En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, vous bénéficiez actuellement d’un système de compensation partielle. À partir de novembre 2021, ce système de compensation sera totalement supprimé (conformément à l’article 41 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte).
Étant donné que l’entièreté des coûts (les coûts de distribution, de transport et d’énergie) sera désormais directement proportionnelle à la quantité d’électricité prélevée, vous pouvez agir sur votre facture finale en diminuant cette quantité d’électricité prélevée. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur notre page dédiée.
De plus, maintenant que vous ne bénéficiez plus de la compensation, vous pouvez valoriser l’électricité excédentaire injectée sur le réseau en la vendant à un fournisseur d’électricité (ou à d’éventuels agrégateurs).
L’électricité injectée sera alors achetée par les fournisseurs (ou d’éventuels agrégateurs) au prix de la partie énergie (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs.
Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA, vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée.
Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur d'énergie.