auprès de BELAC, l'organisme belge d'accréditation (si vous avez déjà une accréditation, il faut vous adresser à votre gestionnaire de dossier habituel. Sinon, via belacdossiers@economie.fgov.be).
Une fois que vous avez obtenu l’accréditation définitive de BELAC pour certifier les installations à Bruxelles, vous pouvez faire la demande d’agrément auprès de BRUGEL (cfr formulaire d’agrément).
Dans les vingt jours, vous recevrez le statut de votre demande d’agrément.