Fin du principe de la compensation

Maintenant que le lancement du MIG 6* a été annoncé (voir le communiqué de pressepersbericht d’Atrias), la fin de la compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques sera totale d’ici novembre 2021.

Alors que depuis début 2020 la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité n’était plus compensée pour les installations de production d’une puissance inférieure à 5kW, la partie énergie, dite la partie « commodity » ne le sera plus non plus.

Alors que la fin de la compensation sur la partie frais de réseau relevait de la compétence exclusive du régulateur, la fin de compensation sur la partie énergie relève du Gouvernement et trouve son fondement juridique dans l’arrêté électricité verte.

Qu'est-ce que le principe de compensation ?

Valable uniquement pour les installations inférieures ou égales à 5kW, ce principe est de bénéficier d'une compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau, en faisant le calcul entre deux relevés d'index. Lors de la facturation, la quantité d'électricité injectée dans le réseau est déduite de la quantité prélevée.

Quel impact sur ma facture d’énergie ?

Cette fin de compensation totale aura un impact sur votre facture. Vous payerez dorénavant votre électricité prélevée de manière classique, au coût total, et pourrez valoriser votre électricité injectée en la revendant.

Et maintenant ?

Étant donné que l’entièreté des coûts (les coûts de distribution, de transport et d’énergie) sera désormais directement proportionnelle à la quantité d’électricité prélevée, vous pouvez agir sur votre facture finale en diminuant cette quantité d’électricité prélevée. Comment ? En diminuant vos consommations le soir et la nuit et en tentant de synchroniser, en temps réel, votre consommation et votre production. Le principe est simple : c’est quand le soleil produit l’énergie qu’on la consomme.

Retrouvez plus d’informations sur le moyen d’augmenter votre autoconsommation au paragraphe « adaptez votre consommationPas uw gebruik aan » ou dans l'article "Comment rentabiliser au maximum l’électricité produite par mes panneaux photovoltaïques ?Hoe haal ik het maximum uit de elektriciteit die mijn zonnepanelen produceren?".

En fonction du profil de consommation de chacun, il pourrait être intéressant de modifier certaines habitudes, changer de tarif (mono ou bi-horaire), et/ou de changer de fournisseur (voir notre outil Brusim).

Un relevé complémentaire

Pour mettre fin au principe de compensation, un relevé de compteur exceptionnel aura lieu à partir de mi-septembre 2021, et ceci même si le relevé annuel vient d’être effectué dans votre commune. Celui-ci sera réalisé par SibelgaSibelga.

En cas d’absence, un document sera laissé sur place vous invitant à communiquer vous-même vos index à Sibelga. Sans relevé de compteur, les index de prélèvement et d'injection seront estimés.

Vendre l’électricité injectée

Maintenant que vous ne bénéficiez plus de la compensation, vous pouvez valoriser l’électricité excédentaire injectée sur le réseau en la vendant à un fournisseur d’électricité (ou à d’éventuels agrégateurs).

L’électricité injectée sera achetée par les fournisseurs (ou d’éventuels agrégateurs) au prix de la partie énergie (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs.

Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA, vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée.

Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur d'énergie.

Certificats verts

Rien ne change car les certificats verts sont calculés sur la production d’électricité verte et ce système de soutien est maintenu en Région bruxelloise.

Les propriétaires d’installations continuent donc à bénéficier de certificats verts pendant toute la période durant laquelle ils y ont droit.

Le système reste calibré pour assurer un retour sur investissement de 7 ans pour tout investissement photovoltaïque grâce aux certificats verts octroyés au cours des 10 premières années de production.


* Le MIG6 est l’ensemble de règles et de normes permettant l’échange de données entre le GRD et les fournisseurs.


Toutes nos communications sur le sujet

Note d'informationInformatie nota sur cette décision qui implique une scission en deux périodes de facturation.

Communiqué de pressePersbericht du 15/07/2019 : BRUGEL annonce la fin du principe de la compensation sur la partie « coût de réseau » à partir du
1er janvier 2020

Page Internet : Fin de la compensation sur la partie « coût de réseau »

Article du 9/12/2019 : Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la fin de la compensation sur la partie « coût de réseau »

Article du 1/03/2018 : Clarifications aux incompréhensions/fausses informations sur la fin de la compensation sur la partie « coût de réseau »