Valorisation de l'électricité produite

L'électricité produite est soit auto-consommée en temps réel, soit injectée sur le réseau.



Auto-consommation :

L’électricité verte auto-consommée permet à un propriétaire de couvrir une partie de son besoin d’énergie avec sa propre production.


L’autoconsommation permet donc de réduire la quantité d’électricité prélevée du réseau, faisant ainsi des économies en diminuant le montant de la facture d’énergie.  


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Injection :




L’électricité qui n'est pas auto-consommée immédiatement est injectée sur le réseau. L'injection est soit vendue, soit valorisée par le principe de compensation.


L’injection est mesurée numériquement par le compteur bidirectionnel A+A- de Sibelga.

Le compteur de Sibelga mesure en effet les flux d’injection et de prélèvement nécessaire à la facturation auprès du fournisseur d’énergie.






 











1. Vente de l'électricité injectée : les installations ne bénéficiant pas de la compensation peuvent valoriser l’électricité excédentaire injectée en la vendant à un fournisseur d’électricité (ou à d’éventuels agrégateurs).

Modalités pratiques :

L’électricité injectée sera achetée par les fournisseurs (ou d’éventuels agrégateurs) au prix de l’énergie pure (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs.

Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA,  vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée.

Si vous avez une installation d’une puissance de plus de 10 kVA ou que vous avez déjà un numéro de TVA, il vous incombe d’établir une facture pour la vente de l’électricité injectée. Vous êtes soumis aux obligations de TVA en vigueur (voir FAQ 13).









2. Principe de la compensation (valable uniquement pour les installations inférieures ou égales à 5kVA) : ce principe est valable pour les installations de production d’électricité verte pour autant qu'un compteur bidirectionnel soit placé. Le principe est de bénéficier d'une compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau, en faisant le calcul entre deux relevés d'index. Lors de la facturation, la quantité d'électricité injectée dans le réseau sera déduite. La fin de la compensation est prévue dans le courant de 2020. 
Les installations de production d'électricité verte certifiées qui bénéficient de la compensation continuent à en bénéficier jusqu'à cette date. Après cette date, le principe de compensation ne sera plus d'application.






Durant les derniers mois ont eu lieu différentes évolutions au sujet du principe de compensation dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces évolutions ont suscité de nombreux questionnements et affirmations auprès de certains producteurs verts. BRUGEL souhaite répondre à toutes ces inquiétudes et apporter toutes les clarifications nécessaires aux incompréhensions/fausses informations. Lire ici.