Pour bénéficier de certificats verts, une installation de production d’électricité verte doit être préalablement certifiée. Jusqu’à présent cette certification était demandée auprès de BRUGEL après introduction d’un dossier.
A partir du 1er mars 2022, cette procédure change !
En effet, l’entièreté de la procédure de certification sera transférée à des organismes certificateurs agréés (OCA).
En pratique :
Dès le 1er mars 2022 toutes les nouvelles demandes de certification PV ou COGEN devront être envoyées à l’OCA de votre choix. La liste des organismes certificateurs agréés est publiée sur notre site web. BRUGEL n’acceptera plus aucune demande à partir de cette date.
L’OCA sera l’unique interlocuteur concernant la certification. Il analysera la demande, demandera les éventuels documents manquants, effectuera la visite de certification et délivrera l’Attestation de Certification.
L’OCA transmettra ensuite une copie du dossier à BRUGEL. BRUGEL enverra alors, sur base des documents reçus, les accès pour la plateforme Extranet au titulaire de l’installation ainsi qu'une copie du dossier à Sibelga. Sibelga pourra alors à son tour envoyer l’accès à Greenmeter.
⚠️ Attention, l’OCA appliquera des frais de traitement de dossier.
Ces frais ont déjà été intégrés aux calculs des nouveaux coefficients multiplicateurs.
BRUGEL, Sibelga et les OCA travailleront en étroite collaboration.
Rappel des rôles :
| Acteur | Objet |
|---|---|
| OCA | Certification de l’installation de production d’électricité verte • Analyse des demandes • Visite de certification • Envoi de l’Attestation de Certification Visite de contrôle |
| BRUGEL | Envoi des accès et gestion de l’Extranet Calcul, octroi et transfert de CV et GO Traitement des changement de titulaire Rajout/modification de mandataire(s) |
| Sibelga | Gestion de la plateforme Greenmeter Réception et traitement des index de production Gestion d’une modification technique (changement de compteur vert, onduleur, etc) Remplacement du compteur existant par un compteur bidirectionnel Délivrance de l’Attestation de production décentralisée |