Mécanisme des certificats verts
Les fournisseurs d'énergie doivent rentrer annuellement un nombre déterminé de CV auprès de BRUGEL. De cette obligation, connue sous le nom de « retour quota », émerge le côté « demande » du marché.
Offre et demande en CV se rencontrent sur le marché et un prix de marché en découle.
Au final, les fournisseurs répercutent le coût de leur obligation de retour quota sur l’ensemble de leurs clients finaux. BRUGEL joue un rôle clé dans le système, dans la mesure où elle réalise les calculs et octrois, organise le retour quota, et gère les transactions de CV sur le marché.
Un certificat vert est octroyé au titulaire d’une installation certifiée pour chaque quantité de 217 kg de CO2 économisée par sa production "d’Électricité verte".
Le type de technologie, la date de mise en service (Inspection RGIE) et la puissance théorique maximale (kWe ou kWc) définissent et fixent le taux d’octroi de l’installation pour toute sa durée d’éligibilité aux CV.
Pour une installation ne consommant pas de carburant (photovoltaïque, éolien, hydraulique), le calcul se simplifie fortement et résulte en un octroi de 1,81 certificat vert par megawatt-heure (CV/MWh) produit, qu’on appellera le « taux d’octroi de base ».
Afin de stimuler l’investissement dans certaines technologies spécifiques, des coefficients multiplicateurs (CM) peuvent être appliqués au calcul de base.
Le tableau ci-dessous récapitule les coefficients multiplicateurs et le taux d’octroi pour l’ensemble des technologies
BRUGEL recalcule les coefficients multiplicateurs :
Chaque année durant le mois de septembre,
En évaluant les paramètres de la formule (coût moyens, éventuels primes, aides et subsides, prix moyens, etc.),
Afin de maintenir un retour sur investissement forfaitaire en sept années pour le photovoltaïque et en cinq ans pour les installations de cogénération éligibles*,
- Si BRUGEL constate un changement de 20% des paramètres en cours d'année.
BRUGEL transmet ses résultats au Ministre de l’Énergie, et publie ensuite sa proposition. Si des modifications sont adoptées, les détails sont publiés, et ceux-ci ne rentrent en vigueur qu’au plus tôt 3 mois après la publication.
En pratique, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 5kWc et mises en service à partir du 1er février 2016 ont droit à 3 CV/MWh produit.
*Voir : 17 décembre 2015 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte, MONITEUR BELGE, 8 janvier 2016
Les installations certifiées ont droit à 10 ans d'éligibilité aux CV.
Pour les nouvelles installations, les dates et l'index utilisés, pour le début de l'éligibilité ainsi que pour le début du calcul pour l'octroi des CV, commencent à partir de la date de certification :
Cette date correspond à la date de visite de certification de BRUGEL.
Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieur ou égale à 10KWc sont dispensées de visite de certification par BRUGEL. Pour ces installations, la date de certification correspond à la date du rapport RGIE établi par un organisme de contrôle agréé (sous réserve que l’index du « compteur vert » figure sur ce rapport) lors de sa mise en service.
Historique des coefficients multiplicateurs et taux d'octroi
Formule de calcul du taux d'octroi Cogen
Formule de calcul du taux d'octroi de base (installation qui ne consomme pas de carburant)
Pour toutes les installations mise en service avant 01/07/2011
La durée d'éligibilité est égale à la date de mise en service + 10 ans.
La date de prise de l'index de départ pour le calcul des CV est celle relevée durant la visite de certification.
* L’écart, entre la date de mise en service et la date de la visite de certification, est dû à la date de réception du formulaire de demande de certification, de la durée de traitement (30j), du caractère complet ou incomplet de la demande, de la durée avant réception des compléments et de la disponibilité des intervenants.