A la suite d’un jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal de l’Entreprise de Liège, le fournisseur d’énergie Energy2Business a été déclaré en faillite. En conséquence, la procédure visant le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz et de services de flexibilité dans le marché de l’électricité par le régulateur ainsi que la résiliation du contrat d’accès par les gestionnaires des réseaux de distribution ont été mises en œuvre.
Les régulateurs ont travaillé de concert sur ce dossier en synergie avec les gestionnaires des réseaux de distribution ainsi qu’avec les fournisseurs de substitution.
En date du 15/09/2021, la CWaPE a pris la décision, dans le cadre d’une procédure déjà pendante, de retirer les licences de fourniture d’électricité, de fourniture des services de flexibilité sur le marché de l’électricité et de fourniture de gaz naturel dont Energy2Business SA est titulaire en Région wallonne, avec effet au 16/09/2021. Il en sera de même en Région de Bruxelles-Capitale à la fin de la procédure légale entamée par BRUGEL à la suite du jugement déclaratif de faillite. Parallèlement, les gestionnaires des réseaux de distribution wallons et bruxellois ont résilié le contrat d’accès qui les lie à Energy2Business SA. L’accès au réseau a dès lors été rompu ce jeudi 16/09. Il est à noter que cette résiliation n’entrainera aucune rupture de fourniture d’énergie pour les clients d’Energy2Business.
Impact pour le consommateur
Les clients fournis jusque-là par Energy2Business SA seront informés ce jeudi de la situation par courrier officiel de leur gestionnaire des réseaux de distribution et seront invités à conclure un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de leur choix, dans un délai de 25 jours. Passé ce délai, la fourniture sera assurée pour tous les clients en Région de Bruxelles-Capitale par un fournisseur de substitution, aux conditions de celui-ci.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos FAQ dédiés à la situation.
Clientèle concernée
En Région de Bruxelles-Capitale, Energy2Business fournit de l’énergie uniquement à des clients professionnels. Leur portefeuille clients est composé de clients AMR, MMR et YMR pour un total de 66 points EAN en électricité et en gaz.
En Région wallonne, Energy2Business fournit encore environ 2 500 clients en électricité et 500 en gaz, essentiellement en B2B.
Marché de l’énergie
En tant que régulateurs du marché de l’énergie, BRUGEL et la CWaPE contrôlent le bon fonctionnement de celui-ci et restent attentifs à tout signal qui feraient état de difficulté des fournisseurs actifs.