Le statut OCA (Organismes certificateurs agréés)

Vous souhaitez obtenir le statut OCA (Organismes certificateurs agréés) à Bruxelles ?

But

À Bruxelles, les producteurs d’énergies renouvelables qui souhaitent recevoir des certificats verts (CV) et/ou des garanties d’origine (GO) doivent faire certifier leur installation.

La certification est à réaliser auprès d’un OCA.

Conditions pour devenir OCA

  1. Vous êtes indépendant des producteurs, des intermédiaires, des fournisseurs d'électricité et des gestionnaires des réseaux.

  2. Vous êtes déjà inspecteur d’installations électriques.

  3. Vous vous engagez à respecter le cahier des charges établit par BRUGEL (cfr Cahier des charges).

Procédure

  1. Faire la demande d’accréditation auprès de BELAC, l'organisme belge d'accréditation (si vous avez déjà une accréditation, il faut vous adresser à votre gestionnaire de dossier habituel. Sinon, via belacdossiers@economie.fgov.be).

  2. Une fois que vous avez obtenu l’accréditation définitive de BELAC pour certifier les installations à Bruxelles, vous pouvez faire la demande d’agrément auprès de BRUGEL (cfr formulaire d’agrément).

  3. Dans les vingt jours, vous recevrez le statut de votre demande d’agrément.

Documentation statut OCA

Documentation certification à télécharger (disponible bientôt)

PV

COGEN

Formations

Formation 24/03/21 - Analyse des dossiers PV et Cogen

Retrouvez les présentations PowerPoint utilisées lors de cette première formation :
- Analyse des dossiers PVAnalyse van PV-dossiers
- Analyse des dossiers CogenAnalyse van WKK-dossiers

 
 

Formation 25/03/21 - Visite des installations PV et Cogen

Retrouvez les présentations PowerPoint utilisées lors de cette deuxième formation :
- Visite d'une installation PV Certificeringsbezoek PV
- Visite d'une installation CogenCertificeringsbezoek WKK