Consultation publique relative à la réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale

BRUGEL a réalisé un avis d’initiative sur la réforme du régime de licences de fourniture sur la base de l’article 30 bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Contexte

Au vu de sa nouvelle compétence en matière de licences de fourniture, BRUGEL a décidé d’analyser le régime actuel. L’avis soumis à consultation identifie des dysfonctionnements et propose des améliorations pour permettre un régime équilibré et flexible, dans l’intérêt de tous.
BRUGEL souhaite se concerter avec l’ensemble des acteurs concernés.

Objet

Le document soumis à la consultation est le suivant : Avis d’initiative 301 Intitiatiefadvies 301 relatif à la réforme du régime de licence.
ANNEXE : Analyse comparative interne de régimes de licences de fourniture et propositions d’amélioration du cadre bruxellois.

Les réactions sont attendues du 22 juin au 30 septembre 2020 et doivent être transmises en utilisant le formulaire en ligne.