Mécanisme des certificats verts

Son fonctionnement repose sur deux piliers :

• Les producteurs d’électricité verte reçoivent des CV en contrepartie de leur production.
• Les fournisseurs d’électricité, quant à eux, sont tenus de déclarer chaque année un quota précis de CV. Pour y répondre, ils achètent ces certificats auprès des producteurs bruxellois, créant ainsi une dynamique de marché où l’offre et la demande déterminent le prix des CV. Ce coût est finalement intégré dans la facture des consommateurs finaux.

BRUGEL assure la supervision du système : elle calcule et attribue les CV, organise le mécanisme de quota et facilite les transactions sur le marché.

Les installations certifiées ont droit à une période d’éligibilité aux certificats verts (CV) de 10 ans.

Pour les nouvelles installations, le point de départ de l’éligibilité et du calcul des CV est fixé comme suit :

• Installations d’une puissance ≥ 36 kWc : la date de la visite de certification effectuée par l’organisme certificateur agréé (OCA);
  
  
• Installations d’une puissance ≤ 36 kWc : aucune visite de certification n’est nécessaire. La date de début de comptage des CV correspond alors à celle du rapport RGIE, établi par un organisme de contrôle agréé, pour autant que l’index du « compteur vert » y soit repris lors de la mise en service.

Afin de bénéficier des Certificats Verts, une installation de production doit être certifiée. gecertifieerd zijn.

Le type de technologie, la date de mise en service ( Inspection RGIEAREI keuring)et la puissance théorique maximale (kWe ou kWc) déterminent le taux d’octroi de l’installation pour toute la durée de son éligibilité aux Certificats Verts.

Le nombre de certificats verts (CV) attribués dépend de la technologie utilisée : 

• Pour les installations ne consommant pas de carburant (photovoltaïque, éolien, hydraulique), le taux d’octroi de base est fixé à 1,81 CV par mégawatt-heure (MWh) produit.
• Pour les installations utilisant du carburant (comme les cogénérations), le taux d’octroi est déterminé en fonction du rendement énergétique et des économies de CO₂ réalisées.

Des coefficients multiplicateurs (CM) peuvent s’appliquer au taux de base afin d’encourager l’investissement dans certaines technologies, notamment le photovoltaïque. BRUGEL recalcule ces coefficients chaque année.

Chaque 1er septembre, les taux d’octroi sont réévalués par catégorie pour garantir un temps de retour sur investissement simple de 7 ans (en tenant compte de la revente d’électricité, des économies sur la facture, etc.). BRUGEL transmet ensuite ces valeurs au Ministre de l’Énergie.

Retrouvez plus de détails sur les modalités de calcul en bas de page.