21.11.2019 Catégorie : Eau , Tarifs

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes* (TVAC).

Depuis 2018, BRUGEL est compétente en matière de contrôle du prix de l’eau (établissement des méthodologies tarifaires et approbation des tarifs du secteur). Dans le cadre de la période transitoire actuellement en cours, il est prévu dans l’ordonnance eau et dans un accord bilatéral bilateraal akkoord la possibilité pour VIVAQUA d’introduire une procédure d’indexation sur base de l’indice des prix à la consommation et intégrant des éléments de rattrapage partiel à la suite du gel de l’indexation automatique des tarifs prescrits depuis 2014.

En septembre 2019, une demande d’indexation de différents tarifs portant sur l’ensemble de la période 2014-2020 a été introduite par VIVAQUA. Afin d’objectiver les demandes et de prendre une décision en adéquation avec les besoins réels de VIVAQUA, BRUGEL a mené une analyse critique des différentes requêtes. BRUGEL a alors accédé à la demande d’indexation de la composante « assainissement communal » et a refusé les demandes d’indexation d’autres tarifs tels que les tarifs non-périodiques liés à certaines prestations techniques ou administratives.

« Après analyse et consultation du Comité des usagers de l’eau et du Conseil économique et social et en raison du sous financement du réseau, nous sommes favorables à une augmentation des tarifs, d’autant que l’impact est relativement limité pour l’usager (<3€/an/pers TVAC) et reste inférieur à l’inflation », précise Eric Mannès, président a.i. de BRUGEL. « Il est en effet essentiel pour VIVAQUA de pouvoir financer son activité mais il est tout aussi essentiel qu’un acteur extérieur puisse rationnaliser les demandes d'indexation. BRUGEL joue ici son rôle de régulateur neutre qui prend en compte tant les besoins de l’opérateur que la réalité économique des consommateurs ».

On notera que VIVAQUA reçoit également un subside important de la Région, ce qui n’aura pas d’impact sur les tarifs 2020 de VIVAQUA mais qui lui permet de continuer à avoir accès à l’emprunt et, in fine, continuer à investir.

Les nouveaux tarifs visés par la demande d’indexation seront d’application dès le 1er janvier 2020.

Parallèlement à la période transitoire, BRUGEL travaille activement à la rédaction d’une nouvelle méthodologie tarifaire qui portera sur la période 2021 à 2026 et qui sera publiée début 2020.

« C’est sur base de cette méthodologie, qui fixe un ensemble de règles et de principes directeurs, que VIVAQUA pourra établir ses propositions tarifaires pour les six prochaines années. Propositions que BRUGEL approuvera fin 2020 », informe encore Eric Mannès. « Alors qu’il n’y a plus eu d’indexation du prix de l’eau depuis 2014, il est probable que la nouvelle proposition tarifaire de VIVAQUA prévoit une augmentation du financement afin de pérenniser l’activité. BRUGEL jouera encore une fois son rôle d’acteur objectif et s’assurera que les futurs tarifs soient justes et équitables », termine Eric Mannès.

* Montant calculé pour un ménage de deux personnes consommant en moyenne 35 m³ par an par personne.

Voir :
Le communiqué de presseHet persbericht
La décisionDe beslissing