Mise à jour du 27/03/2020 : ! Suite aux contraintes des mesures sanitaires en cours, BRUGEL est en concertation rapprochée avec le cabinet du Ministre Alain Maron pour adapter l’entrée en vigueur des nouveaux coefficients.
Chaque année en septembre, BRUGEL recalcule les coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque. Ceux-ci sont calculés pour assurer un temps de retour forfaitaire de sept années pour le photovoltaïque.
En septembre 2019, l’exercice a été mené et une proposition de modification des coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque a été envoyée au Ministre en charge de l’énergie.
Vu que BRUGEL a proposé la création de nouvelles catégories de puissance d’installations photovoltaïques, il est nécessaire de faire adopter cette nouvelle catégorisation et les nouveaux taux d’octroi par un arrêté du Gouvernement en lieu et place d’un arrêté Ministériel.
Cette approche légistique implique une application non plus 4 mois après sa publication au Moniteur belge (qui aurait été le délai légal en cas d’arrêté Ministériel) mais bien le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, ou toute autre formule décidée par le Gouvernement.
BRUGEL a été saisie en janvier 2020 par le Gouvernement pour remettre un avis sur l’arrêté du Gouvernement adoptant les différentes catégories de puissance de PV liées chacune à des coefficients multiplicateurs adaptés.
Par conséquence, dans la mesure où le Gouvernement adopte ce nouvel arrêté, les nouveaux taux d’octroi entreront en vigueur le 1er juin 2020.