BRUGEL a, en concertation avec les autres régulateurs régionaux (la CWaPE et la VREG), rédigé un projet d’avis relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution. Le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux en tant qu’observateur. Cette réglementation doit offrir une solution dans le cas où un fournisseur d’électricité et/ou de gaz n’était plus en mesure de poursuivre ses activités. Du fait que de nombreux fournisseurs sont actifs dans les 3 régions du pays, le projet d’avis propose une solution similaire pour les 3 régions.
Le projet d’avis fait l’objet d’une consultation commune des parties prenantes organisée par les 3 régulateurs régionaux. Les 3 régulateurs régionaux ont pour objectif de fournir aux gouvernements régionaux - après traitement des réactions et concertation éventuelle ultérieure - un avis motivé relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution.
Le projet d’avis, le document de consultation et toutes les informations pratiques relatives à cette consultation sont disponibles ici.
Les réactions des parties concernées sont attendues du 23 janvier au 23 mars 2018. Les parties concernées sont invitées à recourir au document de consultation pour communiquer leurs réactions.