BRUGEL lance une consultation publique sur un projet de décision relative à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Dans ce projet de décision, et ce afin de pouvoir répondre aux évolutions du marché, BRUGEL propose une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des acteurs concernés et des utilisateurs des réseaux d’électricité et de gaz.
Document soumis à la consultation
Projet de décisionOntwerpbeslissing relative à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 8 novembre au 23 novembre 2021 inclus.
Merci d'adresser vos observations par mail à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
En cas de questions concernant cette consultation publique, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels
En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail (info@brugel.brussels) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.