Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. Il s’agit de la réglementation à mettre en œuvre lorsqu’un fournisseur perd...

Cette consultation publique concerne le projet de décision ( fr / nl ) relative à l’introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de Brugel. Grace à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...

Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de proposition qui identifie des complexités et suggère des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Ce projet de proposition cadre également avec...

Cette consultation publique concerne un projet d’étude qui a pour dessein de mettre en lumière le fonctionnement des achats groupés de gaz et d’électricité, de déterminer quels impacts ils ont et de clarifier le rôle du régulateur dans ce domaine spécifique du marché de l’énergie. Grâce à cette consultation publique,...

En date du 13 décembre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du deuxième volet de la méthodologie portant sur la structure tarifaire....

Consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance électricité, BRUGEL procède à une consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz. Ces modifications concernent, notamment : l’intervention dans le développement du réseau basse tension...

Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...

BRUGEL lance une consultation publique sur un projet de décision relative à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux. Dans ce projet de décision, et ce afin de pouvoir répondre aux évolutions du marché, BRUGEL propose une procédure transitoire pour...

Consultation publique sur les projets de plans d’investissements des gestionnaires de réseaux SIBELGA et ELIA Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du...

Consultation publique relative à la réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale BRUGEL a réalisé un avis d’initiative sur la réforme du régime de licences de fourniture sur la base de l’article 30 bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de...

BRUGEL, en tant que régulateur régional, investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, souhaite solliciter l’avis des acteurs du marché sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte...

Le règlement technique contient les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 20 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification de plusieurs dispositions du règlement technique gaz, en vue de...

Consultation publique sur le projet de document de reprise des énergies Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont retravaillé, en concertation, le document de reprise des énergies. Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture...

Cette consultation publique concerne la proposition d’avis ( fr / nl ) de BRUGEL au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite...

Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz de SIBELGA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des...

Cette consultation publique concerne un projet d’avis qui a pour objectif, d’une part, de synthétiser les différentes études que BRUGEL a commanditées sur la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel ainsi que les analyses faites par SIBELGA en la matière pour le compte du Gouvernement et, d’autre...

Dans le cadre de l’établissement de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a commandité auprès de la société HAULOGY une étude visant à conseiller BRUGEL dans sa gestion du risque de stranded assets du réseau de distribution gaz dans le cadre de la transition énergétique. La note de positionnement et l’étude...

Consultation publique - Création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de BRUGEL Dans le cadre des nouvelles missions de BRUGEL concernant le secteur de l’eau, un point prévoit la création par BRUGEL d’un service autonome compétent pour la répartition des demandes et plaintes concernant le fonctionnement du...

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération La Ministre a formulé la demande d’une révision des coefficients multiplicateurs appliqués aux installations de cogénération, afin de maintenir un temps de retour forfaitaire de 5 années. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter à la baisse le...

En date du 03 octobre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire...

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels,...

Consultation publique - Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’étude relative à la mise en place d’un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de la préparation de la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL souhaite disposer de suffisamment d’éléments qui lui...

BRUGEL lance une consultation publique sur un projet d’avis d’initiative relatif à l’application par le gestionnaire du réseau de distribution et du transport du régime d’indemnisation prévu aux chapitres VII bis des ordonnances électricité et gaz. L’objectif est d’une part, d’analyser le régime d’indemnisation actuel et son efficacité et d’autre...

L’article 3 alinéa 2 de l’Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise prévoit que BRUGEL est chargée d’approuver les Conditions générales de l’opérateur de l’eau. Vivaqua a déposé une proposition officielle des Conditions générales et des prescriptions techniques le 27 mai...

Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés au niveau européen. Ces règlements sont contraignants pour toutes les parties concernées et s’appliquent directement en Belgique sans transposition en droit national. L’autorité de régulation compétente peut, conformément à ces...

Le marché de l’énergie se voit aujourd’hui confronté à plusieurs évolutions et changements de paradigmes pour accompagner la transition énergétique vers une neutralité carbone à l’horizon 2050 souhaitée au niveau européen et régional. Cette évolution se traduit par de nombreux défis, de nouveaux besoins, mais aussi des opportunités pour les...

Consultation publique – Etat du marché résidentiel en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’avis relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. A la suite de la baisse importante du nombre d’offres tarifaires sur le marché bruxellois depuis le début 2018, une réévaluation de...

Consultation publique sur les projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2021-2025 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz...

Consultation publique du projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2021-2031 Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation,...

Consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément aux articles 24ter et 30bis, §2, 2° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL remet son projet d’avis et son étude sur le...

Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA...

Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique sur la proposition de règlement technique du transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale soumise par ELIA. Document soumis à la consultation Le projet Het voorstel...

Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. A noter que le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux...

Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de proposition ontwerpvoorstel qui définit le photovoltaïque intégré au bâtiment (plus communément appelé « BIPV »), identifie les différentes catégories et détermine un niveau de soutien approprié. Ce projet de proposition cadre également avec la...

BRUGEL lance une consultation publique sur les conditions générales adoptées par Sibelga. Celles-ci sont relatives d’une part à la fourniture par le GRD de travaux, services ou fournitures et d’autre part à la fourniture de gaz ou d’électricité par le GRD en tant que fournisseur de dernier ressort . Ces...

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires...

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024 En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de...

Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance qui régit le marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique du projet de plan d’investissements provisoire d’ELIA. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs du réseau électrique et des acteurs concernés. Les...

BRUGEL a mandaté le bureau de conseil Schwartz & Co pour réaliser la première étude sur les coûts et avantages relatifs au partage d’électricité et aux communautés d’énergie. L'étude reprise dans le PDF ci-dessous est soumise à consultation publique afin de recevoir les commentaires et réactions des acteurs concernés. Les...

Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 4 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité, en vue de son approbation par...