Ouverture : 14.11.2016 Fermeture : 14.12.2016 Catégorie :
Fermé

BRUGEL, en tant que régulateur régional, investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, souhaite solliciter l’avis des acteurs du marché sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte du modèle fédéral en préparation et dans le respect des compétences et spécificités régionales.

La consultation publique porte sur l’étude de BRUGEL (fr / nl) et le questionnaire (fr / nl). Les réponses sont attendues au plus tard pour le 14 décembre 2016. L’adresse électronique de réception des réponses est : ffodilpacha@brugel.be