Méthodologie tarifaire pour l'électricité et le gaz
Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et aux deux consultations publiques lancées, BRUGEL a approuvé :
en date du 28 novembre 2023 la décision relative à la méthodologie tarifaire applicable à Sibelga pour la période 2025-2029. Cette décision concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
en date du 19 mars 2024 la décision relative à la méthodologie tarifaire applicable à Sibelga pour la période 2025-2029. Cette décision concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.
Partie 1 : Modèle de régulation et cadre régulatoire
- Méthodologie 2025-2029Methodologie 2025-2029
- Rapport de consultationConsultatieverslag
- Rapport de motivation sur le modèle de régulationMotiveringsrapport over het reguleringsmodel
- Rapport de motivation sur le modèle de rémunération du GRDMotiveringsrapport over het DNB-vergoedingsmodel
- Calcul du WACCBerekening van de WACC
- Spécifications relatives aux modèles de rapportSpecificaties voor rapporteringsmodellen
