Certificats verts

Vous avez installé des panneaux photovoltaïques et vous cherchez des informations sur leurs certifications, les certificats verts et la gestion de votre compte Extranet. Retrouvez toutes les informations utiles dans cette rubrique.

Le système des CV est un système de soutien à la production d’électricité verte, régi par un arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale. D’une part, les producteurs d’électricité verte ont  droit  à l’obtention de CV  pour  leur  production. D’autre part, les fournisseurs d’électricité sont obligés de déclarer annuellement  un  nombre ...

Certification d'une installation Pour bénéficier de CV (Certificats Verts), une installation de production d’électricité verte ou de cogénération doit être préalablement certifiée...

Conditions auxquelles doit satisfaire une installation pour pouvoir être certifiée par BRUGEL Le titulaire d'un compte CV est la personne morale ou physique propriétaire de l'installation de production décentralisée, sur base d'un document justificatif (facture de l'installateur, acte, contrat, etc.). En cas de leasing avec droit de superficie : les...

Votre habitation fonctionne à l’énergie renouvelable ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour obtenir vos certificats verts. Téléchargez également onze samenvattende informatieve nota notre note d'information récapitulative. Notre vidéo, disponible en français ou néerlandais, est munie de sous-titres en 3 langues. Pour sélectionner une langue,...

Les CV sont calculés et octroyés* dans les quinze jours calendrier qui suivent l'encodage de l'index sur la plateforme Sibelga. Vos CV sont alors versés sur votre compte BRUGEL (commençant par 34C). Vous retrouvez toutes les opérations d'octroi des CV, de transactions des CV ainsi que votre solde de CV...

En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, BRUGEL vous octroie des certificats verts (CV) pour l’énergie produite par votre installation. Mais saviez-vous que ces titres ne prennent une valeur que lorsqu’ils sont vendus ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour vendre vos certificats verts (à partir...

La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL. Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte. Les CV liés à la...