Informations sur le marché des certificats verts à destination des propriétaires d’une installation de production décentralisée certifiée à Bruxelles.
Prix du certificat vert
Le prix du certificat vert (CV) à Bruxelles est déterminé suivant le marché de l’offre et de la demande sur les CV bruxellois exclusivement. Le prix de l’énergie n’a donc pas d’impact sur le prix du CV.
Afin d'informer au mieux des prix de ce marché, nous publions trimestriellement un graphique avec les prix moyens observés (voir le paragraphe "prix du CV" sur notre site Internet). Nous observons une tendance à la baisse des prix des transactions depuis le début de l’année 2022.
Acheteurs des certificats verts
Selon le cadre légal concernant le marché des certificats verts, les fournisseurs d’énergie doivent respecter leur quota CV chaque année pour le 31/03. Pour répondre à leur obligation, les fournisseurs achètent les CV auprès des producteurs.
Ils sont également libres de poser les conditions de leur choix en fonction de leur stratégie commerciale (exclusivement à leurs clients, quota CV annuel déjà atteint, période d’achat de CV, etc.).
Il est donc primordial d’établir un accord avec l’acheteur avant d’effectuer la transaction CV.
Actuellement plusieurs fournisseurs ont déjà acquis ces derniers mois suffisamment de CV par rapport au quota qu’il leur est imposé pour l’année 2022. Les fournisseurs doivent en effet annuler ce quota de CV au 31/03/2023. La prochaine période de quota CV commencera le 01/04/2023.
Retrouvez notre vidéo explicative ainsi que la liste des acheteurs de CV (régulièrement mis à jour) sur notre page « Vendre les CV ».
Équilibre du marché des certificats verts
L’arrêté fixant les quotas de CV que doivent remettre les fournisseurs à BRUGEL a été adapté, avec pour objectif d’accélérer la résorption du stock de CV excédentaire et de fixer les quotas jusqu'en 2030. Les quotas pour les années 2023, 2024 et 2025 ont ainsi été adaptés à la hausse.
BRUGEL continue de suivre de près l’évolution de l’équilibre du marché des CV. A ce titre, nous réaliserons une nouvelle étude d'adéquation des quotas CV avant la fin du premier semestre 2023.
Vente de certificats verts à Elia
Conformément au cadre légal, il est possible pour un producteur de vendre ses CV à Elia au prix garanti de 65€. Dans ce cas, le revendeur doit compléter et envoyer à BRUGEL le formulaire de vente prévu à cet effet.
Ce formulaire est à renvoyer à BRUGEL au plus tard pour le 30 avril de l’année en cours. BRUGEL effectuera ensuite la transaction des CV vers Elia au plus tard pour le 31 mai.
Le paiement par Elia se fera alors au plus tard pour le 30 juin, ou le cas échéant, dans les 30 jours après réception de la facture si le vendeur est assujetti à la T.V.A.
Validité d’un certificat vert
La durée de vie de 5 ans des CV a été supprimée suite à la modification de l’Arrêté Électricité Verte le 13/01/2023. Il n’y a donc plus de péremption des CV. Les CV sur un compte resteront disponibles sans limite de temps.