A propos de BRUGEL
BRUGEL est la commission de régulation bruxelloise pour les marches du gaz et de l’électricité.
Créée le 1er janvier 2007, BRUGEL réglemente et surveille le marché de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
BRUGEL s’assure que le réseau de distribution soit efficace, accessible et fiable pour les consommateurs et les producteurs.
BRUGEL s’engage pour un fonctionnement sûr du marché, un réseau intelligent et une protection vigilante du consommateur.
En tant que régulateur, nous fournissons des conseils au Gouvernement et au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et travaillons en bonne collaboration avec toutes les parties prenantes du marché de l’énergie.
BRUGEL est indépendante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et est constituée :
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d’un conseil d’administration composé d’un président et de quatre administrateurs nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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d’une équipe de conseillers et d’assistants.
Organisation
Les principaux textes légaux qui encadrent le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale sont :
- l’ordonnance électricité : ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale ;
- l’ordonnance gaz : ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
BRUGEL a été instaurée en 2006. Son statut, ses missions et compétences sont décrits à l’article 30 bis de l’ordonnance électricité.
Le 20 juillet 2011, une nouvelle ordonnance modifiant « l’ordonnance électricité » est promulguée afin notamment de transposer dans la législation bruxelloise le « troisième paquet Energie » adopté le 13 juillet 2009 par l’Union européenne. L’ordonnance du 20 juillet 2011 a entre autres créé un Geschillendienst au sein de BRUGEL pour traiter les plaintes relevant de la compétence régionale, révisé la procédure relative à la protection régionale des consommateurs de gaz et d’électricité et reprécisé les missions de BRUGEL
Organisation
Conformément à l’article 30sexies de « l’ordonnance électricité », BRUGEL a élaboré un règlement d’ordre intérieurde ektriciteitsordonnantie (ROI). Ce règlement contient des dispositions relatives au fonctionnement du conseil d’administration, à la rédaction par BRUGEL de différents documents, aux procédures internes en vigueur et à la gestion courante et opérationnelle de BRUGEL. Le règlement contient également la composition et le mode de fonctionnement du service des litiges.
Plusieurs arrêtés à caractère administratifs relatifs à l’organisation ou au fonctionnement de BRUGEL ont été promulgués par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l’ « ordonnance électricité ». Vous trouverez la liste de ces arrêtés dans nos documents – règlementation.