Mécanisme des certificats verts


1. Fonctionnement

Afin de soutenir la production d’électricité verte, la Région bruxelloise a mis en place un marché de « certificats verts » (CV).






D’une part, les producteurs d’électricité verte peuvent bénéficier de CV, pour autant que leur installation ait été certifiée au préalable par BRUGEL. Les CV ainsi octroyés constituent le côté « offre » du marché. D’autre part, les fournisseurs doivent rentrer annuellement auprès de BRUGEL un nombre déterminé de CV. De cette obligation, connue sous le nom de  « retour quota », émerge le côté « demande » du marché. Offre et demande en CV se rencontrent sur le marché et un prix de marché en découle. Au final, les fournisseurs répercutent le coût de leur obligation de retour quota sur l’ensemble de leurs clients finaux.




BRUGEL joue un rôle clé dans le système, dans la mesure où elle réalise les calculs et octrois, organise le retour quota, et gère les transactions de CV sur le marché.



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2. Calcul

Le principe originaire de l’octroi de CV est l’économie en CO2 réalisée par une installation. A la base, un certificat vert est octroyé au titulaire d’une installation certifiée pour chaque quantité de 217 kg de CO2 économisée. 

Pour une installation ne consommant pas de carburant (photovoltaïque, éolien, hydraulique), le calcul se simplifie fortement et résulte en un octroi de 1,81 certificat vert par megawatt-heure (CV/MWh) produit, qu’on appellera le « taux d’octroi de base ».

Afin de stimuler l’investissement dans certaines technologies spécifiques, des coefficients multiplicateurs (CM) sont appliqués au calcul de base. Ceux-ci sont recalculés chaque année en septembre et servent de base pour maintenir un retour sur investissement forfaitaire en sept années pour le photovoltaïque et en cinq ans pour les installations de cogénération éligibles*. Si BRUGEL constate un changement de 20% des paramètres en cours d’année le coefficient multiplicateur pourra être revu et ce, à tout mom

ent.

*
Les installations de cogénération haut rendement au gaz naturel certifiées qui fournissent leur chaleur utile produite en termes de MWh fournis, pour plus de 75% à plusieurs clients résidentiels, et qui fournissent à BRUGEL la démonstration du bon dimensionnement de l'installation, bénéficient du coefficient multiplicateur.



En pratique, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 5kWc et mises en service à partir du 1er février 2016 ont droit au coefficient multiplicateur de 1,65, ce qui donne un taux d’octroi de 3 CV/MWh produit.


Voir : 17 décembre 2015 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte, MONITEUR BELGE, 8 janvier 2016



3. Durée d’octroi :


Les nouvelles installations ont droit à 10 ans de CV à partir de la date de certification :


  • Pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10KWc, cette date correspond à la date du rapport RGIE établi par un organisme de contrôle agréé (sous réserve que l’index du « compteur vert » figure sur ce rapport) lors de sa mise en service;

  • Pour toutes les autres installations, cette date correspond à la date de visite de certification par BRUGEL.

4. Quota :

Les fournisseurs doivent rentrer annuellement auprès de BRUGEL un nombre déterminé de CV. La quantité précise de CV qu’un fournisseur doit rentrer chez BRUGEL est calculée en appliquant un pourcentage, appelé quota, à sa fourniture totale en MWh durant l’année concernée. Si un fournisseur ne rentre pas (assez) de CV par rapport à son obligation légale, une amende de 100 € par CV manquant lui est imposée par BRUGEL. Au final, les fournisseurs répercutent le coût de l’obligation de retour quota sur l’ensemble de leurs clients finaux.




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Les fournisseurs doivent donc se procurer des certificats verts pour pouvoir satisfaire à leur obligation, principalement en en achetant sur le marché auprès des producteurs bruxellois, et en en produisant en partie eux-mêmes à travers leurs éventuelles propres installations de production en Région de Bruxelles-Capitale.



Voir : 18 décembre 2015 -Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regeringmodifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.